Comité Technique Académique du 29.03.22
Carte scolaire 2nd degré, Evolution des postes administratifs et de laboratoires, CPE, Rupture conventionnelle, Prime REP+…
Étaient présent-es : M. Vial (SG -secrétaire général d’académie), Mme Duport (SGA-DM Directrice des moyens), M. Monlun (SG DSDEN86, dossiers transversaux ), Mme. Depardieu (SGA-DRH), M. Charpentier (SG 17), M. Stoll (SG 79), Mme Pionnier (chef de division DOSES), Mme Du Rosel (SAJ)…etc. 7 FSU / CGT Educ’Action – 3 Unsa – 1 Fo – 1 Snalc
Contexte : Ce CTA se tenait suite au vote unanime “ Contre “ concernant les décisions sur l’évolution des postes d’enseignant-es dans le 2nd degré, sur ceux des postes administratifs et de laboratoires, sur ceux des CPE. La rectrice, comme à son habitude, n’était pas présente à ce CTA de repli, ce que nous ne pouvons que dénoncer. Les personnels du lycée Nelson Mandela Poitiers étaient massivement mobilisé-es ce mardi matin (70% d’enseignant-es, 100% des CPE et la quasi-totalité des assistant-es d’éducation en grève) et présent-es devant le rectorat (photo) pour protester contre le projet de supprimer un poste de CPE, revendiquer des moyens horaires suffisants pour la rentrée, et demander le rétablissement du poste d’aide à la direction supprimé l’an dernier.
Situation des emplois d’enseignant-es en EPLE
L’administration ne propose aucune modification par rapport à son projet présenté au CTA du 15 mars : https://nouvelle-aquitaine.fsu.fr/cta-academie-de-poitiers-du-15-mars-2022-postes-enseignants-administratifs-infirmiers-perdir-cpe-aed-inspection/?fbclid=IwAR0zGo-0RrVSHwqMMVXeYfpWVF7vIGK7gWKY0-XzjqyGoDLZA9gZHf55Taw#ftoc-heading-5
En conséquence, le vote a été une nouvelle fois unanimement “Contre “.
La délégation FSU-CGT Educ’Action a encore rappelé que le budget alloué était insuffisant pour permettre aux élèves et aux équipes de travailler dans de bonnes conditions à la rentrée 2022.
La délégation FSU-CGT Educ’Action a rappelé que le ministre, dans son aveuglement de la réforme du bac, venait de “prendre conscience” du manque de mathématiques au lycée et d’annoncer l’ajout d’heures de mathématiques ! Ces moyens supplémentaires, qui ne font pas encore l’objet d’un budget supplémentaire, rendent obsolète une partie des mesures réfléchies par le rectorat. Nous avons demandé l’abandon des deux mesures de carte scolaire concernant deux collègues de mathématiques en lycée et de suspendre les prévisions de compléments de service dans d’autres établissements tels qu’ils ont été prévus dans la préparation de rentrée.
Le SG a indiqué n’avoir pour l’instant reçu aucune mesure de cadrage pour cette annonce, que cela allait forcément avoir des impacts sur le projet de rentrée 2022 de l’académie et allait créer de multiples problématiques de gestion tant en termes de dotations horaires que de mouvement de personnels. Le secrétaire général a précisé que des ajustements seraient nécessaires et qu’il s’interrogeait sur la nature du financement : heures postes ou d’heures supplémentaires..
La délégation FSU-CGT Educ’Action a rappelé l’impossibilité pour les collègues d’absorber encore de nouvelles HSA.
La délégation FSU-CGT Educ’Action espère que la lucidité du ministre sur les effets néfastes de sa réforme du lycée ne doit pas s’arrêter aux mathématiques.
Evolution des postes des personnels ATSS et de CPE
Personnels administratifs:
L’administration ne propose aucune modification par rapport à son projet présenté au CTA du 15 mars : https://nouvelle-aquitaine.fsu.fr/cta-academie-de-poitiers-du-15-mars-2022-postes-enseignants-administratifs-infirmiers-perdir-cpe-aed-inspection/?fbclid=IwAR0zGo-0RrVSHwqMMVXeYfpWVF7vIGK7gWKY0-XzjqyGoDLZA9gZHf55Taw#ftoc-heading-17
En conséquence, le vote a été une nouvelle fois unanimement “Contre “.
