Comité Technique Académique du 15 mars 2022
Carte scolaire 2nd degré, Requalifications personnels administratifs, Evolution des postes administratifs, infirmiers, personnels de direction, CPE, AED, inspection…
Étaient présent-es : Mme Robert (Rectrice), M. Vial (SG -secrétaire général d’académie), Mme Duport (SGA-DM Directrice des moyens), M. Monlun (SG DSDEN86, dossiers transversaux ), Mme. Depardieu (SGA-DRH), les 4 DSDEN (M. Claverie IA-Dasen 16, M. Charpentier, SG 17, M. Stoll SG 79, M. Barthelemy IA-Dasen 86), M. Mazurier (directeur de cabinet de la Rectrice), Mme Pionnier (chef de division DOSES), M. Clément (service académique des actes financiers), M. Lucisano (chef de service DPE), M Linier (DAFPEN) Mme Du Rosel (SAJ)…etc. 8 FSU / CGT Educ’Action – 4 Unsa – 1 Fo – 2 Snalc
Contexte : un ordre du jour plus que chargé et seulement une matinée de prévue par le rectorat pour y faire face. Le CTA a duré de 9h à 14h ! Dans ces conditions dégradées, il est difficile d’avoir un véritable échange sur chaque point abordé ! Nous l’avons dénoncé.
Déclaration liminaire de la FSU/CGT Educ’Action
Lors de cette déclaration, nous avons abordé :
-
- la guerre en Ukraine – lire l’appel signé par la FSU et la CGT sur ce sujet (lien)
- le contexte sanitaire actuel avec la reprise de l’épidémie et les difficultés de “contact tracing” au sein des lycées
- l’inflation galopante et la paupérisation de la population , la FSU et la CGT Educ’Action appellent à la grève ce 17 mars pour la hausse des salaires et des pensions (retrouvez le communiqué Fonction Publique)
- la critique des réformes mises en place par ce gouvernement et les conséquences désastreuses pour les élèves, les personnels et notre système scolaire : budget d’austérité, réforme du lycée …
- la critique des choix effectués par notre académie sur la requalification des filières administratives, le redéploiement des CPE, des AED au lieu de la nécessaire création de postes
Réponses de la rectrice
Suite aux différentes déclarations liminaires, la rectrice est revenue sur plusieurs points :
- mesures de rentrées, elle les qualifie d’historiquement positives en termes de postes en les mettant en rapport avec la baisse importante des effectifs ;
- AED, elle indique que le sujet est à l’ordre du jour par souci de dialogue social et de transparence, elle parle de “répartition juste” , admettant que le retrait peut être difficile pour les établissements qui perdent mais nécessaire pour une question de justice ;
- emplois de personnels de direction remplacés par des CPE : elle indique que c’est le travail de recatégorisation des établissements des années précédentes qui a mené à ce résultat, là encore dans un souci d’équité et de justice.
Plan de requalification des personnels administratifs
Le SG précise qu’il s’agit de l’aboutissement d’un vaste plan qui prévoyait, au final, la requalification de 13 emplois catégories A, de 8 catégorie B en réduisant le nombre de postes de catégorie C ( -21 emplois); le tout dans le cadre d’une complexification des missions assurées par les personnels.
Interrogation sur le calibrage et la qualification de chaque poste dans les établissements en vue de l’élaboration d’une carte cible
Cela s’accompagne donc et par exemple d’une augmentation des possibilités de Liste d’Aptitude ( 19 de C à B)
L’académie doit arriver à l’objectif suivant pour 2026, dans les établissements scolaires :
- catégorie A : 24%
- catégorie B : 37%
- catégorie C : 39%
Pour y arriver, l’académie transforme 21 postes à la rentrée 2022 :
- catégorie A : aux 242 ETP actuels, création de 13 ETP pour arriver à 255 ETP, ce qui représentera 19.89 % des postes
- catégorie B : aux 399 ETP actuels, création de 8 postes pour arriver à 407 ETP , ce qui représentera 31.75 % des postes
- catégorie C : aux 641 ETP actuels, suppression de 21 ETP pour arriver à 620 ETP, ce qui représentera 48.36% des postes
Dans les EPLE, 5 requalifications en catégorie A, 8 en catégorie B, -13 catégorie C
Dans les services déconcentrés, +8 catégorie A, 0 catégorie B, -8 catégorie C
Pour savoir si votre établissement est impacté par des retraits d’emplois, des requalifications ou des créations, contactez le SNASUB Poitiers.
