Comité Social d’Administration (CSA) de l’Académie de Poitiers du 9.10.2023

Bilan orientation, Carte des formations voie pro et techno, Collège de l’Absie, Rapport social, Salaires…

 

Étaient présent-es : Mme Robert (Rectrice), M. Vial (SGA), Mme Duport (SGA Adjointe-DM Directrice des moyens), Mme. Depardieu (SGA Adjointe-DRH), 4 IA-DASEN (M. Claverie 16, M. Tamene 17, Mme. Guggiari 79, M. Barthelemy 86, M. Stoll (SG DSDEN 79) Mme Pionnier (DOSES), M. Thévenet ( SAIIO), M. Bauvin (DAFPIC), M. Févin (EAFC), …etc. 7 FSU / CGT Educ’Action – 4 Unsa – 3 Fo

Contexte : ce CSA de l’Académie de Poitiers était le 1er de l’année, il fait suite à un groupe de travail le 3 octobre.

Déclaration liminaire de la FSU/CGT Educ’Action 

Lors de cette déclaration, nous avons abordé notamment :

• la communication mensongère de notre nouveau ministre et sa vision rétrograde de l’école
• la problématique du “harcèlement” qui réclame de vrais moyens humains
• les difficultés rencontrées par les équipes pour réaliser leurs missions : effectifs trop important d’élèves, inclusion sans moyens, injonctions en continu…
• le manque de personnels, y compris face aux élèves
• la formation des stagiaires pendant les vacances
• la question salariale toujours pas réglée
• le Pacte et ses conséquences désastreuses dans les établissements
• la réforme du lycée pro
• la mobilisation interprofessionnelle du 13 octobre pour les salaires et les pensions à laquelle appellent la FSU et la CGT (lien vers communiqué fonction publique)

Réponses du rectorat

Suite aux déclarations liminaires, la rectrice a souhaité dire un mot :

• sur les formations de la voie pro et techno, la rectrice indique son souhait de l’équilibre dans l’établissement de la carte des formations, dans un contexte de diminution de la démographie. Elle indique un nombre important de places vacantes à cette rentrée en Voie Pro et la nécessaire exigence de communication autour des ouvertures auprès des familles et élèves
• sur l’abaya, la rectrice redit que c’est un sujet important, qu’elle en aurait parlé aux chefs d’établissements à cette rentrée même si cela n’avait pas été dans l’actualité car elle affirme qu’une tolérance a vu le jour dans certains établissements dans notre académie vis à vis des signes religieux. Elle réaffirme le combat pour les valeurs de la République, rappelle que ce sont les filles qui sont le plus impactées et qu’il faut “sanctuariser l’école de la République”.
• Sur le harcèlement, la rectrice indique que l’académie est engagée dans la prévention et la détection du harcèlement. Selon elle, il manque un outil de suivi, notamment à cause de problèmes avec la CNIL. Elle indique une obligation de moyens et la nécessité pour réussir d’un travail collectif avec les équipes pluriprofessionnelles mais aussi avec les enseignant-es.

A la demande de la rectrice, le secrétaire général introduit des chiffres sur le bilan des effectifs à cette rentrée … pour commencer à justifier et à préparer aux diminutions de postes annoncées pour la rentrée prochaine ( au niveau national : 1331 postes supprimés dans le premier degré et 680 dans le second degré) !

• 1er degré: – 3109 élèves, soit 927 supplémentaires en moins par rapport aux prévisions ; le phénomène s’observe dans tous les départements de notre académie.
• 2nd degré: -1082 élèves soit davantage encore que prévu; tous les niveaux et plus spécifiquement le collège et sur tous les niveaux . En LGT, la perte est sur la Seconde. En LP, l’équilibre serait fragile.
• BTS + 34 élèves
• Pas de transfert annoncé vers le privé

Bilan orientation

Le rectorat a présenté un bilan des demandes d’orientation des élèves pour cette rentrée 2023 à l’issue du collège et des lycées..

