Etaient présent-es : Mme. Boisard (cheffe de service DIPEAR), M. Duval (chef de bureau DIPEAR 4), Mme Talbot (Coordonnatrice Saviscol 86), 5 FSU/CGT Educ’Action, 3 Unsa, 2 FO

La délégation FSU-CGT Educ’Action était composée de 5 membres des 1er et 2nd degrés représentant les 4 départements de l’académie dont 3 AESH.

Contexte : Ce groupe de travail, réuni in-extremis le 11 juillet, est le second qui se tient cette année sur la question des AESH. C’était une demande de la FSU/CGT Educ’Action que des instances dédiées aux AESH soient réunies régulièrement, au moins 2 fois par an. Le 1er avait eu lieu le 9 décembre et était ciblé sur la question des PIAL et de leur impact sur les conditions de travail des AESH (lien vers le compte rendu). Ce 2ème GT n’avait pas d’ordre du jour, mais en plus des questions d’actualités sur les salaires et les contrats, la FSU/CGT Educ’Action s’était appuyée sur les remontées des AESH pour envoyer plus d’une vingtaine de questions diverses.

Indice de rémunération 

Une nouvelle grille de rémunération a été mise en place à compter du 1er septembre 2021. Elle comportait 11 échelons, allant de l’indice 340 à l’indice 435. Les indices des deux premiers échelons ont été revalorisés suite à l’augmentation du SMIC en octobre 2021 puis en janvier 2022 (lien vers la grille). Suite à une nouvelle augmentation du SMIC au 1er mai 2022, l’indice plancher de la fonction publique est porté à 352. Vu que l’échelon 3 est à 355, tant qu’aucune mesure n’est prise par ce gouvernement, cela conduit à une fusion des deux premiers niveaux de la grille, et un tassement total de la grille avec seulement 3 points d’indice comme évolution pour 9 années d’AESH .

• Quand sera régularisé le changement d’indice majoré qui est passé de 345 à 348 depuis janvier 2022 jusqu’en avril 2022, pour les agent-es qui sont au 2ème échelon de la grille de rémunération ? Et la répercussion sur les autres échelons ?

Mme Boisard indique que cela ne dépend pas du rectorat mais de la DGFIP. Selon M. Duval, en principe, la modification devrait avoir lieu en août donc sur la fiche de paye au mois de septembre normalement.

• Comment va évoluer la grille actuelle de rémunération des AESH ? Un nouveau décret est-il en préparation ? A quand une nouvelle grille de rémunération ?

Mme Boisard indique que la nouvelle grille nationale n’est pas encore connue et elle espère que la différenciation des échelons 1, 2 et 3 sera alors efficiente.

• Augmentation du point d’indice de 3.5%, quelle mise en œuvre ?

Le rectorat indique que la mise à jour sera nationale avec effet rétroactif au 1er juillet.

Pour la FSU, la rémunération des AESH n’est pas à la hauteur du service que ces agent·es apportent au bénéfice de l’école inclusive et de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Ils et elles pâtissent à la fois de temps partiels imposés avec des taux très bas et d’indices de rémunération au minimum de la Fonction publique. Selon l’INSEE, on est considéré comme pauvre en France quand on perçoit des revenus mensuels inférieurs à 885 euros ou 1 063 euros, selon qu’on utilise le seuil de pauvreté fixé à 50% ou 60% du niveau de vie médian. Il est urgent que le ministère s’engage dans l’amélioration des salaires des AESH. Cela passe par une hausse des indices de rémunération, notamment ceux de bas de grille, mais aussi par une augmentation du temps de travail.

Les contrats des agent-es Titre 2 (hors Lycées employeurs HT2)

• Pourquoi les nouveaux contrats n’indiquent plus la quotité horaire en pourcentage ?

M. Duval indique que c’est l’outil du rectorat qui fonctionne ainsi en nombre d’heures sur l’année. Pour faire la conversion, en référence au protocole académique sur l’intranet, page 11 https://www.intra.ac-poitiers.fr/medias/fichier/20210913-protocole-aesh-v8_1648650858772.pdf

• Combien de contrats de travail sont gérés par département ? Combien de CDD et de CDI ?

M. Duval indique les nombres de cette année, avant les renouvellements ainsi que Renouvellements de contrats pour la rentrée 2022 avec passages en CDI (cf tableau).

• Comment demander la poursuite du contrat par voie de mutation sur un autre département?

Le CDI permet, par principe, la portabilité dans une nouvelle académie.

Pour demander une autre académie, un-e AESH doit faire acte de candidature et être recrutée par la nouvelle académie. Cela n’est pas automatique. Il faut se référer au guide de gestion des AESH page 22 pour connaître les cas de mobilité possibles :

GUIDE NATIONAL DES ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

• Temps de travail et services partagés sur plusieurs écoles/établissements

Mme Boisard indique que, dans les règles, le temps de transport doit être pris en compte dans l’emploi du temps si un changement de lieu est prévu dans la journée. Mme Talbot a indiqué que cette règle n’a pas toujours été appliquée dans la Vienne, mais qu’elle le sera à la rentrée.

