Présidence : Secrétaire Général puis Secrétaire Générale adjointe en charge des Ressources Humaines
- Lecture des déclarations liminaires ( FSU/CGT; UNSA; FO)
- Réponses du Secrétaire Général :
Assassinat de Samuel Paty
Le Secrétaire Général, au nom des Autorités Académiques, partage les émotions et le choc provoqué par l’assassinat de Samuel Paty et s’accorde pour reconnaître le caractère inadmissible de cet acte et le fait que personne ne devrait mourrir dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Au niveau de l’Académie de Poitiers, les autorités académiques sont prêtes à travailler avec les CHSCT sur le sujet des agressions dont les personnels font ou peuvent faire l’objet.
Situation Sanitaire
- Faible taux de contamination dans les établissements
- Nécessité de maintenir le lien avec les élèves pour lutter contre le décrochage scolaire, contre les inégalités sociales. Le rôle des enseignants est très important, encore plus dans la période perturbée que nous traversons. Valeur structurante de l’école.
- Reconnaissance du fait que le protocole renforcé peut mettre les chefs d’établissement en difficulté et de la nécessité de se donner au moins une semaine pour sa mise en oeuvre avec les adaptations nécessaires.
Personnes Vulnérables
- Le conseil d’Etat a suspendu l’exécution du décret du 29 Août 2020 limitant la liste des personnes jugées vulnérables. En l’attente d’un nouveau texte, c’est le décret du 5 Mai 2020 qui s’applique : soit l’agent travaille à distance, soit, si l’activité n’est pas télétravaillable elle bénéficie d’une Autorisation spéciales d’Absence (ASA). ( Voir avis du CHSCTA à ce sujet)
- Rappel du Médecin conseiller technique de la Rectrice : il suffit de présenter un certificat médical d’isolement. La pathologie en cause n’a pas à être mentionnée ( secret médical).
Masques
- Les masques “ DIM” sont remplacés par de nouveaux masques qui sont en cours de distribution
- Distribution également de masques transparents pour les personnels ayant dans leur classe un élève malentendant
Une fois les réponses apportées aux points soulevés dans les déclarations, la réunion a suivi les différents points à l’ordre du jour.
Présentation du Programme Académique de Prévention
Les représentants des personnels FSU/CGT ont notamment défendu les points suivants ( pour plus de détail, voir ci-dessous les avis du CHSCTA dont la plupart ont été proposé par la FSU/CGT) :
- Nécessité pour les assistants de prévention d’avoir un temps dédié pour faire leur travail de prévention
- Demande que le plan d’actions de prévention élaboré à partir du DUERP de l’établissement soit présenté et voté en CA et que la Commission Hygiène et Sécurité de l’établissement soit associée à son élaboration
- Rappel des obligations de l’employeur d’élaborer un plan de prévention des risques psycho-sociaux, ce qui aurait dû être fait depuis fin 2015.
- Nécessité et urgence de recruter des médecins de prévention ( une infirmière de prévention a été recrutée et a pris ses fonctions le 2 Novembre. Le Rectorat met en place un système de téléconsultation avec le Ministère)
Enquête sur les Fins de carrière
Le CHSCTA lance une enquête sur les fins de carrière et invite tous les collègues qui recevront le questionnaire à y participer. L’enquête sera mise en ligne probablement fin décembre ou début janvier.
La situation sanitaire ne doit pas occulter tous les autres aspects de la prévention en matière de santé au travail.
Personnels du Rectorat
La FSU/CGT a interrogé le Rectorat à propos des solutions envisagées pour résoudre les problèmes de stationnement des personnels du Rectorat, le nombre de place étant limité. Une discussion est actuellement en cours avec la Mairie de Poitiers
Avis du CHSCTA
Vos élu.e.s CHSCT