La délégation de la FSU/CGT Educ’action est intervenue lors du GT ou du CSA sur :

• les “familles de métiers” qui ne donnent aucune visibilité et compréhension pour les élèves et les familles, notamment sur l’identification des diplômes correspondant.
• les problématiques de classes passerelles vers la voie professionnelle : les enseignant-es ne sont pas associé-es et les élèves n’ont pas fait de seconde pro, cela amène des difficultés d’intégration et aucun moyen supplémentaire n’est prévu dans les établissements pour permettre le rattrapage de cette année de seconde.
• les effectifs trop élevés au lycée général (35 élèves) qui réduisent le travail autour de l’ambition pour les élèves. Ainsi, des orientations en STMG d’élèves en difficultés sont réduites puis les élèves sont orienté-es en lycée général. Il faut, pour aider ces élèves, des HSA en amont et non des HSE tardivement quand la difficulté est enkystée.
• les intégrations tardives des élèves après la rentrée, qui mettent en difficulté les élèves et les établissements
• la problématique des enseignements scientifiques, notamment sur l’engagement trop réduit des filles.

Quelques constats faits par le rectorat :

• le taux de demande de passage en 2de générale et technologique diminue en 2023 de 3,4 points comparativement à 2021.
• le taux de demande vers la 1re générale a diminué de 1,7 points depuis 2021.et inversement, les taux de demande en 1re technologique et pour une passerelle vers la voie professionnelle sont en augmentation depuis 3 ans.
• les trois séries technologiques les plus demandées sont STMG (13,5%), puis STI2D (3,4%) et ST2S (3%). Les demandes vers la 1re STMG diminuent de 0,5 point.
• sur les 1772 places totales proposées en BTS, 356 sont vacantes au 21/09/23 sur Parcoursup (contre 412 l’année dernière), soit un taux de remplissage de nos BTS public de 79,9%.
• 156 places sont vacantes dans les lycées professionnels
• sur le bilan Parcoursup, le rectorat indique plus d’orientations post bac notamment pour les Bac pro et les bacs techno

Carte des formations voie professionnelle et voie technologique 

Le rectorat a présenté son plan pluriannuel de la carte des formations.

Par rapport au groupe de travail du 3 octobre, suite notamment aux interventions de la FSU/CGT Educ’Action, les propositions sur Loudun, comme les fermetures du Bac pro commercialisation et service en restauration et du Bac pro Cuisine au LP Marc Godrie, ont été annulées.

La délégation FSU/CGT Educ’action est également intervenue en GT ou en CSA :

• pour dénoncer la fermeture ou la baisse du nombre de places en maintenance industrielle car cela va en contradiction avec les discours gouvernementaux de réindustrialisation du pays.
• pour rappeler les dynamiques et spécificités de certains territoires ruraux comme à Confolens par exemple.
• le danger pour les élèves d’adosser des formations à une seule entreprise, donc à un seul débouché professionnel
• Pour dénoncer l’ensemble des fermetures en BAC PRO et en BTS

D’une façon globale les évolutions, de la carte des formations qui pourraient être positives sont conditionnées à la fermeture d’autres formations; pour la FSU/CGT Educ’action ce n’est pas acceptable.

CHARENTE

Rentrée 2024

VOIE TECHNOLOGIQUE

• LPO Emile Roux CONFOLENS Bac technologique ST2S (sciences et technologie de la santé et du social) OUVERTURE

VOIE PROFESSIONNELLE

• LPO Emile Roux CONFOLENS BTS comptabilité gestion – FERMETURE 20 places
• LP Pierre André Chabanne CHASSENEUIL SUR BONNIEURE – FCIL service aux personnes en environnement numérique – FERMETURE 12 places
• LP Jean Albert Grégoire SOYAUX CAP 1 an – conducteur agent d’accueil en autobus et autocar – OUVERTURE 12 places (en mixité scolaires et apprentis)
• LP Louise Michel RUFFEC Bac pro aménagement et finition en bâtiment – OUVERTURE 15 places

Rentrée 2025

• LGT Marguerite de Valois ANGOULÊME DTS (diplôme de technicien supérieur) Imagerie médicale – OUVERTURE 12 places
• LPO Emile Roux CONFOLENS BTS SP3S Services et prestations sanitaires et sociales – OUVERTURE 18 places

