Présent-es : Mme Robert (rectrice), M. Vial (secrétaire général d’académie SGA), Mme Duport (SGA adjointe Moyens et dossiers transversaux), Mme Depardieu (SGA adjointe Ressources Humaines), M. Monlun (SGA adjoint (Vienne et dossiers transversaux), les 4 IA-Dasen, Mme Pionner (cheffe de service DOSES), M. Costa (chef de service DEE), M. Charton (IA-IPR Musique, responsable CASNAV) Mme du Rosel (Affaires juridiques), M. Lapierre (chef de division DIPEAR) …. 8 FSU/CGT Educ’Action, 4 Unsa, 1 Fo, 1 Snalc
Le CTA se déroulait sous format hybride présentiel/distanciel… avec toutes les difficultés afférentes.

Ce CTA fait suite à des groupes de travail : le 28 septembre sur la grille indiciaire des AESH, le 6 octobre sur l’IFSE des personnels sociaux et de santé, et le 9 novembre sur les bilans de rentrée en termes d’effectifs, de postes, d’orientations et de Casnav. Le travail sur la carte des formations du groupe de travail spécifique du 16 octobre aura lieu lors d’un CTA spécifique le 16 novembre.
La FSU/CGT Educ’Action a dénoncé en groupe de travail les nombreux changements de dates dès le début de l’année et le manque de documents préparatoires pour mener à bien un travail de qualité.

La rectrice a tenu à ce que nous rendions hommage, avant les déclarations liminaires des représentant-es du personnel, à Samuel Paty, notre collègue assassiné.

Déclaration liminaire

La FSU-CGT Educ’Action a porté dans sa déclaration liminaire (à retrouver en bas de page):

  • notre rejet du ministre Blanquer et de sa politique éducative
  • la cacophonie autour de l’ hommage à Samuel Paty
  • le nouveau protocole qui est une illusion de protection renforcée
  • la nécessité de refonte des programmes pour que l’esprit critique soit à l’honneur
  • la nécessité de revoir les organisations scolaires sous Covid : demi-groupes, examens …
  • la nécessité de recruter des personnels supplémentaires vie scolaire, des AESH, des personnels de santé et sociaux, des enseignant-es, des psychologues, des personnels administratifs, d’entretien, de service…
  • le budget 2021 qui annonce encore des suppressions de postes dans le 2nd degré

Suite aux déclarations liminaires, la rectrice est revenue sur 2 points :

  • Crise sanitaire : la rectrice a confirmé que le pays prenait des mesures fortes en matière de confinement, qui ne concernent pas l’éducation nationale et qu’elle en était satisfaite. Elle indique qu’⅓ des élèves avaient un niveau scolaire en baisse par rapport à l’année dernière suite au distanciel. Elle indique que ce présentiel ne devait pas avoir lieu au détriment de la santé des personnels. Elle indique que la première période ( septembre-octobre) avait produit 600 contaminations chez les élèves et une centaine chez les personnels; ce qu’elle considère faible. Que les professeurs en LGT et professionnel avaient été moins touchés que les autres niveaux scolaires. Elle indique que si des passages en distanciel devaient avoir lieu, ils se feront.
  • Samuel Paty : elle indique son attachement au travail qui a été mené, quand cela a pu être mené, notamment dans les établissements du 2nd degré, ce jour sur ce sujet. Elle indique qu’aucune contestation n’a eu lieu ce matin lors de la minute de silence. Elle a évoqué notamment d’autres temps forts nécessaires comme la journée Laïcité le 9 décembre et que le travail sur cette thématique doit se faire dans le long terme et dans plusieurs disciplines. La FSU/CGT Educ’Action a dénoncé le fait que la lettre ait été tronquée par rapport au texte initial de Jaurès.

Lors du CTA de mai, la FSU/CGT Educ’Action a rappelé qu’il avait été prescrit que le dialogue sur le protocole pédagogique et sanitaire se fasse dans les CA des établissements. Cette norme n’a pas été respectée dans toute l’académie. Le SG en est conscient.

