(par visioconférence)

Présent-es : M. Vial (Sec Général d’académie), Mme Duport (DRH), Mme Bertrand-Guérin (DAPP), Dr Tissier-Fizazi (médecin conseillère technique rectrice), Dr Paolini (médecin de prévention), M. Monlun (SG86), Mme Tilatti (AS conseillère technique rectrice), M. Golabecki (Conseiller prévention acad), M. Sarradin (ISST)

4 FSU/CGT, 2 Unsa, 1 FO.

Pour des raisons techniques, le nombre de participant-es a été limité, seul-es les représentant-es des personnels titulaires étaient convoqué-es à l’instance.

En préambule, le SGA rappelle que la semaine passée a été « difficile » pour tout le monde, que les priorités de l’institution ont été :

–          la continuité administrative dans les services du rectorat et dans les établissements scolaires, notamment pour pouvoir assurer la continuité des payes  et le paiement des fournisseurs

–          la continuité pédagogique des apprentissages

–          l’organisation matérielle de l’accueil des enfants de personnels soignants, ce dernier point ayant été, et de loin, le plus chronophage pour l’administration.

Le SGA a souligné « l’engagement des personnels au-delà de ce qu’on pouvait attendre », y compris sur la continuité pédagogique puisque des parents se sont plaints de la trop grande quantité de travail envoyée par les enseignants.

Un long moment a été consacré à l’accueil des enfants de soignants. Depuis ce week-end, il est élargi aux personnels de l’Aide Sociale à l’Enfance. Dans notre académie, le SG n’est pas en mesure de quantifier combien cela fera d’enfants supplémentaires à accueillir. Il n’est pas question pour l’instant d’élargir cet accueil à d’autres professions, notamment les forces de l’ordre. Au niveau national, le ministère a des pressions mais campe pour l’instant sur cette position.

Au niveau chiffré, le nombre d’enfants accueillis oscille dans l’académie entre entre 300 et 618 (chiffre le plus important atteint le 24 mars). Le SGA  estime que les personnels soignants respectent les règles et font le maximum pour garder leurs enfants.

Concernant les lieux d’accueil, il s’agit de 61 écoles maternelles, 118 écoles primaires, 15 collèges (aucun dans le 86).

Les lieux sont clairement identifiés et ne devraient plus bouger.

La FSU/CGT a questionné sur une réduction du nombre de ces lieux d’accueil pour ne pas « consommer » trop d’encadrant-es, d’autant que le dispositif est amené à s’inscrire dans la durée avec les week-ends et probablement aussi une partie voire la totalité des vacances de printemps.

Le SGA répond que l’administration y travaille, tout en faisant en sorte que les personnels soignants puissent  disposer d’un lieu d’accueil  relativement proche de leur lieu de travail.

Concernant les w-e et les vacances scolaires, les représentants des personnels ont rappelé que cela ne concernait pas que les enseignants. Le SGA a indiqué qu’effectivement, les préfectures, le ministère de la Jeunesse et Sports, les collectivités locales avaient été sollicités pour aider à son organisation. Des catégories de personnels comme les services civiques ou les AED seront également sollicités. Ces heures assurées pendant le week-end ne seront pas décomptées sur les horaires de service des personnels mais seront rémunérées. Attente d’un cadrage national.

Les personnels enseignants mobilisés pour cet accueil pour les 4 départements de l’académie sont au nombre de 413, en grande majorité du 1er degré. Tous les enseignant-es volontaires n’ont pas encore été mobilisé-es pour pouvoir effectuer une rotation dans les semaines à venir.

Une des difficultés qui est remontée de façon récurrente a été le fait que des parents se présentaient spontanément dans les lieux d’accueil, ce qui pouvait parfois générer des difficultés pour les personnels EN. Un système de « barrage » par la hiérarchie dans les DSDEN a été mis en place, ce qui a permis de libérer les enseignant-es volontaires dans les écoles de cette tâche.

Pour les personnels :

Pour celles et ceux qui se retrouveraient en situation financière ou sociale délicate (par exemple du fait de son-sa conjoint-e en chômage partiel), une cellule d’accueil et d’écoute a été mise en place. Les CDAS continuent à se réunir pour traiter des cas les plus urgents.

Les représentants des personnels FSU/CGT ont renouvelé leur exigence de voir les collègues accueillant les enfants de soignants mieux protégé-es et mieux informé-es. Même s’il n’existe pas à ce jour de cas similaires dans l’académie de Poitiers, ils évoquent ce qui vient de se passer dans une école du Loiret où 5 enseignantes d’une même école sont atteintes du Covid 19.

L’Inspecteur Sécurité et Santé au Travail demande quelle information va être faite en direction des personnels. Il a connaissance d’autres académies où des recommandations ont été adressées aux personnels enseignants qui accueillent les enfants de soignants.