CHARENTE MARITIME 

Rentrée 2024

• LP Blaise Pascal SAINT JEAN D’ANGELY – Mention complémentaire Encadrement du secteur sportif – activités aquatiques ou activités de la forme – OUVERTURE 15 places
• LP Bernard Palissy SAINTES Bac pro Maintenance des systèmes de production connectés – DIMINUTION DE CAPACITE de 24 à 12 places
• LPO Marcel Dassault ROCHEFORT BTS aéronautique – OUVERTURE EN MIXITE 12 apprentis + 3 scolaires
• LPO Marcel Dassault ROCHEFORT FCIL conduite de projets industriels – FERMETURE 10 places

Rentrée 2025

• LPO Jean Hyppolite JONZAC Bac pro Accompagnement soins et services à la personne ASSP – DIMINUTION DE CAPACITÉ EN TERMINALE de 45 à 30 places
• LPO Jean Hyppolite JONZAC BTS Economie sociale et familiale – OUVERTURE 18 places
• LPO Louis Audouin Dubreuil SAINT JEAN D’ANGELY – FCIL agent hydro thermal OUVERTURE 15 places

DEUX SÈVRES

Rentrée 2024

• LGT Paul Guérin NIORT BTS Conseil et commercialisation de solutions techniques – FERMETURE 24 places
• LP Jean Moulin THOUARS Bac pro Organisation du transport de marchandises – FERMETURE 15 places
• LP Jean Moulin THOUARS Bac pro Logistique – OUVERTURE 15 places
• LP Les Grippeaux PARTHENAY FCIL Technicien d’usinage 5 axes – FERMETURE 12 places
• LP Gaston Barré NIORT FCIL Peinture industrielle OUVERTURE 15 places
• LP Thomas Jean Main NIORT Bac pro Métiers de l’accueil FERMETURE 18 places
• LP Thomas Jean Main NIORT Mention complémentaire Aide à domicile OUVERTURE 12 places
• LP Léonard de Vinci BRESSUIRE Mention complémentaire Joaillerie OUVERTURE EN MIXITE 12 places

VIENNE

Rentrée 2024

VOIE TECHNOLOGIQUE

• LGT André Theuriet CIVRAY Bac technologique STI2D (sciences et technologies de l’industrie et du développement durable) OUVERTURE avec spécialités innovation technologique et écoconception (ITEC) et systèmes d’information et numérique (SIN)

VOIE PROFESSIONNELLE

• LGT Edouard Branly CHATELLERAULT BTS Support à l’action managériale FERMETURE 24 places
• LP Edouard Branly CHATELLERAULT Bac pro Optique photonique OUVERTURE 15 places
• LGT André Theuriet CIVRAY BTS Management commercial opérationnel FERMETURE 18 places
• LP Raoul Mortier MONTMORILLON Bac pro Maintenance des systèmes de production connectés FERMETURE 15 places
• LP Raoul Mortier MONTMORILLON Bac pro Technicien d’intervention sur installations nucléaires – OUVERTURE 15 places
• EREA Anne Frank MIGNALOUX BEAUVOIR – CAP Agent de propreté et d’hygiène – OUVERTURE 8 places
• LP Réaumur POITIERS Bac pro Technicien en chaudronnerie industrielle – AUGMENTATION DE CAPACITÉ de 15 à 30 places
• LP Réaumur POITIERS Mention complémentaire Technicien en chaudronnerie aéronautique et spatiale – FERMETURE 12 places

Rentrée 2025

• LGT Edouard Branly CHATELLERAULT BTS Electrotechnique DIMINUTION DE CAPACITÉ de 24 à 15 places
• LGT Edouard Branly CHATELLERAULT BTS Système photonique OUVERTURE 15 places

Rentrée 2027

• LP Raoul Mortier MONTMORILLON BTS Environnement nucléaire OUVERTURE 12 places

Vote

La délégation FSU/CGT Educ’Action a voté “Contre”.

• Pour : 0
• Contre : 2 FO, 5 FSU/CGT Educ’Action
• Abstention :3 Unsa

Fermeture du collège Raymond Migaud de L’ABSIE (79)

L’IA-Dasen du 79 a indiqué que dans ce département, un certain nombre de collèges étaient vieillissants et cela posait problème dans le cadre de la politique de transition écologique qui vise la neutralité carbone en 2050. De plus, il est attendu une baisse des effectifs de collégiens dans les Deux Sèvres.