Bilan de rentrée

Effectifs de rentrée

1er degré : baisse généralisée du nombre d’élèves

L’académie annonce 3058 élèves en moins dans le 1er degré public entre la rentrée 2019 et cette rentrée 2020, soit 2.2% d’élèves en moins. Les effectifs en maternelle sont les plus impactés avec 4.4% en moins contre -1% en élémentaire. Les baisses d’élèves sont particulièrement sur les 2 ans (-16%) et les 3 ans (-6.2%). Seuls les effectifs en ULIS école et CM2 seraient en augmentation. Tous les départements connaissent une perte d’élèves, plus particulièrement le 79 et 86 avec 2.6% d’élèves en moins.
Le constat de baisse est le même dans le 1er degré privé où la chute est encore plus importante avec 3.8% des effectifs en moins. Seul le 79 voit la baisse du nombre d’élèves moins importante dans le privé (-2.4%) que dans le public (-2.6%).
La FSU/CGT Educ’Action ne peut que regretter que cette baisse d’élèves ne permette pas d’améliorer le financement de nos écoles publiques partout sur le territoire. En effet, avec la loi Blanquer promue en 2019, les maternelles du privé ont obtenu d’être financées de droit par les collectivités au même niveau que les maternelles publiques. Par exemple, sur Poitiers, où la municipalité donnait 23€ au diocèse par élève scolarisé-e en maternelle dans le privé confessionnel sous contrat, cette contribution devrait passer à 600€ par élève (lien) ! Pour la FSU/CGT Educ’Action, l’argent public ne doit pas servir à financer l’enseignement privé. La FSU et la CGT Educ’Action ont dénoncé et continueront de dénoncer cette conséquence de la Loi Blanquer (financement des écoles privées dès 3 ans).
Le rectorat indique que cette baisse démographique devrait continuer en 2021 avec une prévision de 2% de baisse. La rectrice a indiqué que les conventions “ruralité” étaient en cours de réécriture cette année. L’IA de la Vienne a indiqué que la généralisation des pôles éducatifs en secteur rural était un des objectifs de la prochaine rentrée mais que cela ne serait pas possible sur tout le territoire, pour préserver une offre scolaire de proximité.

2nd degré : baisse relative des effectifs dans le public mais pas dans le privé

L’académie annonce – 495 élèves dans le 2nd degré public à cette rentrée par rapport à l’année dernière, soit 0.4% des élèves, mais avec des réalités différentes selon les structures. Si les effectifs sont stables au collège et en augmentation dans les formations post bac (classe prépa, BTS … + 3.4%), ils sont en baisse dans les lycées généraux et technologiques (-1.4%) ainsi que dans les lycées professionnels (-1.1%). Le rectorat explique ces derniers chiffres avec l’augmentation du nombre de réussite au Bac 2020 (presque 1000 redoublements de moins que prévus).
Cette baisse ne touche pas le 2nd degré privé sous contrat avec 0.8% d’effectifs en plus, soit 174 élèves. La répartition est presque à l’opposé du public puisque les effectifs sont en hausse dans les lycées généraux et technologiques (+3.5%) ainsi que dans les lycées professionnels (+1.6%), pendant que les collèges et les formations post bac baissent baissent légèrement (- 0.1% et -0.9% ).
La FSU/CGT Educ’Action demande les chiffres par établissements, par niveau et par divisions, pour sortir des statistiques et voir la réalité du terrain, car certaines classes sont très chargées, notamment en lycée. Le SG reconnaît que les modalités de calcul ayant beaucoup évolué avec la réforme, le rectorat va retravailler ces données pour être précis sur l’utilisation des moyens mis en correspondance.
Suite à la demande de la FSU/CGT Educ’Action, le rectorat a indiqué qu’à cette rentrée, il y avait eu une vingtaine de divisions fermées en lycées dans le public. Ce calcul n’a pas été fait pour le privé.

Le rectorat annonce que les effectifs devraient augmenter en 2021 avec une prévision de +160 élèves dans le public et +60 dans le privé.

Orientation

Après la 3ème

65.7% des élèves sont orienté-es vers une 2nde GT (66.2% le demandent) et 34.3% vers une voie professionnelle (33.8% le demandent) : 10.1% vers une 1ère année de CAP, 24.2% vers une 2nde pro. Les élèves de l’académie restent avec un taux d’orientation en voie professionnelle plus élevé qu’en moyenne en France, particulièrement vers la 1ère année de CAP.

Après la 2nde GT

70.8% des élèves sont orienté-es vers une 1ère GT (73.1% le demandent), 24.7% vers une 2nde technologique (21% le demandent) et 4.5% vers une passerelle voie pro (5.9% le demandent).