La FSU-CGT souligne la qualité du travail mené sur la carte cible. Elle dénonce la politique académique qui applique le plan de requalification uniquement sur postes vacants. Nous rappelons que dans les lignes de gestion ministérielles, dans les directives ministérielles lors de la mise en place de ce plan de requalification, la possibilité existait de requalifier les agent-es lors des campagnes de promotion sur leur poste lorsque ces mêmes agent-es exercent déjà des missions du corps supérieur.
Vote
La FSU-CGT a voté contre cette politique qui ne valorise pas les agent-es, seulement les établissements.
Situation des emplois d’enseignant-es en EPLE
5 groupes de travail ont été tenus pour observer la situation dans chacun des établissements.
On notera que si les échanges ont été riches lors de ces GT, aucune ou presque des propositions que nous avons faites n’a été retenue. Or elles visaient à déplacer des supports stagiaires, à demander la création d’un poste en lieu et place d’un BMP, à augmenter la quotité des BMP pour éviter les postes sur plusieurs établissements, à faire baisser la pression des HSA. Nous avons dit notre grande déception de voir nos propositions balayées d’un revers de main pour des raisons rigoureusement budgétaires.
La FSU-CGT Educ’action souligne que nous n’avons pas le budget à la hauteur des besoins de l’académie. La Rectrice répond avec des chiffres globaux, en considérant les grands ensembles, mais sur le terrain, les besoins à échelle d’établissement ne sont pas couverts.
Nos organisations syndicales déplorent que les chefs d’établissements, pour mettre en œuvre leur dotation, ne peuvent être que dans l’optique du renoncement; ce qui peut mettre en péril telle ou telle option… La prévision des effectifs est faite au rabais, notamment dans les BTS. Nous dénonçons encore le trop grand nombre d’HSA absorbées dans certaines disciplines.
Le SG répond que la prévision d’effectif n’est pas à confondre avec les capacités d’accueil des établissements qui elle n’a pas été changée donc si il y a des inscriptions imprévues, les dotations seront abondées.
Il y avait initialement 28 ETP en retrait et on trouve finalement un équilibre à 5 pertes de postes au total après le dialogue avec les chefs d’établissements: avec un budget contraint il a été fait au mieux, selon le SG. Il reste ensuite une enveloppe de réserve à l’échelle de l’académie pour compléter des bmp au fil des besoins… Au mois de mars dernier, plus de 1000 heures ont ainsi été réinjectées pour des raisons statutaires notamment ( orientation des élèves, besoin en dédoublement, décharges..).
Nous avons dénoncé le fait que si des heures sont réinjectées en juin, alors c’est en HSA; or les collègues sont déjà au maximum et ne pourront pas les assurer. C’est une escroquerie de notre point de vue.
Postes spécifiques académiques
L’académie de Poitiers a actuellement 332 postes spécifiques académiques (SPEA) : 317 au titre de l’enseignement, 1 poste “chef de travaux”, 4 postes Documentation, 8 postes Education, 2 Psychologues
45 postes seront publiés :
- 27 postes vacants,
- 18 créations de poste.
La FSU et la CGT Educ’action ont dénoncé la multiplication de ces postes qui non seulement ne répondent pas toujours à un besoin particulier mais entament sérieusement les possibilités de mutation des personnels. On observe d’ailleurs que certains de ces postes ne trouvent pas preneurs. Comment comprendre le maintien d’un poste spécifique pour quelques heures de DNL par exemple ? Comment admettre que le poste porte comme spécification les missions habituelles de tout enseignant de la discipline ?
L’académie a une politique volontariste de développement des postes à profil alors que les besoins n’existent pas si on regarde les fiches de postes. Le SG voudrait nous rassurer en affirmant que les services regardent attentivement à la fiche de poste…Comment pourrions nous être convaincu-es ?
Mesures de suppressions / créations
Par rapport à la rentrée 2021, voici la variation globale des moyens en 2022 qui amènent à -5 ETP :
- CLGS ET SEGPA 16 + 1 ETP
- CLGS ET SEGPA 17 + 1 ETP
- CLGS ET SEGPA 79 – 4 ETP
- CLGS ET SEGPA 86 + 1 ETP
- LP EREA SEP – 4 ETP
- LGT 0 ETP
Cela correspond à 85 postes créés, 65 postes vacants supprimés et 25 postes fermés par mesure de carte scolaire.