La délégation FSU-CGT Educ’Action a refusé la politique du rectorat qui consiste à profiter des départs en retraite pour supprimer des postes, remettant en cause le travail effectué par les personnels précédemment et en ne tenant pas forcément compte des besoins des établissements impactés. Le SG a indiqué qu’avec une dotation négative reçue par l’académie, le choix n’était pas de créer des mesures de carte scolaire en plus.
La délégation FSU-CGT Educ’Action a posé la question de l’intérêt des choix effectués sur le redéploiement, car les établissements impactés par les fermetures ont déjà souffert de mesures précédentes comme à Marguerite de Valois, et les établissements qui reçoivent un nouveau moyen ne sont pas forcément accompagnés.
Personnels d’éducation CPE
Pour la rentrée 2022, l’académie bénéficie de la création de 7 emplois définitifs de CPE et d’un emploi provisoire.
Un nouveau GT a été réuni ce mercredi 16 mars suite aux multiples interventions des représentant-es du personnel au CTA du 15 mars (lien)..
La nouvelle proposition du rectorat est celle-ci :
4 retraits d’emplois de CPE :
- LPO Nelson Mandela POITIERS
- LGT Cordouan ROYAN
- LGT Camille Guérin POITIERS
- LGT Bernard Palissy SAINTES
11 Créations d’emplois de CPE :
- Collège Jean de la Quintinie CHABANAIS +1
- Collège Font Belle SEGONZAC +1
- Collège Louis Pasteur CHASSENEUIL SUR BONNIEURE + 1
- Collège Joséphine Baker VOUNEUIL SOUS BIARD + 1
- Collège Maurice Genevoix CHATEAUNEUF SUR CHARENTE + 1
- Collège Jean Monnet COURCON + 1
- Collège Eugène Delacroix SAINT AMANT DE BOIXE + 1
- Collège Beauregard LA ROCHELLE + 1
- Collège George Sand CHATELLERAULT + 1
- Collège Isaac de Razilly SAINT JEAN DE SAUVES + 1
- Collège Marc Chagall DOMPIERRE SUR MER + 0.5
- Collège Jean Guiton LAGORD + 0.5
L’emploi provisoire de CPE sera au Lycée Pilote innovant international de Jaunay-Marigny (86) pour la durée de l’année scolaire 2022-2023. Le recrutement se fera dans le cadre d’une mission, en lien avec le collège Jules Verne de Buxerolles, afin d’engager des flux d’élèves vers le LP2I. La fiche de poste n’a toujours pas été publiée.
La délégation FSU-CGT Educ’Action a fustigé le transfert de 3 postes d’adjoint-es de chef d’établissement vers des établissements changeant de catégorie. Ce choix a induit des créations de postes de CPE dans ces collèges démunis de personnels.
La délégation FSU-CGT Educ’Action a remis en cause le barème mis en place par le rectorat qui n’a pas atteint son objectif. Il ne peut rester qu’indicatif, des écarts trop importants sont apparus entre les établissements. Les lycées sont particulièrement pénalisés..
La délégation FSU-CGT Educ’Action a critiqué le nombre de postes de CPE réservés aux stagiaires parmi les créations. Le rectorat a indiqué que le calibrage du nombre de stagiaires CPE avait été modifié : 9 mi-temps et 4 temps plein. Le rectorat procède à des modifications de support, encore en cours, la liste des postes vacants sur SIAM reste indicative.
Nous avons rappelé notre désaccord sur le profilage des postes du collège de Montemboeuf (vacant) et du lycée Charles A. Coulomb (occupé). Les fiches de poste ne justifient pas une spécificité particulière.
Vote : La délégation FSU-CGT Educ’Action a voté “Contre”. FO a voté également contre, le Snalc s’est abstenu et l’UNSA a voté “Pour”.
Revalorisation indemnitaire catégorie C
Contrairement à ce qui avait été annoncé en janvier dernier lors de la revalorisation de l’IFSE des AAE et SAENES, la revalorisation des ADJAENES a été amorcée plus tôt que prévu. Lors de ce CTA de repli a été rajoutée la proposition du rectorat pour cette revalorisation.
Notre première remarque a soulevé l’insuffisance de l’enveloppe budgétaire qui paraît dérisoire quant à celle des SAENES et AAE. En effet, quand les valorisations des catégories B étaient comprises entre 32% à 47 %, elle est entre 12% et 17% pour les ADJAENES. Même si l’enveloppe ministérielle est diminuée (ce qui est déjà un problème en soi) nous avons déjà vu par le passé une possibilité d’augmenter cette enveloppe sur les fonds propres de l’académie (cf la revalorisation triennale de 2019).