Le Dr Tissier-Fizazi répond qu’une fiche technique a été rédigée hier à l’attention du Dasen86 à la demande de ce dernier. Elle explique les différentes conduites à tenir lors d’évènements susceptibles de se produire lors de l’accueil (cas d’un enfant présentant des symptômes fiévreux par exemple). Le SGA demande à ce que cette note, dont il n’a pas connaissance, lui soit adressée pour qu’elle soit diffusée à l’ensemble des personnels de l’académie. Concernant la fourniture de masques, le Dr Fizazi rappelle que tout ce qui concerne le médical est géré par l’ARS. Celle-ci  n’a pas donné de consigne sur le port de masques pour les enseignant-es. Pour l’instant, il n’y a pas de consigne nationale : seulement une demande de recensement des masques qui seraient dans les établissements scolaires.

Quid de la mobilisation des personnels médicaux de l’EN dans le cadre de la réserve sanitaire : c’est une possibilité sur la base du volontariat.

Les personnels qui seraient contaminés seront-ils reconnus en maladie professionnelle ?

Il n’y a pas encore de réponse au niveau national sur ce sujet mais les décisions qui ont déjà été prises –comme la suppression du jour de carence- laissent supposer que c’est une éventualité ou plus sûrement en accident de service.

Existe-t-il un protocole au cas où un adulte ou un enfant accueilli est dépisté positif ?

Pas de protocole. L’adulte ou l’élève concerné-e est mis en quarantaine mais il n’y aura pas de dépistage massif de ceux qui l’ont côtoyé, même si l’ARS Nouvelle-Aquitaine est une des ARS qui continue à pratiquer encore des tests en assez grand nombre.

Les représentants des personnels FSU/CGT ont aussi questionné sur les incidences sur les carrières des personnels.

Dans un contexte d’inquiétude, les questions corporatives sur le suivi des mutations ou des carrières peut être un facteur d’anxiété supplémentaire pour les personnels concernés. Les établissements étant fermés, qu’est-il mis en place pour la validation des vœux de mutation intra, la signature des AR et la transmission des pièces justificatives. Qu’en est-il notamment des modalités de gestion des recours à l’inter (600 en France). Les arrêtés de constitution des CAPA et CAPD ne prévoyant pas à ce stade de réunion en visio (contrairement aux CT ou au CHSCT), comment vont-elles être réunies pour les avancements HC et Classe Ex, ainsi que les congés de formation ?

Le SG a précisé que ces problématiques étaient réelles, et que la DRH serait en visio nationale avec la DGRH dans l’après-midi et que ces questions seraient abordées. Un certain nombre de choses seront cadrées au niveau national, et que si des éléments ne l’étaient pas ou bien étaient laissés à l’appréciation des académies, il a pris l’engagement que les choses seront regardées afin de garantir l’égalité de traitement et la transparence et qu’une attention sera portée sur les postes potentiellement libérés par des collègues ayant fait des recours Inter.

La continuité pédagogique :

Sur l’appel des élèves une fois par semaine par les profs, la consigne a été rappelée mais ce n’est pas une obligation.

Le SGA a reconnu que la diffusion de documents écrits ou photocopies remis en mains propres aux familles allait à l’encontre des mesures de confinement et que ce motif ne figurait de toute façon pas sur les autorisations de sorties. Le rectorat est en train de travailler avec la Poste pour la mise à disposition des documents aux parents par la voie postale.

Pour les familles en difficultés (soit par manque de matériel : pas d’internet ou débit insuffisant, pas d’imprimante ; soit sur le plan des apprentissages), une cellule d’écoute et d’aide va dans les jours prochains être mise en place. Elle aura pour mission dans un premier temps de recenser les difficultés puis d’assurer la continuité pédagogique pour éviter le décrochage scolaire.

Les représentants des personnels FSU/CGT ont abordé le point de l’extrême difficulté à mettre en œuvre la continuité pédagogique dans certaines disciplines.  Ils ont notamment évoqué l’EPS qui n’a vraiment de sens qu’en présentiel, d’où la frustration de la profession de ne pouvoir être sur le terrain. Le SNEP/FSU a adressé un courrier aux IPR et à la rectrice en date du 13 mars pour savoir comment réorienter les contenus, et quel serait l’engagement de responsabilité de l’enseignant d’EPS en cas de choix effectués. Courrier resté sans réponse. La question se pose à nouveau avec encore plus d’acuité dans le cadre du confinement dont le cadre réglementaire vient de se durcir avec une restriction de la dérogation pour activité physique à 1h et 1km du domicile.

Pour terminer, les représentants des personnels ont déposé 6 avis. 4 d’entre eux ont été déposés par la FSU/CGT.

Tous les avis ont été adoptés à l’unanimité sauf le 3 et le 6 où l’Unsa s’est abstenue.

Il y aura un nouveau CHSCTA extraordinaire mercredi 1er avril matin par visioconférence.