VOTE :
La FSU/CGT Educ’Action a voté CONTRE, et cela a été le cas de l’ensemble des organisations syndicales. Un CTA de repli aura lieu le 29 mars .
Implantation des fonctionnaires stagiaires et contractuel-les alternant-es
Fonctionnaires stagiaires
215 implantations de postes enseignants de fonctionnaires stagiaires sont envisagées dans les établissements à ce jour, dont 113 implantations à temps incomplet (50%) et 102 à temps complet.
La FSU et la CGT Educ’action dénoncent la réforme de la formation initiale qui contraint les stagiaires à exercer à temps complet dès leur première année. Pire cette réforme prévoit la possibilité des contractuels alternants, étudiants qui en même temps qu’ils préparent leur concours, leur M2, doivent encore assurer 6h d’enseignement en responsabilité pour un dédommagement minimaliste.
Cette réforme ne regarde pas à la formation, elle est budgétaire et ne permettra pas de relancer l’attractivité de nos métiers.
La répartition annoncée est :
- EDUCATION ET DOCUMENTATION 7 à 50% et 2 à temps plein
- CLGS CHARENTE 10 à 50% et 11 à temps plein
- CLGS CHARENTE MARITIME 24 à 50% et 24 à temps plein
- CLGS DEUX SEVRES 14 à 50% et 4 à temps plein
- CLGS VIENNE 16 à 50% et 9 à temps plein
- LYCEES 36 à 50% et 40 à temps plein
- LYCÉES PROFESSIONNELS 6 à 50% et 12 à temps plein
Contractuel-les alternantes
67 supports de contractuel-les alternant-es sont réservés à ce jour, à 67 % dans les collèges et à 33 % en lycées et LP. Le rectorat attend encore le calibrage des supports alternants par le Ministère. Aussi des évolutions sont encore possibles.
En tout état de cause, nos organisations syndicales regrettent des implantations parfois très éloignées des centres de formation, sans considération pour les conditions matérielles d’exercice du métier par exemple en ce qui concerne l’EPS.
La répartition annoncée est :
- CLGS CHARENTE 8
- CLGS CHARENTE MARITIME 8
- CLGS DEUX SEVRES 9
- CLGS VIENNE 20
- LYCEES 17
- LYCEES PROFESSIONNELS 5
Evolution des dispositifs particuliers : ULIS , UPE2A
4 ETP sont consacrés aux dispositifs ULIS et UPE2A
ULIS
- ULIS 16- Collège Badinter LA COURONNE OUVERTURE + 1 ETP
- ULIS 17 – Établissement thérapeutique pour adolescents PONS FERMETURE – 1 ETP
- ULIS 17- Collège La Fayette ROCHEFORT OUVERTURE + 1 ETP
- ULIS 79- LP Jean François Cail CHEF BOUTONNE OUVERTURE + 1 ETP
- ULIS 79- Collège Pierre et Marie Curie NIORT TRANSFERT UNE CLASSE – 1 ETP
- ULIS 79- Collège Fontanes NIORT OUVERTURE UNE CLASSE + 1 ETP
- ULIS 86- Collège Bellevue DANGE ST ROMAIN OUVERTURE + 1 ETP
UPE2A
- UPE2A 17- Collège René Caillé SAINTES AUGMENTATION MOYENS + 6 H
- UPE2A 17- Collège Edouard Grimaux ROCHEFORT AUGMENTATION MOYENS + 6 H
- UPE2A 86- Collège George Sand CHATELLERAULT AUGMENTATION MOYENS + 6 H
La FSU/CGT Educ’Action a rappelé que lors de la réunion sanitaire avec le ministère jeudi 10 mars, le directeur de cabinet et le DGESCO ont présenté les cadres de l’accueil des enfants réfugiés ukrainiens. Il a été indiqué qu’ils et elles doivent être scolarisé-es au plus vite, pouvoir intégrer rapidement les dispositifs d’UPE2A et que l’intervention du CASNAV devra se faire dans des délais courts.
La FSU/CGT Educ’Action a fait remonter déjà l’arrivée d’élèves d’Ukraine. La FSU/CGT Educ’Action a interrogé sur le nombre de places encore disponibles dans ces dispositifs au sein de l’académie car pour notre délégation, l’arrivée de nouveaux élèves ne doit pas précipiter la sortie du dispositif de certains élèves mais bien la création de places supplémentaires.