Un calendrier de concertation avait été mis en place pour réfléchir à une nouvelle sectorisation sur le secteur. Il va y avoir une adaptation de la capacité d’accueil des collèges Prévert (Moncoutant) et Louis Merle (Secondigny).

La délégation FSU/CGT Educ’action a porté en GT ou en CSA :

• la place de l’enseignement public dans une zone où la concurrence avec le privé est forte
• la tension sur le mouvement pour les collègues de l’établissement qui seront mesure de carte scolaire avec des possibilités de mutation réduites
• la nécessité d’estimer le temps de départ des élèves de chez eux , le temps de transports ; l’impact sur les personnels.
• Le collège de Secondigny est déjà saturé avec des préfabriqués
• Le calendrier et la méthode ne sont pas bons

Vote

La délégation FSU/CGT Educ’Action a voté en “Contre”

• Pour : 0
• Contre : 2 FO, 5 FSU/CGT Educ’Action
• Abstention : 3 Unsa

Rapport Social Unique (RSU)

Le rapport social unique (RSU) est un document édité par le rectorat qui a pour but d’avoir une vue d’ensemble des domaines de la vie sociale et de la gestion des ressources humaines ainsi qu’une connaissance des personnels qui œuvrent au sein de l’académie.

Il a été présenté l’édition 2021/2022 du rapport social unique de l’académie de Poitiers qui présente les données sur les effectifs à la rentrée 2021 et les bilans des activités des services académiques des années scolaires 2021/2022.

La délégation FSU/CGT Educ’action est intervenue en GT ou en CSA sur :

• le manque de recrutements de personnels à tous les niveaux : par exemple le fait qu’il n’y ait pas eu depuis 3 ans de concours d’assistante sociale ou l’insuffisance de personnels liées à la mobilité professionnelle (2 CMC conseillère mobilité carrière seulement pour plus de 26 000 agent-es)
• les conditions de travail dégradées des personnels qui les mettent en souffrance
• les écarts de salaire entre hommes et femmes qui perdurent dans certains secteurs

Quelques informations du RSU :

• l’académie compte 26 336 agent-es en activité dans le secteur public. 35% exercent en Charente-Maritime. 86% sont des enseignant-es. La part des femmes est de 72,7%.
• La part des titulaires est de 77,4%, en baisse de 0,6 point par rapport à l’année précédente. Entre 2020 et 2021, on note une diminution des titulaires (-173 agent-es) et une progression des non titulaires (+82 agent-es hors apprenti-es et alternant-es).
• La part des AESH en CDI représente 15% au niveau académique.
• A la baisse des recrutements sur concours de personnels enseignants s’ajoute également la prise en compte des départs à la retraite dont le remplacement est à prévoir à moyen terme. A la date d’observation des effectifs (30 novembre 2021), + de 19% des enseignant-es du second degré public et plus de 10% des enseignant-es du premier degré public ont 55 ans et plus. L’académie envisage le recrutement de plus de collègues contractuel-les.
• une augmentation des sollicitations (x3 des demandes entre 2018 et 2021) des personnels pour la mobilité et l’évolution professionnelle
• il est constaté un accroissement constant des maladies professionnelles et des accidents du travail sur cette même période
• augmentation des signalements RSST, notamment suite à des signalements liés à des agressions ou des risques psycho-sociaux, et particulièrement dans le 1er degré d’où proviennent la majorité des signalements
• le nombre de temps partiel thérapeutique est en augmentation
• 629 personnels ont été concernés par les dépenses de prestations sociales d’un budget de 593 487€. La somme allouée aux “Secours” est notamment en augmentation

Informations diverses

Démarches administratives en cours

Dans toutes les démarches, vos élu-es FSU et CGT Educ’action sont là pour vous aider et vous conseiller ! Contactez-nous et mettez-nous en copie de vos demandes !