La cartographie de l’IFSE montre quand même que 95 % des ADJAENES sont le groupe 2, celui qui est le moins bien revalorisé et surtout qui n’atteint pas la cible de 4000 euros !. Une vraie question sur la rémunération des catégories C doit se poser.
Se pose aussi la question des différences de traitement pour des personnels du même groupe. L’académie devrait rechercher le lissage par le haut pour tous les personnels et l’intégration des personnels JS devait être prise en compte.
La FSU-CGT a rappelé que 50% des personnels sont de catégorie C, que ce manque de considération pour ces personnels n’est absolument pas compensé par l’augmentation des ouvertures des postes par liste d’aptitude et concours interne. En effet, la promotion n’est pas une solution en soi. La FSU-CGT a fait remarquer que si la revalorisation des ADJAENES avait été prise en compte en même temps que les SAENES et les AAE, l’académie aurait eu plus de latitude pour faire évoluer cet IFSE afin d’atteindre la cible de 4000 euros pour les 95% des ADJAENES.
Retrouvez notre article “ revalorisation indemnitaire des ADJAENES : on est loin du compte” sur le site du SNASUB-FSU
Vote : La FSU-CGT Educ’Action a voté en “abstention”. L’UNSA et le Snalc ont voté comme notre délégation, et FO a voté en “contre”.
Questions diverses
Promotion des assistantes sociales
La SG Moyens a expliqué que la possibilité de promotion des AS était en fonction de 3 items regardés : richesse et diversité du parcours, manière de servir et compétences professionnelles.
La FSU/CGT Educ’Action a fait remonter les problématiques de la perte d’un grade pour les assistantes sociales qui leur bloque la possibilité de devenir conseillères techniques. Du coup, beaucoup de collègues se retrouvent en fin de carrière et attendent une promotion. Or elles présentent une variété de parcours qui n’est pas forcément indiqué ni valorisé.
Le SG indique que la question est complexe ; il est nécessaire d’approfondir dans le détail l’intégralité du corps pour pouvoir répondre à cette question.
Rupture conventionnelle
Une commission académique va examiner l’ensemble des demandes des 4 départements dans le même temps. Elle se réunira au mois d’avril, pour des résultats annoncés fin avril/début mai. Les critères sont ceux de l’année dernière et ont été annoncés ainsi par la SG DRH :
- rareté de la ressource humaine
- ancienneté et parcours de la personne
- sécurisation du parcours professionnel
Le rectorat précise que le projet de création d’entreprise, par exemple, sera regardé aussi sur sa faisabilité et sa viabilité.
Des entretiens ont eu lieu dans les départements au fur et à mesure des dépôts des projets.
La limite a été fixée au jeudi 31 mars (retrouvez les textes sur ce lien lien) mais des demandes arrivent encore.
La SG DRH a annoncé que le budget serait identique à celui de l’année dernière soit 433 000 euros.
La FSU/CGT Educ’Action a demandé que les dossiers qui avaient eu un accord favorable en 2020/21, mais qui n’avaient pas pu avoir de financement, soient regardés de façon prioritaire pour acceptation.
La FSU/CGT Educ’Action a demandé, pour les collègues concerné-es qui avaient dû se mettre en disponibilité dans le cadre de la réalisation de leur projet de reconversion, que leur calcul d’indemnité de rupture tienne compte de leurs situations particulières.
Part variable REP+
L’administration a communiqué le montant de la part variable REP+ selon les établissements en CTA pour l’année 2021/22 qui a été versée sur la paye de février. Pour rappel, le montant est le même pour l’ensemble des personnels d’un même établissement et le texte (lien vers un article explicatif) impose le rectorat à ne pas attribuer la même somme aux personnels :
- 25% au plus des agent-es concerné-es d’une académie recevront 600€ net (702€ brut)
- 50% recevront 360€ net (421€ brut)
- au moins 25% recevront 200€ net (234€ brut)
La FSU et la CGT Educ’Action sont opposées à ce type de prime qui est à l’encontre de la logique de réseau et met en concurrence les écoles et les établissements d’un même réseau.