  • enseignements de spécialité

Ordre décroissant des spécialités les plus demandées : Mathématiques, Sciences économiques et sociales, Histoire-géographie géopolitique et sciences politiques, Sciences de la vie et de la terre, Physique-Chimie, Langues littérature et cultures étrangères ou régionales-Anglais, Humanités littérature et philosophie, Sciences Ingénieur, Numérique et sciences informatiques, Arts plastiques.
Le rectorat indique qu’il y a une légère baisse du choix des spécialités scientifiques par rapport à l’année dernière.
La combinaison Math/Physique/SVT reste cependant la plus choisie (20%). La rectrice rappelle qu’en dehors des enseignements de spécialité, le tronc commun n’est pas scientifique et donc elle craint que si les élèves ne choisissent pas des spécialités scientifiques, elles et ils se fermeront des portes pour des formations post-bac. Elle souhaite que ce sujet de l’attractivité des enseignements de spécialités scientifiques soit une préoccupation de l’académie, notamment sur l’enseignement de spécialité mathématiques. La FSU/CGT Educ’Action partage l’inquiétude de la rectrice, que nous avions déjà exprimée et dénoncée lors de la mise en place de la réforme du lycée, et les conséquences pour les élèves de certains choix de combinaisons pour leurs futures orientations. La FSU/CGT Educ’Action a alerté aussi sur les conséquences des choix d’orientation sur l’aggravation des inégalités sociales et de genres ( ex : en mathématiques, choix très masculin et avec des CSP favorisées). La rectrice partage l’inquiétude de la FSU/CGT Educ’Action sur ce dernier point et souhaite qu’un groupe de travail soit consacré à ce sujet de l’enseignement de spécialité Mathématiques. La FSU/CGT Educ’Action a aussi dénoncé la taille des classes très chargées souvent dans cet enseignement, combinée à la lourdeur du programme.

  • 1ère technologique

Les trois séries les plus demandées sont STMG (11,8%) qui est en progression, puis STI2D (3,4%) qui est en baisse et ST2S (3,3%).

  • Passerelle vers voie professionnelle

Augmentation depuis 3 ans des demandes vers les classes passerelles. Lors du groupe de travail, la FSU/CGT Educ’Action a indiqué que cela montrait sûrement un déficit d’orientation en amont et un manque de places à l’issue de la 3ème vers cette voie. La FSU/CGT Educ’Action a rappelé que pour certain-es élèves, la douleur de l’échec en 2nde GT et le fait d’avoir une orientation directement en 1ère pro en n’ayant pas effectué la 2nde pro, les placent en grandes difficultés.

Admission dans le supérieur

Il y a eu plus de candidat-es cette année, plus d’offres de formation sur Parcoursup, et au final, plus de propositions acceptées par les candidat-es (3.1%).

La CAES a accompagné 411 candidat-es sans solution au 2 juillet. 288 propositions d’admissions ont été réalisées, 26 demandes de CAES ont été annulées par des candidat-es, 95 candidat-es ont reçu des propositions hors CAES. Des accompagnements sont toujours en cours (CIO ,… ) mais pas dans le cadre de la CAES.

La FSU/CGT Educ’Action a demandé la part de formations payantes dans Parcoursup, ce que le rectorat n’est pas en capacité de fournir car ce sont des données nationales.
La FSU/CGT Educ’Action a demandé une cartographie des établissements proposant les formations dans la voie professionnelle afin de pouvoir mieux comprendre/expliquer l’attractivité des formations par rapport à leurs implantations et leur nombre sur le territoire.

Mesures de rentrée

1er degré

  • Taux d’encadrement

L’académie a montré que le taux d’encadrement des élèves (le P/E passe de 5.69 à 5.87) a été amélioré dans l’académie, car il y a eu à la fois une baisse d’élèves et une augmentation du nombre de postes grâce à la mesure complémentaire accordées pendant le confinement (+ 30.5 postes par rapport au 2019).
La FSU/CGT Educ’Action a rappelé que ce constat devait être nuancé, car les disparités territoriales sont très fortes et que les classes dédoublées devaient être regardées à part pour ne pas fausser les chiffres. Pour la FSU/CGT Educ’Action, le P/E n’est pas un bon indicateur de préparation de rentrée. Il ne rend pas compte du terrain. Il est urgent de le compléter.
La FSU/CGT Educ’Action a mis en avant aussi la situation de la Vienne où si le taux d’encadrement est annoncé amélioré, au regard du manque de personnels, la réalité est tout autre avec jusqu’à 30 / 40 classes fermées par jour par manque de remplaçant-es en période 1.

  • Postes adaptés

L’académie a indiqué que sur les 52 moyens dédiés (PACD, PALD, Allègement de service), 4.48 n’étaient toujours pas consommés. L’académie indique que cela est pour répondre à des besoins en cours d’année.
La FSU/CGT Educ’Action a indiqué son étonnement sur un volume restant si élevé alors que les besoins sont déjà connus, que des collègues ont subi des refus, qu’ils ont été obligés de financer des temps partiels pour soulager leurs problématiques de santé, voire même, qu’ils et elles sont en arrêt depuis cette rentrée.
La FSU/CGT Educ’Action demande que les situations refusées soient réétudiées.