• CAPPEI 2024 – avant le mercredi 25 octobre 15h00
• Compte personnel de formation (CPF) – avant le 7 novembre
• Rupture conventionnelle – avant le 8 mars 2024

Attestation de fin de contrats

La DIPEAR est en train de finaliser les dernières attestations suite au non renouvellement d’un contrat d’un-e agent-e au rectorat. Le SG reconnaît le retard et indique que la procédure sera retravaillée l’année prochaine. La délégation de la FSU/CGT Educ’action en CCP alerte chaque année sur ces situations.

Questions diverses de la FSU/CGT Educ’action

CIO Saintes – St Jean d’Angély

La délégation FSU/CGT Educ’action a posé la question la question sur les arbitrages retenus pour la restructuration des CIO.

Le SG a indiqué que le déménagement de celui de St Jean d’Angély a eu lieu pour l’instant dans un lieu provisoire. Pour celui de Saintes, l’étude en cours devrait aboutir à un hébergement au sein du lycée Palissy .

Problèmes de paye

De nombreux personnels (enseignant-es, administratif-ves, …) n’ont pas perçu leur rémunération en septembre et la délégation FSU/CGT Educ’action a posé la question de l’accompagnement de ces personnels.

Le SG indique que cela concernait les personnels recrutés après le 25 août et qu’une avance serait mise en place.

La FSU/CGT Educ’action indique que les problématiques étaient plus larges, que de nombreuses erreurs avaient lieu sur les fiches de paie, notamment dans le 1er degré, et que pour les personnels qui sont passés du 1er degré sur un support 2nd degré, certain-es n’avaient pas eu de paye également. Le SG indique qu’il y a eu effectivement un problème de logiciel pour les collègues étant passés d’un poste 1er degré à 2nd degré.

Part variable REP+ 

Suite au courrier de la FSU-SNUipp, le rectorat a annoncé que le versement aurait lieu en novembre… malgré le fait que les textes indiquent la date limite de fin août ! La délégation FSU/CGT Educ’action a demandé la répartition entre établissements de l’académie.

Le rectorat a rappelé les principes de la répartition et indiqué que le paiement aura lieu en novembre. Il a été rappelé que de nouveaux personnels pouvaient en bénéficier : AESH, CPC, AED..

La FSU/CGT Educ’action a rappelé que le versement aurait dû avoir lieu fin août, comme l’indiquent les textes, et que nous demandions la liste exacte des écoles et des établissements avec le montant de part variable correspondant à chaque fois. Le rectorat indique que le travail n’est pas encore finalisé…

Recrutement AESH et autres personnels 

En faisant un focus sur le recrutement des AESH, la délégation FSU/CGT Educ’action a demandé où en était le recrutement sur postes vacants (enseignant-es, psyEN, … )

Le rectorat indique que le recrutement était toujours en cours et qu’actuellement :

• AESH : 34 postes vacants fin septembre
• Enseignement : une douzaine de postes vacants, notamment dans la voie professionnelle
• PsyEN : 9 postes vacants (6 dans le 1er degré, 3 dans le 2nd degré)

La FSU/CGT Educ’action a rappelé l’urgence de la situation pour la poursuite de scolarité des élèves.

Stage MIN ASH 2023 : 

La délégation FSU/CGT Educ’action a demandé quels ont été les choix de l’académie quantitativement et qualitativement .

Le rectorat a indiqué que 35 départs ont eu lieu.

La FSU/CGT Educ’action a demandé la liste des personnels retenus. La FSU/CGT Educ’action a dénoncé le manque de communication aux personnels non retenus.

Formation stagiaires 1er degré 

La délégation FSU/CGT Educ’action a demandé quelles étaient les aides prévues pour les stagiaires à 50% en formation sur 2 départements.

Le SG indique que les stagiaires peuvent effectuer la demande pour bénéficier des indemnités du décret 2006, si cela est plus avantageux pour eux, par rapport à l’IFF qui leur est versée automatiquement. Contactez la FSU-SNUipp et le SNES-FSU pour plus d’informations.

La délégation FSU/CGT Educ’action a également rappelé que pour la 1ère fois, des stagiaires étaient affecté-es en REP dans l’académie, ce qui est contraire à l’esprit des textes. En effet, il est indiqué : “Les affectations dans les écoles et établissements publics locaux d’enseignement où les conditions d’enseignement sont les plus complexes seront évitées, notamment en éducation prioritaire, et plus particulièrement dans les écoles et collèges classés REP+”

.