La FSU/CGT Educ’Action regrette que les frais de déplacements soient calculés entre communes de mairie à mairie, et non par rapport au lieu précis de l’établissement ou de l’école.

Mme Boisard explique que cette règle est applicable pour tou-tes les agent-es. Elle peut avoir des conséquences positives ou négatives. Elle comprend que la question soit importante pour les AESH qui doivent faire quelques kilomètres de plus au regard du coût de l’énergie. La question sera donc posée à M. Fondin, conseiller technique ASH.

Concernant les frais de repas, ils sont validés dans le 86. Des justificatifs (tickets) sont demandés par Mme Boiteau. La question sera également posée à M. Fondin sur l’application générale de ces remboursements de panier repas.

• Temps de travail sur les contrats

La FSU/CGT Educ’Action a rappelé la nécessité de faire des contrats minimum de 32h. Il existe une grosse inéquité entre AESH intervenant dans le 1er et le second degré.

M. Duval indique que c’est la volonté d’aller vers ce type de contrat mais c’est presque infaisable dans le 1er degré ; Mme Talbot indique que cela pourrait se faire sur les PIAL interdegré mais l’organisation est très complexe à mettre en place.

La FSU/CGT Educ’Action a indiqué que les contrats de 60% soit 23h15 en classe, ne correspondent pas aux réalités de l’exercice dans le 1er degré. Le 62% qui correspond à 24h, appliqué dans d’autres académies, serait plus cohérent et plus intéressant pour les salaires.

Mme Boisard rappelle que c’est le choix académique pour permettre de recruter plus et répondre mieux au besoin quantitatif d’accompagnant-es.

La FSU revendique la création d’un corps de catégorie B pour les AESH, c’est-à-dire un emploi sous statut de fonctionnaire pour reconnaître un besoin de service public pérenne dans les écoles et établissements. L’accès au CDI est largement insuffisant et ne règle en rien la précarité. Les AESH subissent toujours des temps incomplets imposés, des conditions de travail dégradées et des salaires indignes. Le ministère doit aujourd’hui respecter ses engagements auprès des AESH en créant un véritable métier d’accompagnant·e des élèves en situation de handicap. Cela passe par un statut de la Fonction publique, l’assurance d’un travail à temps complet, une formation professionnelle et une revalorisation des salaires. Il faut en finir avec la précarité !

Renouvellement de contrat

• Au niveau académique, nous savons que tous les contrats ne sont pas renouvelés. Quel est le nombre de non-renouvellement par département ? Quelles en sont les raisons principales ? Quel est le nombre de démissions par département, le nombre de départs en retraite ?

M. Duval indique les renouvellements de CDD (Titre 2) (cf tableau)

• Qu’en est-il des refus de renouvellement par les agent-es ? (37)

Mme Boisard explique que ce refus n’est pas traité comme tel. Le rectorat fournit l’attestation afin de limiter le délai de carence lié à ce qui serait considéré comme une démission par Pôle emploi.

Elle rappelle que, en cas de démission dans le courant de l’année par exemple, il existe le délai de carence prévu par pôle emploi.

La FSU/CGT Educ’action regrette qu’il n’en soit pas de même pour les non renouvellements de contrats auprès des Lycées mutualisateurs. Les AESH qui ne souhaitent pas renouveler leur contrat se voient contraint-es de trouver des arguments pour tenter d’obtenir cette attestation et ne pas se retrouver sans revenu pendant quelques mois.

• Non renouvellement par l’administration 

• • uniquement 1 dans le 86 pour problème disciplinaire
  • Un refus de CDisation dans le 17 / manière de servir

Face aux remontées de non renouvellement des AESH, le rectorat indique que cela vient des lycées mutualisateurs et qu’il n’a pas la main dessus. Mme Boisard indique que le lycée mutualisateur n’a pas à justifier le non renouvellement, selon les textes. Mais il est possible d’avoir un échange avec l’employeur et d’en demander la raison.

Retrouvez les règles de renouvellement des contrats AESH sur cet article : http://snuipp86.fr/index.php/2022/07/05/aesh-renouvellement-de-contrat/

Départs en retraite AESH (Titre 2) : 10

Très peu de démissions en dehors des fins de contrat.

• Quel est le rôle de l’entretien professionnel ?

Depuis la circulaire de 2019, un entretien est préconisé tous les 3 ans. De nombreux contrats ont été signés en 2019, l’administration n’a pas pu assurer le trop grand nombre d’entretiens à faire passer pour les 521 renouvellements à effectuer. Les agent-es qui doivent signer un CDI auront un entretien professionnel.

• En cas de refus de renouveler le CDD ou de passer en CDI par un-e agent-e, quels sont les droits pour les agent-es avec un contrat public ? Est-ce considéré comme une démission ? Ont-ils droit aux ARE ? 