  • Choix politiques

L’académie a indiqué les choix qui ont guidé cette rentrée 2020 :

    • là où c’était possible, limitation des classes de maternelle, CP, CE1 à 24 – l’administration indique que cela a bénéficié à 56 classes ( 18 GS, 24 CP, 14 CE1)
    • aucune classe fermée en zone rurale sans accord du maire
    • toutes les classes de CP et CE1 en éducation prioritaire à 12 élèves maximum … la FSU/CGT Educ’Action a rappelé que ce maximum en majorité est dépassé puisque la moyenne est de 12.2 en REP et 12.9 en REP+.
    • amorce du dédoublement des classes de GS en éducation prioritaire – 10 créées : 5 dans le 17, 5 dans le 79

La FSU/CGT Educ’Action a rappelé que certains choix sont indispensables pour la réussite de nos élèves et ont été totalement oubliés, notamment :

    • les postes de RASED
    • les postes de remplacement
    • les postes de dispositif plus de maîtres que de classes
    • les moyens pour les décharges de direction

2nd degré

Entre le budget annoncé et présenté en janvier 2020, des évolutions importantes ont eu lieu :

  • un budget non consommé de 54.80 emplois dans les lycées GT par rapport aux prévisions. Le rectorat explique cela par le nombre d’élèves en baisse en terminale. La FSU/CGT Educ’Action a dénoncé ce fait au regard des situations tendues d’effectifs dont nous avons connaissance.
  • un dépassement du 23.70 emplois dans les lycées professionnels. La FSU/CGT Educ’Action avait pourtant alerté le rectorat du fait que le budget prévu était incohérent par rapport aux besoins du terrain, avec un nombre de suppressions de postes très important, et qu’il aurait fallu maintenir le nombre de postes.
  • un dépassement du budget de 7.10 emplois dans les collèges
  • un dépassement de 2.80 emplois pour les SEGPA
  • une augmentation du nombre d’IMP de 1885 à 2348.4, notamment pour accompagner les projets liés au chant choral dans les collèges, la lutte contre le décrochage scolaire, la coordination EPS, et divers projets d’établissement. La FSU/CGT Educ’Action a rappelé que la moitié des IMP était donnée aux RUPN (référent-es pour les usages pédagogiques numériques), que ces missions devaient être reconnues en heures statutaires, car cela pose aussi des problématiques de répartition pour couvrir l’ensemble des besoins.

L’administration a indiqué aussi l’augmentation du nombre d’HSE pour la mise en place d’actions de soutien, d’accompagnement et de remédiation, pour pallier les difficultés éventuelles du confinement. Le rectorat a indiqué que plus de la moitié était consommée par les établissements.
La FSU/CGT Educ’Action a rappelé que les collègues ne veulent pas d’heures supplémentaires, mais une augmentation de leur salaire, et qu’elles/ils ne peuvent pas faire un nombre d’heures supplémentaires de façon extensible quand ces collègues se voient déjà imposer 2 HSA. L’emploi du temps des lycées ne le permet d’ailleurs même pas.

Perspectives d’avenir

Politique d’Ambition Scolaire

La rectrice a indiqué aux personnels d’encadrement de l’académie, 3 priorités :

  • la poursuite d’étude vers le supérieur (inférieur de 4 pts du niveau national) ;
  • la baisse du décrochage scolaire ;
  • la baisse des orientations en CAP (+3 pts par rapport au niveau national) ou vers la voie professionnelle (+2 pts par rapport au niveau national).

La rectrice souhaite activer comme leviers :

  • relance des réseaux ECLORE pour travail collèges/lycées, écoles/collèges voire écoles/lycées notamment à travers de projets, de formations (FiL) … ;
  • mobilisation académique sur le continuum -3/+3 ;
  • valorisation de l’enseignement scientifique.

La FSU/CGT Educ’Action a indiqué qu’il y avait une vraie problématique de sens et de visibilité des réseaux ECLORE.
La FSU/CGT Educ’Action a indiqué que l’offre devait augmenter vers les secteurs géographiques les moins favorisés. Par exemple, la FSU/CGT Educ’Action a rappelé la fermeture d’une classe prépa Mathématiques sur Angoulême par une ancienne rectrice, au prétexte que cette classe avait des effectifs faibles; elle accueillait pourtant comme beaucoup de prépa de proximité un public mixte et pas seulement favorisé.
La FSU/CGT Educ’Action a rappelé l’échec du Bac PRO en 3 ans pour lutter contre le décrochage des élèves. La FSU/CGT Educ’Action a indiqué que la possibilité des élèves de CAP qui veulent continuer en Bac PRO était limitée par manque de places. Sur ce dernier point, la rectrice a dit qu’un travail était en réflexion.

Politique du Numérique Éducatif

La rectrice indique que c’est une ambition de l’éducation du 21ème, et cela n’est pas lié aux épisodes COVID. La rectrice a rappelé que le numérique est “ au service de “ et non une finalité.