La rectrice a indiqué qu’elle avait déjà connaissance de l’arrivée 21 élèves et que le recensement des situations était en cours en lien avec la préfecture. L’IA-Dasen de la Vienne a indiqué que la prise en charge n’était pas forcément en lien avec le déploiement d’UPE2A.
La FSU et la CGT Educ’Action exigent ainsi un abondement des moyens pour permettre un accueil de tout-es les réfugié-es, quel que soit leur pays d’origine, et le respect de leurs droits fondamentaux, en particulier celui du droit à la scolarisation (ouverture de structures scolaires adaptées, recrutement de personnels formé-es…).
Vote
La FSU/CGT Educ’Action a voté en “ POUR ”.
Evolution des postes des personnels ATSS, d’éducation, de direction et de surveillance
Personnels administratifs:
L’académie doit rendre 2 ETP cette année. Elle a fait le choix de supprimer un poste d’ATRF et un poste administratif.
La mesure prévoit le retrait de 3 emplois dans des établissements dits “excédentaires”:
- Lycée Marguerite de Valois = – 1 emploi Catégorie C
- LP Sillac = – 1 emploi Catégorie C
- Lycée Vieljeux La Rochelle= – 1 emploi Catégorie C
Pour un redéploiement vers deux établissements jugés “déficitaires”:
- +1 poste Catégorie C au collège Malraux de Châtelaillon
- +1 poste Catégorie C au lycée de Montmorillon
Vote
Contre à l’unanimité
Proposition de suppression d’un ETP de personnel de laboratoire :
Cette proposition est faite en lien avec les mesures de retrait d’emplois administratifs ;
► PROPOSITION suite à un départ en retraite : Agent de laboratoire
– 0,5 ETP au Collège Marie de la Tour d’Auvergne (THOUARS – 0790708R)
– 0,5 ETP au Collège Jean Rostand (THOUARS – 0791002K)
2/ Proposition de modification de spécialité :
LYCEE Marcel DASSAULT – ROCHEFORT : de « sciences-physiques » vers « sans spécialité » : “à la demande de l’établissement”.
La FSU-CGT éduc’action n’a reçu les documents concernant ces évolutions de personnels de laboratoire que la veille du CTA. L’équipe de Physique de Dassault qui va pâtir pédagogiquement de la modification de spécialité du personnel de laboratoire de l’établissement est reçue par le chef d’établissement après la tenue de l’instance; ce qui ne permet pas un dialogue serein. Le poste est pourvu par un personnel ayant une spécialité physique et les besoins de l’établissement n’ont pas varié ces dernières années. C’est pour ne pas pourvoir en moyens supplémentaires les besoins en SVT que cette proposition est faite. Cela ne correspond pas aux besoins dans l’établissement. Le CA de l’établissement réclamait un agent en SVT et non le partage de l’agent de physique ce qui va désorganiser le travail des deux équipes. Alourdir les conditions de travail du personnel en poste ou l’inviter à muter n’est absolument pas la solution aux besoins exprimés dans l’établissement.
Après nous avoir entendus, la Rectrice décide de surseoir à la décision.
Personnels infirmiers
L’académie de Poitiers bénéficie de la création d’un emploi de personnel infirmier à la rentrée 2022.
Proposition d’implantation:
+ 0,5 au collège de Courçon
+ 0,5 au collège Beauregard à la Rochelle
En parallèle, redéploiement d’un 0,5 poste du LP de l’Atlantique vers le collège Zola de Royan
La FSU et la CGT Educ’action dénoncent le fait que les personnels sur place , concernés, n’aient pas été avertis de ces mesures. Si le besoin est évident pour le collège Zola, le retrait sur le LP de l’Atlantique n’est pas entendable du fait de la présence d’un internat.
Ce sont les effectifs, nous dit-on, qui ont conduit à cette décision. Le travail a été mené avec la conseillère technique départementale et académique avant décision.
Vote sur la mesure proposée: 1 Contre, 3 Pour, 6 abstentions dont la FSU-CGT Educ’action
Personnels de direction
Les mesures doivent être comprises ici en rapport avec la requalification des établissements, avec la création du nouveau collège Joséphine Baker.
Création d’un emploi au titre de cette ouverture.