Des critères spécifiques pour 2021/22
2021/22 est une année transitoire car l’évaluation n’a porté que sur la période de juillet à décembre 2021 ; les montants attribués ont donc varié en fonction de la mise en place :
- de la continuité pédagogique pendant la crise sanitaire
- des dispositifs vacances apprenantes, devoirs faits, cordées de la réussite et du taux d’élèves inscrit.es
La délégation FSU/CGT Educ’Action a dénoncé ces critères :
- Trop restrictifs et quantitatifs, ils écartent des agent-es de fait et ils ne peuvent pas être appliqués à toutes les écoles et tous les établissements.
- Le taux des élèves inscrits à ces dispositifs ne permet pas d’apprécier l’implication des équipes sur leur temps de travail réel
- Évaluer des personnels sans les informer auparavant des critères sur lesquels ils/elles seront évalué-es est un choix de méthodologie très discutable.
- Les critères qui s’appuient sur des dispositifs hors temps scolaires sont, de fait, discriminant et en particulier pour les femmes (au regard des statistiques nationales sur la répartition des tâches domestiques)
- Ces critères sont déconnectés de la continuité pédagogique dans le contexte de crise sanitaire que nous subissons.
Montants attribués aux personnels selon les lieux d’affectations en 2021/22
Charente :
- CLG ROLLAND SOYAUX : 200 €
- SEGPA ROLLAND SOYAUX : 360 €
- CLG M PALLET ANGOULÊME : 200 €
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CEZANNE/RENOIR : 600 €
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE M. CURIE : 600 €
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ST-EXUPERY : 360 €
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE AUGUSTE RENOIR : 360 €
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHARLES PEGUY : 360 €
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CELESTIN FREINET : 360 €
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE EDOUARD HERRIOT : 360 €
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MONNET : 600 €
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULIE-VICTOIRE DAUBIE : 360 €
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHARLES PERRAULT : 360 €
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAULINE-KERGOMARD : 360 €
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALAIN FOURNIER : 600 €
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL ELUARD : 360 €
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALAIN FOURNIER : 360 €
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALBERT UDERZO : 360 €
Charente-Maritime :
- CLG MENDES-FRANCE : 200 €
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARIE MARVINGT : 360 €
- ECOLE MATERNELLE D’APPLICATION JEAN BART : 600 €
- ECOLE ELÉMENTAIRE D’APPLICATION JEAN BART : 600 €
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES GRANDES VARENNES : 360 €
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CLAUDE NICOLAS : 360 €
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES GRANDES VARENNES : 360 €
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUIS GUILLET : 360 €
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS GUILLET : 360 €
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LALEU : 360 €
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CLAUDE NICOLAS : 360 €
Vienne :
- CLG CLG G-SAND : 360 €
- SEGPA SES G-SAND : 360 €
- ECOLE LAVOISIER : 360 €
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LAKANAL – LITTRE : 600 €
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MAURICE CAREME : 200 €
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT : 200 €
PSY EN
- 16-17-86 – PSYEN : 360 €.
La délégation FSU/CGT Educ’Action a fait remonter les réactions des personnels qui, face à cette prime variable, nous ont fait remonter qu’ils/elles se sentaient désabusé-es, blessé-es, énervé-es et frappé-es d’incompréhension face à cet arbitrage qui leur semble en partie bien subjectif de la part du rectorat et qui ne va aucunement dans le sens de cohésion entre équipes qui est pourtant indispensable en éducation prioritaire.
Les remplaçant-es rattaché-es aux écoles touchent la prime de l’établissement de rattachement, qu’ils/elles y exercent ou pas.
Les collègues à temps partiel ou en postes fractionnés, touchent la prime au prorata de leur exercice dans les établissements.
Et pour 2022/23 ?
L’engagement sera désormais mesuré sur l’année scolaire complète avec une mise en paiement sur la paie d’août 2023.
Les critères d’appréciation sont définis dans la circulaire du 30-06-2021 :
- climat scolaire,
- temps collectif formation,
- concertation,
- accompagnement scolaire.
La FSU/CGT Educ’Action a demandé qu’un groupe de travail avec les organisations syndicales soit mis en place.
Postes Professeur-e des Écoles Stagiaires rentrée 2022
L’administration indique ne pas être en capacité aujourd’hui de fournir une liste exhaustive.
La FSU/CGT Educ’Action a rappelé l’importance de communiquer sur ces postes avant le début du mouvement des PE qui commence ce 6 avril.