3 ambitions :

  • développement des compétences numériques
  • exploiter le numérique comme valeur ajoutée aux pratiques d’apprentissages et d’enseignements
  • créer un environnement propice au déploiement du numérique en lien avec les collectivités : raccordement à la fibre, installation du Wifi , travail sur l’ENT collège

Avec 8 objectifs :

  • 100% des élèves (3ème et terminale) inscrit-es dans un parcours Pix (service public en ligne pour évaluer, développer et certifier ses compétences numériques)
  • augmenter la proportion d’élèves en enseignement de spécialité NSI (numérique et sciences informatiques)
  • développer des jumeaux numériques dans la voie professionnelle
  • augmentation de 50% du nombre de projets e-twinning
  • 100% des PPCR qui incluent un échange sur le numérique
  • un guichet unique de la formation au développement des compétences numériques
  • ouverture d’un Lab 110 bis
  • 100% des lycées qui ont activé l’ENT

La FSU/CGT Educ’Action a indiqué son refus de voir le numérique comme un critère déterminant dans le cadre du PPCR. La rectrice a précisé que le moment PPCR était une occasion d’échange sur le sujet, par forcément sur l’aspect technique d’ailleurs, et non un critère d’évaluation.

Carte des formations

Un CTA spécifique le 16 novembre aura lieu sur le sujet

L’administration a d’ores et déjà proposé l’ouverture en
VOIE GÉNÉRALE – ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALITÉ
4 ouvertures de spécialité Numérique et Sciences informatiques, 1 par département

  • LGT MARGUERITE DE VALOIS ANGOULEME
  • LGT CORDOUAN ROYAN
  • LGT JEAN MACE NIORT
  • LGT CAMILLE GUERIN POITIERS

La FSU/CGT Educ’Action a demandé que cela ne se fasse pas à moyens constants pour ces établissements.
La FSU/CGT Educ’Action a demandé si tous les établissements avaient été consultés pour augmenter leur offre de formation. Le rectorat a indiqué qu’il avait fait un travail de proposition d’ouvertures vers ces établissements car ils avaient des enseignant-es ressources disponibles.

Vote : POUR en unanimité

Bilan réalisé par le CASNAV

Les EANA ( élèves allophones nouvellement arrivé-es)
Les EANA sont en progression sur l’académie. Ainsi, nous sommes passés de 1309 EANA en 2016-17 à presque 2000 actuellement.

Des unités dédiées existent dans les départements, les UPE2A :

  • en Charente : 3 dans le 1er degré, 5.5 dans le 2nd degré
  • en Charente-Maritime : 6.5 dans le 1er degré et 5 dans le 2nd degré
  • en Deux-Sèvres : 5.5 dans le 1er degré, tous itinérantes, et 6.75 dans le 2nd degré
  • en Vienne : 6 dans le 1er degré et 6.75 dans le 2nd degré

La FSU/CGT Educ’Action a fait remonter plusieurs problématiques lors du groupe de travail et/ou de ce CTA :

  • le besoin d’un site académique regroupant des ressources pour aider les collègues – l’administration a répondu qu’il était en construction
  • l’impossibilité des UPE2A de répondre à toutes les demandes et aux textes qui indiquent “ au cours de la première année de prise en charge pédagogique par l’UPE2A un enseignement intensif du français d’une durée hebdomadaire de 9 heures minimum dans le premier degré et de 12 heures minimum dans le second degré est organisée avec des temps de fréquentation de la classe ordinaire où l’élève est inscrit “
  • les problématiques de budget, de formation, d’équipement, de temps, d’organisation, de regroupement des élèves sur des mêmes sites…

Les enfants scolarisés par le CNED pour itinérance

Ils sont aussi en augmentation à cette rentrée, notamment dans le 1er degré. L’explication donnée par le rectorat en groupe de travail est la crainte d’une partie de ces familles de la pandémie actuelle.

Des Unités Pédagogiques Spécifiques (UPS) existent dans tous les départements, sauf la Vienne, avec des PE itinérant-es :

  • Charente : 4.5 postes
  • Charente-Maritime : 3.75 postes
  • Deux-Sèvres : 2 postes dont 0,5 au collège Fontaine de Niort sur classe passerelle

Perspectives de travail 2020/21

Le rectorat souhaite développer les axes suivants:

  • homogénéiser à l’échelle académique les commissions CNED
  • développer des ressources académiques pour les tests de positionnement
  • améliorer la prise en charge pour les passages d’examen (DNB, Baccalauréat …)
  • Harmoniser les pratiques professionnelles des chargé-es de mission CASNAV
  • sensibiliser davantage l’ensemble de la communauté éducative aux pédagogies inclusives des EANA et des EFIV
  • organiser une formation ERASMUS pour les chargé-es de mission du CASNAV académique
  • accentuer la coordination académique pour le suivi de l’enquête nationale CASNAV
  • travailler la collaboration à l’échelle académique des partenaires institutionnels et associatifs

La FSU/CGT Educ’Action a rappelé que selon nous, le premier objectif, est d’augmenter le nombre de postes pour avoir plus de personnels de terrain pour faire fonctionner les UPE2A.

