Informations générales RH – chantiers en cours

• Revalorisation régime indemnitaire biatss
• Bilan télétravail
• À venir : bilans et mise à jour des lignes de gestions (LDG) biatss et EC
• Repyramidage EC et biatss => bilan et campagne 2022-23
• Campagne d’emploi 2023
• CSA et formation spécialisée
• RIPEC C3 : attribution
• Mensualisation des vacataires enseignants (public cible : doctorants précaires)
• CDD à 4 ans : passe-t-on à 5 ans ?
• Gestion prévisionnelle des emplois

Plan de sobriété énergétique-situation budgétaire

L’augmentation du point d’indice 2022 ne sera pas compensée par le ministère. Cela représente pour l’UP une enveloppe de 3,2Meuros. Le ministère demande aux universités de ponctionner leur fonds de roulement. A l’UP, le fonds de roulement est déjà mobilisé pour le patrimoine.

Plan de sobriété énergétique : le surcoût est de 4Meuros (+ 133% par rapport à l’année précédente). Un plan de sobriété doit être transmis au rectorat.

Une cellule de crise a été mise en place, ainsi que des consultations : CHSCT, conférence des directeurs, directeurs de laboratoires, assesseurs pédagogie, assesseurs logistiques, représentants étudiants.

L’équipe présidentielle exclut la fermeture de l’université.

Points structurels : l’université de Poitiers a travaillé depuis plusieurs années sur l’isolation des bâtiments. Ainsi, le nouveau gymnase a été pensé autonome énergétiquement.

Points conjoncturels : L’université ne bénéficiera d’aucun “bouclier énergétique”.

Plan de continuité : si des opérations de délestage nationales devaient être mise en place, l’université doit avoir un plan de continuité.

FSU : l’état abandonne les universités publiques, ses personnels et ses étudiants. La situation est inadmissible et les présidents d’université sont bien trop discrets. On ne les entend pas dénoncer la situation, rien ne semble être fait ni dit de leur part pour que la situation change.

Réponse Virginie Laval (VL) : France Université (ex CPU, club des présidents d’université) est force de proposition pour obtenir plus de moyens. L’UP pointe les difficultés avec d’autres universités (27 novembre rencontre avec ministre). Bercy a un regard très particulier sur l’université…. L’UP n’est pas dans la pire des situations grâce aux investissements dans l’isolation des bâtiments. La dévolution du patrimoine gonfle artificiellement le fonds de roulement.

L’HCRES a pointé positivement l’isolation et travaux des bâtiments sauf sur les sites de Niort, Châtellerault, Angoulême, SP2MI. Le département 86 financerait des bâtiments.

CR CTE

10/06/2022 => unanimité

1/07/2022 => unanimité

Chaires Professeur Junior (CPJ) – présentation par la présidente et le VP Recherche (Yves Gervais)

VL : La chaire 2022 n’a pas été retenue par le ministère. Il existe une CPJ CNRS au laboratoire Pprime.

L’objectif national est de 180 chaires en 2022. Le bilan est de 229 chaires depuis le début du dispositif dont 162 pour les établissements ESR.

Une CPJ est un moyen de renforcer des projets scientifiques et d’obtenir des moyens humains. Il faut s’en saisir. L’UP met en avant dans ce contexte 3 enjeux sociétaux (Transport / Santé-bien-être / Education)

• Santé – bien-être : partenariat avec INSERM
• Education partenariat avec IH2EF. Peut-être complété par le CNRS dans Sciences cognitives
• PaléovPrime – IC2MP (énergies vertes)

FSU : les CPJ introduisent un nouveau statut dérogatoire à la fonction publique. Il introduit encore plus de concurrence entre les collègues. Il ne répond ni à la question du manque des perspectives de carrière des MCF ni à la question de l’emploi scientifique, alors même que l’université de Poitiers gèle des postes (2021 et 2022). Il ne répond pas plus au manque d’attractivité des métiers scientifiques.

La FSU a voté contre (7 contre – 1 pour)

Régime indemnitaire ITRF

L’UP fait face à une difficulté de recrutement et, pour cette problématique à la “Concurrence entre établissements publics qui attirent “nos talents”.