PACTE 

La délégation FSU/CGT Educ’action a demandé un premier bilan sur la mise en œuvre du pacte dans notre académie et sur les procédures de vérification des missions.

Le rectorat indique que les chiffres pour l’académie sont conformes au niveau national avec environ 25% des briques distribuées. Il est indiqué que cela est “en augmentation progressive”.

Au niveau du contenu des briques :

• Remplacement de Courte Durée 30%.
• Devoirs Faits 26/27%.
• Projets pédagogiques innovants 15%

Le rectorat indique que pour le suivi de la réalisation des missions, ce n’est pas simple pour certaines missions comme les projets innovants dont la définition reste à établir.

La délégation FSU/CGT Educ’action a rappelé sa détermination à combattre ce dispositif.

 Formation continue et remplacement

La délégation FSU/CGT Educ’action a demandé quelles étaient les évolutions effectuées par l’académie, suite aux consignes du ministère de prioriser les départs en formation sans remplacement.

La rectrice indique que c’est une priorité nationale, que la réflexion est surtout pour l’année 2024, et que pour l’année en cours, qui est une année de transition, chaque formation est regardée au cas par cas :

• soit maintien sur temps de classe
• soit formation hybride avec des heures en dehors (le soir, le mercredi après-midi)
• soit en début de vacances

Le directeur de l’EAFC indique que pour la rentrée prochaine, un travail sur le calendrier est en cours pour donner aux personnels du 2nd degré les dates des formations dès juin pour organiser leur emploi du temps en fonction ( ex : formation prévue le jeudi matin)

HSE 

La délégation FSU/CGT Educ’action a demandé un point sur les enveloppes d’HSE pour les établissements et pour quelles activités. Certains chefs d’établissement affirment que la priorité est donnée aux collègues engagés dans le Pacte ou qu’ils disposent de très peu d’HSE pour le remplacement. C’est faux. Comme par le passé, les enveloppes sont forfaitaires en début d’année puis abondées au fur et à mesure de l’année. Il n’y a ni consigne ni circulaire malgré ce que certain.es prétendent.

Néanmoins, le rectorat dit rester vigilant sur les remplacements de courte durée (RCD) et un groupe de travail avec les chefs d’établissements doit voir le jour en lien avec la politique académique. Il a été rappelé que, conformément au décret sur le RCD, les AED pouvaient être mobilisés (si il n’y a pas assez d’enseignant.es volontaires…).

F3SCT académique

La Rectrice a indiqué qu’elle présidera une des F3SCT-A cette année sur la mise en place du plan de prévention. Elle indique qu’elle prépare systématiquement l’ensemble des F3SCT avec le secrétaire général.

Bureau des entreprises

La délégation FSU/CGT Educ’action a demandé le bilan de la mise en place des Bureaux Des Entreprises dans les LP.

Le rectorat indique que tous les collègues ont été recrutés sauf un à Montmorillon. La rectrice les a accueillis le 27 septembre. Au 1er octobre, 13 étaient déjà en poste. Certains viennent du privé ce qui peut retarder leur venue (préavis). Il y a 24 personnes recrutées puisque les responsables du BDE, dans la plupart des cas, sont mutualisés sur plusieurs établissements.

Réforme de la voie pro

La délégation FSU/CGT Educ’action a demandé quelles informations étaient connues à ce jour concernant les classes de terminale Bac pro à la rentrée 2024 (calendrier PFMP, CCF…)

Le rectorat indique ne pas avoir d’information.

La FSU/CGT Educ’action a rappelé l’urgence car cela pose problème dans l’organisation des formations : il est question de la progression annuelle et des réponses qu’on doit apporter aux élèves.

La FSU/CGT Educ’action a rappelé son opposition à la réforme de la voie pro.

Stage des élèves de 2nde

La délégation FSU/CGT Educ’action a demandé quelles informations étaient connues concernant les stages en entreprise en juin pour les élèves de seconde générale.

Le rectorat indique ne pas avoir d’information…

Pour toute demande d’infos plus précises, n’hésitez pas à nous contacter !

Vos élu-es FSU/CGT Educ’action de l’académie de Poitiers