Point RH

Eléments de la feuille de route RH

Le développement de l’adéquation postes/personnels est annoncé comme la priorité académique avec la feuille de route suivante :

  • Problématique de l’affectation : mobilité, formation en lien avec l’affectation, évaluation en lien avec l’affectation …
  • Problématique de la valorisation : politique indemnitaire en lien avec les postes, mise en place de parcours professionnels, accompagnement vers des postes d’encadrement …
  • Problématique de l’environnement professionnel : qualité de vie au travail, collectifs de travail, action sociale, problématiques professionnelles …
  • Problématique de l’accompagnement individuel : RH de proximité, médecine, formation, …

La FSU/CGT Educ’Action a exprimé fermement sa colère, a indiqué que ce plan était une provocation, alors que les représentant-es du personnel ont été sorti.e.s des CAPA et CAPD par la loi de transformation de la fonction publique, instances où tous ces sujets étaient abordés et travaillés entre élu-es de la profession et rectorat !!! La FSU/CGT Educ’Action a dénoncé un schéma libéral qui se mettait en place contre les principes du paritarisme, qui risquait de faire le lit du clientélisme.
La rectrice a indiqué que le sujet est la réussite des personnels et qu’elle n’était pas responsable de l’adoption de la loi de la transformation de la fonction publique, mais qu’elle devait mettre en œuvre cette réforme. Elle indique ne pas souhaiter faire de la provocation, que l’administration gérait maintenant seule ces sujets mais que l’objectif était de construire des principes avec les élu-es du personnel…

Grille de référence des AESH

La délégation FSU/CGT Educ’Action a obtenu lors du Comité Technique Académique (CTA) du 23 juin (lien vers le compte rendu) que la grille d’avancement des AESH soit réétudiée à cette rentrée. En effet, si la construction de cette grille est nationale, la FSU/CGT Educ’Action a demandé à la rectrice d’actionner les maigres leviers qu’elle possède pour améliorer les salaires des AESH : possibilité d’augmentation même en CDD, écart de 6 pts tous les 3 ans.
Le rectorat a pris la décision de modifier la grille sur la vitesse d’avancement :

  • dans la grille actuelle, on reste 6 ans dans l’indice-plancher (actuellement indice majoré 329) puis on peut évoluer tous les 3 ans en lien avec l’entretien professionnel
  • dans la nouvelle grille, on reste 1 an dans l’indice-plancher, puis 2 ans le second indice (actuellement indice majoré 330) où serait rajouté un entretien professionnel, puis on peut évoluer tous les 3 ans.

Pour rappel, actuellement la valeur du point d’indice est de 4,686025 € bruts.

L’administration indique que la grille actualisée entrera en application en 2021 à la date anniversaire du contrat de travail de l’AESH. Ainsi un-e AESH qui en sera à sa 10ème année en 2021, passera de l’indice 334 à l’indice 346. La FSU/CGT Educ’Action a rappelé que le changement d’échelon avait lieu en CCP pour les AESH et qu’il était nécessaire de ne pas faire attendre les promotions. Le SG a indiqué que la promotion se fera suite à la date anniversaire et que la CCP sera informée a posteriori. A la proposition de la FSU/CGT Educ’Action, il a indiqué que le rajout d’un CCP en cours d’année pouvait être envisagé.

La FSU/CGT Educ’Action a souligné cette avancée pour les AESH, mais ne nous trompons pas: cela reste très faible comme augmentation, notamment dans le cadre d’un temps partiel imposé, et le salaire reste au bout du compte indécent au regard de l’importance des missions des AESH.

La FSU/CGT Educ’Action regrette que l’avancement en début de grille ne soit pas plus rapide (passage de l’indice 1 329 à l’indice 3 334 en 3 ans) car c’est le seul endroit où le texte national permettait à la rectrice d’agir “cette évolution doit respecter la grille annexée et ne peut excéder 6 points d’indices majorés sur une période de trois ans.“

La FSU/CGT Educ’Action a demandé que l’avancement des AESH ne soit pas lié à un entretien professionnel … L’administration a rappelé que c’étaient les textes.