Pour y répondre, le régime indemnitaire est un levier. Des moyens supplémentaires ont été obtenus auprès du ministère pour la revalorisation du régime indemnitaire biatss des catégories A et B : 300 k€. L’UP utilise en plus une enveloppe de 800k€ sur le fond de roulement pour compléter afin d’atteindre les objectifs ministériels.

Le ministère propose des montants cibles par grade à atteindre pour 2027. L’up souhaite prendre de l’avance sur cette revalorisation. Ce qui est proposé a été travaillé en groupe de travail.

FSU : 

La FSU est évidement favorable à la revalorisation du régime indemnitaire même si, une fois de plus, elle a rappelé que l’augmentation des salaires était plus juste.

Le document a bien été présenté en groupe de travail mais en partie seulement : les enveloppes dédiées n’ont pas été présentées ce qui a évidemment une incidence sur les possibilités de répartition des montants distribués. La FSU regrette fortement que les docs n’aient pas été fournis sous forme de tableaux lui permettant de travailler sur différentes hypothèses.

Sur le fond, la FSU regrette que la différence entre le montant minimum et le montant maximum s’accroit créant ainsi encore plus d’inégalités entre les agents :

actuellement le rapport entre “le min” et “le max” est de :

•  3.2 en 2021.
• 4 sur les montants moyens ministériels
• 4.9 sur les montants UP 2022 ;

La méthode de travail est problématique et le résultat sera incompréhensible pour les personnels.

La FSU a travaillé sur une autre méthode de travail permettant d’obtenir des montants “plus lissés”. Nous n’avons pas eu l’occasion de la proposer, pas plus en GT qu’en CTE, n’ayant pas eu connaissance des enveloppes allouées

=> la FSU s’est abstenue

Régime indemnitaire EC : RIPEC C3

Ce point a été ajouté à l’ordre du jour 2jours avant le CTE. Aucun document préparatoire n’a été fourni. Les membres du CTE ont donc découvert en séance (même pas “sur table” car il n’y avait qu’un diaporama, pas de document distribué) l’enveloppe dont disposait l’UP pour cette prime et le montant proposé.

La FSU dénonce fermement ces conditions de travail des membres du CTE : cela fait 6 mois que ce sujet est « d’actualité”, cela fait plusieurs mois que la FSU demande à quel moment sera enfin abordé la question du montant, qui évidemment détermine le nombre de bénéficiaires. Il y a fort à parier que la décision n’a pas été prise par l’équipe présidentielle entre le mercredi 5 octobre 2022 et le vendredi 7 octobre 2022.

Sur le fond : 

202 collègues ont fait un dossier pour le RIPEC C3. L’enveloppe dédiée est de 496 220 euros. Le montant proposé est de 4300 euros ce qui correspondra à 115 bénéficiaires.

FSU : la FSU dénonce l’augmentation de la part indemnitaire dans les rémunérations. Elle est favorable à l’augmentation des salaires. Dans le cadre de la mise en place du RIPEC C3, elle a dénoncé une nouvelle fois la mise en concurrence des collègues. Elle a, depuis le début, milité pour que cette prime soit distribuée au plus grand nombre possible et donc pour adopter le montant “plancher”, soit 3500 euros. L’UP aurait pu alors attribuer le C3 à 142 collègues et non à 115 et aurait ainsi satisfait 70% des demandes.

La FSU dénonce ce choix qui ne combat pas la mise en concurrences des collègues mais y souscrit. Et on nous parle de cohésion ?

La FSU a voté contre cette proposition (vote : 4 contre – 3 abstentions – 1 pour)

Charte du télétravail : actualisation (mercredi après-midi possible) et bilan

La mercredi après-midi a (enfin) été autorisé pour le télétravail. C’est une revendication de la FSU depuis la mise en place de ce dispositif. La FSU a donc voté POUR (vote unanimité).

La FSU souligne cependant que les collectifs de travail doivent être préservés et que cela passe par des rencontres des équipes sur e lieu de travail. Elle s’interroge sur le taux très élevé de télétravailleurs ou télétravailleuses dans certains services : le télétravail ne doit pas être un moyen de fuir des conditions de travail ou ambiance de travail difficile sans que rien ne soit réglé par ailleurs. Enfin la FSU rappelle que tous les métiers ne sont pas télétravaillable et qu’une grande inégalité existe dans l’accès à ce dispositif.

Vote électronique : 

• Vote sécurité de niveau 2 est proposé (au lieu du niveau 3) : la très grande majorité des universités ont adopté le niveau 2.