3 propositions de Retrait d’un personnel d’adjoint de direction en Charente, à Chabanais ( cat 2), Segonzac ( cat 1) , collège de Chasseneuil (cat 2). Ces établissements bénéficieront d’un poste de CPE en lieu et place d’un principal adjoint.
Redéploiement vers 3 établissements de la Vienne: collèges de Gençay, de Latillé ( passés en catégorie 3) et LGT Branly passé en catégorie 4.
La FSU CGT Educ’action a dénoncé fermement la spoliation des postes de CPE, le fait que l’on profite du départ d’un personnel adjoint pour exercer cette mesure.
Vote: 7 Contre dont la FSU-CGT Educ’action , 3 abstentions
Personnels d’éducation CPE
Pour la rentrée 2022, l’académie bénéficie de la création de 7 emplois définitifs de CPE et d’un emploi provisoire.
En même temps, l’académie propose des redéploiements.
Les propositions faites ont suscité un tollé parce qu’elles dépouillaient les lycées de Poitiers en particulier, parce qu’elles ne regardaient pas à tous les établissements, le ver étant dans le fruit dès l’instant où il était décidé de “détourner” des emplois CPE pour remplacer les adjoints de certains collèges ( voir point plus haut)
L’ouverture de 7 postes de CPE est une opportunité qui ne se reproduira peut être plus avant longtemps. Il convient donc de bien penser cette implantation.
La rectrice, qui a entendu les remarques faites, propose que le travail de réflexion se poursuive au plus vite pour que les postes soient offerts au mouvement. Un GT a donc été reconvoqué ce mercredi 16 mars à 14H.
Personnels de surveillance AED
Point pour information du CTA:
Le rectorat redéploie 21.50 ETP des établissements les plus excédentaires vers les établissements les plus déficitaires. Il se trouve que les écarts au barème sont très conséquents pour les collèges qui vont bénéficier de mesures. L’analyse a été menée par rapport aux établissements eux-mêmes plutôt que l’examen départemental qui prévalait avant.
La FSU et la CGT Educ’action s’étonnent du calendrier retenu. Nos organisations syndicales dénoncent le fait que les établissements en retrait n’ont pas tous été informés. Ces retraits ne manqueront pas de poser problème sur l’amplitude d’ouverture des internats. Des établissements qui ont déjà perdu l’an dernier perdent encore ici alors que les vies scolaires ont été largement sollicitées durant la période Covid.
Par niveau d’enseignement, cela donne
- COLLÈGES : 2 retraits d’emplois et 20 créations
- LGT : 12 retraits d’emplois
- LP ET LPO 7.5 retraits d’emplois et 1.5 créations
Pour savoir si votre établissement est impacté par des retraits d’emplois ou des créations, contactez le SNES Poitiers ou la CGT Educ’Action.
Personnels d’inspection
Suite à la création de 120 emplois supplémentaires d’inspecteur-trices au niveau national pour cette rentrée 2022, l’académie bénéficie dans son budget de la création de 3 emplois supplémentaires.
A la rentrée 2022, les emplois de personnels d’inspection évoluent ainsi :
Créations de 5 emplois :
- 2 IEN « référents instruction dans la famille ». 1 emploi à Saintes pour couvrir la Charente-Maritime et la Charente et 1 emploi à Poitiers pour couvrir Vienne et Deux Sèvres – Des appels à candidatures sont d’ailleurs en cours : lien
La Rectrice précise que leurs attributions seront élargies au carré régalien ( lutte contre le harcèlement…). 2 postes qui n’ont pas trouvé preneur à cette heure.
Il y a actuellement 800 élèves dans le 1er degré et 700 dans le 2nd degré en instruction en famille (chiffres en augmentation, donnés à notre demande)
- 1 IA-IPR – spécialité sciences économiques et sociales (nous étions en extension d’une autre académie; demande d’un IPR en résidence sur notre académie).
- 1 IA-IPR spécialité lettres ( il-elle pourra venir en appui du plan français, du travail sur la fluence..)
- 1 IEN “services administratifs”
Fermetures de 2 postes dans le 2nd degré :
- 1 IA-IPR Biochimie – Génie Biologique (BGB) ; (non pourvu depuis de nombreuses années)
- 1 IEN Sciences Techniques Industrielles
La FSU-CGT Educ’action attendait des précisions sur les postes d’IEN “référents instruction dans la famille” et a demandé des clarifications sur les attributions de l’ IEN “services administratifs”.
Il est répondu que ce poste correspond au poste occupé par notre ISST.