Vote : POUR à l’unanimité

La FSU et la CGT Educ’Action continuent de demander nationalement :

  • une revalorisation immédiate des salaires, qui passe par la construction d’une nouvelle grille et la fin du plafonnement à l’indice brut 400
  • le versement de l’indemnité REP-REP+ pour les AESH exerçant en éducation prioritaire ;
  • la création d’un véritable statut pour les AESH ;
  • des emplois stables, pérennes et reconnus ;
  • la création du nombre d’emplois nécessaire pour couvrir tous les besoins ;
  • le droit de pouvoir travailler à temps complet ;
  • une formation professionnelle de qualité sur le temps de travail.

Revalorisation de l’IFSE dans les filières sociales et de santé

Infirmièr-es de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur (INFENES)

L’académie a choisi d’augmenter plus sensiblement l’IFSE des infirmières en EPLE et de rapprocher celles des infirmières non-logées et logées. C’était la demande de recherche d’équité de la FSU/CGT Educ’Action. Les montants suivants ont été arrêtés à l’issue des travaux conduits avec les représentantes des infirmières lors du GT du mardi 6 octobre 2020.

2019 et Proposition
Infirmières en eple logées : 2 100 + 42,86% = 3 000
Infirmières en eple non-logées : 3 941,33 + 14,17% = 4 500
Infirmières conseillères techniques départementales : 5 402 + 3% = 5 564,06
Infirmière conseillère technique académique : 6 902,04 + 3% = 7 109,1
Vote : POUR à l’unanimité

Personnels des corps de la filière sociale

Poitiers – socles – moyenne nationale – ifse Poitiers 2020
assae de classe normale : 4 380 – 5 300 – 6 200 – 6 200
assae principales : 4 680 – 5 300 – 6 200 – 6 200
ctssae adjointes aux ct-d 6 300 – 6 300 – 7 400 – 6 500
ctssae conseillères techniques départementales (ct-d) : 7 200 – 6 500 – 7 400 – 7 400
ctssae conseillère technique académique : 8 700 – 6 500 – 7 400 – 8 800
La moyenne nationale de référence constitue un objectif. Les montants d’ifse 2020 (dernière colonne) ont été arrêtés compte tenu de cet objectif et de la dotation allouée à l’académie de Poitiers. Ils ont été soumis à l’avis des représentantes des assae et ctssae réunies dans un groupe de travail le mardi 6 octobre 2020. La FSU/CGT Educ’Action avait demandé un minima de 6300.
Effet rétroactif à compter du 1 janvier 2020.

Vote : POUR à l’unanimité

Questions diverses

Seule la FSU/CGT Educ’Action avait posé des questions diverses

PIAL :

Quel calendrier de mise en place ? quand seront recruté-es des AESH référent-es ? quid du recrutement des coordinateurs-trices PIAL et des AESH à l’appui des coordinations PIAL ?

Mme Noel est la nouvelle Conseillère Technique ASH du rectorat à la place de M. Levêque. L’IA de la Vienne a indiqué que sur les PIAL, la mise en œuvre est progressive, tout au long de l’année 2020/21, pour une mise en place effective au second semestre. L’IA de la Vienne explique que l’avancée est différente selon les départements, que la quotité de décharge des AESH en appui de la coordination est toujours en expérimentation et que le recrutement des AESH référent-es (1 par département) se ferait par appel à candidatures ouvert à tou-tes les AESH, comme le demandait la FSU/CGT Educ’Action.

Forfait mobilités durables :

quelles modalités d’ application dans notre académie du 2020 décret n°2020-543 ?
Le décret n°2020-543 institue un “Forfait mobilités durables” d’un montant annuel de 200€ dans la Fonction Publique d’État depuis le 11 mai 2020, pour des déplacements en vélo ou en covoiturage (lien).
Le rectorat a indiqué qu’il manquait des éléments d’applications techniques (logiciel, fiche type) du ministère et qu’une circulaire paraîtrait en suivant pour que les collègues puissent formuler leur demande pour l’année 2020.

Formation CAPPEI 2020-2021 : quelles modalités d’organisation ?

L’IA de la Vienne indique que la formation allait continuer à se tenir, en inversant des périodes de présentiel / distanciel.

Professeur-es stagiaires

Est-ce que l’académie compte faire appel à la liste complémentaire CRPE 2020 pour pallier au manque de personnel dans certains départements ? Au besoin de remplaçant.es dans le cadre de la crise sanitaire ?
Quand les stagiaires du 1er degré pourront-ils/elles bénéficier de l’application du décret 2006 quand il est plus favorable que l’IFF ?

Le rectorat a confirmé qu’il ne mettait pas en place le décret 2006 sauf pour les stagiaires du 2nd degré, scolarisé-es en formation dans un INSPE en dehors de l’académie, sur des domaines non présents dans l’académie de Poitiers. La FSU/CGT Educ’Action continue de demander la possibilité pour les stagiaires de bénéficier du décret 2006 si cela est plus avantageux que l’IFF, comme cela a lieu dans d’autres académies.
Aucun appel à la liste complémentaire CRPE 2020 n’est actuellement envisagé. La FSU/CGT Educ’Action continue de réclamer le recours massif à la liste complémentaire CRPE 2020.