La FSU rappelle que le vote électronique n’est jamais sans risque zéro. Elle souhaiterait qu’un bilan de la participation soit fait. Elle considère aussi que les échanges autour d’une urne participent aussi à la vie démocratique d’une université. La FSU s’est abstenue.

Commission déontologie

Lors d’un CTE précédent (21 janvier 2022), les membres du CTE étaient amenés à se prononcer sur la proposition de la Présidente de nommer un référent déontologie, laïcité et lanceur d’alerte.

La FSU avait fait remarquer que les textes prévoyaient que la responsabilité “déontologie” puisse être exercée par un collège et non par une seule et même personne. Elle avait donc demandé que cette solution soit retenue.

La proposition faite au 7 octobre 2022 présente donc la création d’un collège déontologie composé de :

• le /la référente laïcité
• Le/la référent intégrité scientifique
• La référente égalité Femme/Homme
• Le DGS
• + 2 personnes qualifiées

La FSU a voté POUR 

Mobilité des biatss et enseignants pour information :

L’UP fait face à des difficultés de recrutements quelle que soit la catégorie et des départs de collègues. Le nombre de postes vacants est donc en augmentation en particulier dans les services RH et les services scolarité. En ce qui concerne la catégorie A, il y a peu de mobilité interne même quand la mobilité conduit à un gain de primes. Il y a une mobilité pour un enseignant.

FSU : les carrières dans l’enseignement supérieur sont très peu attractives que ce soit en termes de salaires, de régime indemnitaire mais visiblement aussi en termes de conditions de travail. C’est une bonne chose si les conditions d’emploi plus favorables permettent que les rémunérations et les conditions de travail soient améliorées. La fonction publique d’état devrait donner l’exemple, ce n’est pas le cas.

Carrière catégories B

Comme cela avait été fait pour les catégories C, l’UP propose de revoir la grille des catégories B contractuelles afin qu’elles suivent la revalorisation des grilles des titulaires. Pour rappel, les échelons de la grille des contractuels CDI sont 1,5 fois plus long que ceux des titulaires. La nouvelle grille titulaire est de 26 an, cela conduit donc à une grille de 39 ans pour les CDI (45 ans avant).

La FSU se félicite de cette amélioration pour les collègues titulaires comme contractuels. Elle a déjà souligné que les grilles de cette catégories, CDI cat B, était trop longue et qu’il serait bon de la revoir à la baisse, par exemple en modulant le coefficient multiplicateur selon la durée de l’échelon.

Elle a voté POUR la proposition 

Elections Professionnelles

Information sur les modalités de communication pendant la campagne.

La FSU souligne qu’il est très problématique que l’envoi de message électronique soit ainsi restreint pendant la campagne. Certaines universités ne le font pas.

Réponse : le DGSA est en attente d’informations sur ce point.

Questions diverses : 

Doctorants contractuels (question diverse CGT-FSU) :

L’arrêté du 11 octobre 2021 (J.O. du 17.10.2022) prévoit une rémunération minimale différente selon les dates de conclusion des contrats. Cet échelonnement est manifestement contraire au principe d’égalité de traitement, posé aussi bien par le droit interne que par le droit européen.

L’Université de Poitiers compte-t-elle simplement appliquer l’arrêté ou respecter les articles 20 et 21 de la charte des droits fondamentaux de l’U.E., telle qu’interprétée notamment par la CJUE ?

Précision FSU : nous souhaitons que soit estimé financièrement le coût d’une revalorisation rétro active appliquée à tous les doctorants.

Enseignants langues (question diverse FSU) :

La FSU a demandé qu’un point soit fait sur la situation des enseignants de langues contractuels dont elle sait que la situation est indigne.

Bilan :

• CDD langues : 6 CDI + 15 CDD tous à la Maison des Langues + 2 cas particuliers provisoires (second degré CDD sur rémunération second degré )
• Rémunération :
  • CDI 2200 à 2500 euros bruts – 6 à 24 ans.
  • CDD 1779 euros bruts – ancienneté 2 ans à 8 ans ancienneté
• Service : 485h eqTD temps plein

La FSU considère que cette situation héritée de l’histoire ne peut plus perdurer et que les statuts de ces collègues soient revus.

Réponse : les statuts de ces collègues seront examinés.