Création d’un groupe de travail académique de suivi de la réforme de la formation des enseignant-es.

Suite à la demande de la FSU, un comité académique de la formation va se mettre en place. Il aura lieu le 2 décembre. Le rectorat indique qu’il y aura un-e seul-e réprésentant-e par fédération… ce qui n’est pas conforme aux résultats des dernières élections professionnelles où les différents fédérations n’ ont pas obtenu le même nombre de voix. Pour respecter la parole et les choix de la profession, la FSU/CGT Educ’Action devrait avoir plus de sièges.

Remplacement 1er degré

Quels sont les textes qui cadrent l’utilisation de personnels hors département ?

Une PE des Deux Sèvres effectue des remplacements actuellement en Vienne. Le rectorat indique que le décret 2008 permet d’effectuer des missions sur l’ensemble de l’académie avec l’accord du personnel. La FSU/CGT Educ’Action demande que des recrutements de personnels de la Vienne pour la Vienne soient effectués avec l’appel à la liste complémentaire du CRPE 2020.

Date de transmission des listes nominatives des personnels ?

Alors que le ministère refusait de communiquer aux organisations syndicales les affectations des personnels, les diverses démarches administratives de nos organisations syndicales (depuis juin dernier, avec courriers au ministère, aux recteurs et aux DASEN et saisine de la CADA) ont payé !
Le rectorat va transmettre prochainement les documents aux représentant-es du personnel.

Rupture conventionnelle : quelle est la politique académique sur ce sujet (budget, priorités …) ?

Le rectorat a expliqué que les critères observés étaient multiples : ancienneté, situation de tension en termes de personnels … Il n’y a pas de budget donné par l’État donc cela est sur les fonds propres de l’académie.
Le rectorat a expliqué qu’il serait bientôt en capacité de faire les calculs des indemnités.

Prime COVID 19 : qui ont été les bénéficiaires, et à quelle hauteur, de la prime issue du décret 2020-570 du 14 mai 2020 ?

Tous les agent-es (personnels enseignant-es à 85% soit 1400, personnels administratifs à 7% soit 124, personnels d’encadrement et d’inspection 2.5% soit 40, personnels médicaux sociaux 2% soit 35…) qui ont effectué des permanences pendant le confinement (plus de 3 jours ) ou qui ont été considéré-es comme ayant eu une réelle surcharge de travail par leurs chefs de service sollicités à cette occasion.
1599 personnels ont touché une prime sur l’académie pour un montant total de 731718 €.

Modalité de versement du CIA pour le personnel ATTSS

A minima, est envisagée la reconduction du montant de l’année dernière- soit 350€ – et en fonction des calculs budgétaires, le rectorat espère aller au-delà, en accordant des modulations.
La FSU/CGT Educ’Action a rappelé que le montant de l’année dernière avait diminué de 100 € par rapport à 2018 pour compenser la revalorisation plus importante de l’IFSE pour certains personnels exerçant en service, voir le compte-rendu du CTA du 15 octobre 2019 :
http://www.snasub-fsu-poitiers.com/2019/10/regime-indemnitaire-rectorat-ifse-quelle-revalorisation-et-pour-qui.html .
Or, cette année, le contexte est différent et nous espérions pouvoir bénéficier d’une prime au moins équivalente à 2018. Pour rappel, en 2016 et 2017, elle était de 400 € pour les bénéficiaires du RIFSEEP et 500 € pour ceux qui ne l’avaient pas. En 2018, 450 € pour tout le monde.
De plus nous déplorons que ce sujet, pourtant si important pour le personnel administratif, ne soit pas mis à l’ordre du jour du CTA et qu’il n’ait été abordé qu’à la demande des représentant-es de personnels, en questions diverses, au dernier moment (20h15), ne laissant pas de place à la discussion.
Le SG a rappelé de manière autoritaire que le CIA était versé selon le bon vouloir de l’employeur et que s’ il devait y avoir un vote au CTA, cela impliquerait une présentation d’un bilan négatif d’un budget.
Nous rappelons que nous avons toujours dénoncé le principe même des primes qui ne visent qu’à créer une inégalité de traitement entre les collègues et que nous souhaitons au contraire une revalorisation de nos salaires. Cependant nous continuons à demander l’égalité de traitement envers tous les personnels sans distinction d’affectation dans le versement du CIA ainsi que plus de transparence auprès des personnels administratifs.

Déclaration liminaire de la FSU/CGT Educ’Action