Le rectorat déclare que c’est un non renouvellement de l’employeur et non un refus pour ne pas pénaliser les AESH et leur permettre de toucher l’ARE en s’inscrivant à pôle emploi sans délai de carence. Ce n’est pas le cas avec les lycées employeurs.

Le cumul d’emploi et la pause méridienne

Les AESH peuvent être autorisé·es à cumuler leur activité principale avec une activité accessoire, à certaines conditions. Cette activité, lucrative ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé, doit être compatible avec les fonctions exercées et ne pas empiéter sur le service :

– AESH exerçant à plus de 70% : une demande d’autorisation d’exercer une activité accessoire doit être adressée à l’employeur.

– AESH exerçant à 70% ou moins : une déclaration écrite informant de l’intention d’exercer une activité accessoire doit être adressée à l’employeur.

• Lorsque des AESH sont recruté-es sur la pause méridienne pour accompagner des élèves à la cantine par les Mairies, ont-ils le droit d’enchaîner les 2 emplois à la suite excluant le temps de 45 min obligatoire pour la pause déjeuner ? 

La pause méridienne n’est pas comptabilisée dans le temps de travail, sauf si l’emploi du temps prévoit l’accompagnement de l’élève sur ce temps-là. Si la journée atteint 6 heures continues de travail, l’AESH bénéficie d’une pause d’une durée minimale de vingt minutes, avant ou après le temps de restauration de l’élève.

Ce temps est sous la responsabilité de la collectivité territoriale qui en a la charge. A ce titre, il fait l’objet d’un contrat spécifique avec la mairie ou le département ou dans quelques cas encore, d’une convention avec l’Etat.

Cette question ne concerne que les AESH exerçant dans le premier degré ; les Établissements du second degré sont responsables des élèves sur la journée entière et les accompagnements peuvent se poursuivre sur la pause des élèves sans changement d’employeur. Pour rappel, Mme Boisard indique que ce n’est possible dans le premier degré que si la famille contacte la mairie qui mettra en place l’accompagnement, ce n’est pas automatique.

Il arrive parfois que les mairies choisissent de placer d’autres personnels pour accompagner les élèves qui auraient une notification sur ce temps du repas. cela est tout à fait possible.

Mme Talbot indique que dans la Vienne, c’est une pause de 45 min qui est plutôt organisée.

Il est aussi à noter que, si le contrat prévoit un changement d’école ou d’établissement dans la journée, le temps de déplacement doit être compris dans le temps de travail de l’agent.

Pour le ministère, le développement de l’emploi des AESH sur les activités périscolaires mises en place par les collectivités territoriales est une piste à envisager pour augmenter le temps de travail et proposer des temps complets. La possibilité d’intervenir dans les centres de loisirs ou les colonies de vacances pourrait aussi être une autre piste. Pour la FSU, aucune évolution du cadre d’emploi ne peut s’affranchir d’une consultation large des AESH !

Pour le SNUipp-FSU, il est urgent de sortir les AESH de la précarité en augmentant leur temps de travail et leur salaire. Il est insupportable aujourd’hui d’être obligé·e de cumuler deux, voire trois emplois, pour pouvoir vivre décemment.

La subrogation

Dans la fonction publique, la subrogation est la possibilité, en application de l’article R. 323-11 du Code de la Sécurité Sociale et sous réserve de l’accord de l’agent-e AESH, de maintenir son salaire en partie ou en totalité, sous déduction des indemnités journalières. Elle peut s’appliquer sur les indemnités journalières des congés d’indisponibilité physique (maladie, maternité, adoption, accident du travail, maladie professionnelle).

• Pourquoi une convention de subrogation avec le lycée mutualisateur Victor Hugo pour les AESH Hors Titre 2 (affiliés à la MGEN) est possible, comme pour les AED, alors que ce n’est pas possible pour les agents Titre 2 ?

Nationalement, la subrogation n’existe pas pour les Titre 2. C’est une règle identique pour tou-tes les agent-es.

 La FSU/CGT Educ’Action a fait remonter la détresse et les énormes difficultés que cela engendre pour les AESH. Mme Boisard indique que cela met également en difficulté les services et le sujet a été remonté nationalement.

La DIPEAR 4

La DIPEAR 4 est le bureau de gestion personnels Accompagnant En Situation de Handicap (AESH) et Accompagnant des Personnels en Situation de Handicap (APSH). Son adresse mail est dipear4@ac-poitiers.fr. Il est composé d’un chef de bureau, M. Duval, et de 4 gestionnaires en charge de la gestion individuelle des personnels organisée par départements.

Mme Boisard explique que la DIPEAR 4 a été créée en 2020 suite à une mutualisation. Avec l’augmentation des passages en CDI, le service doit se renforcer ; l’ambition est d’arriver à une organisation fluide pour le 1er janvier 2023.

Elle annonce que des recrutements sont prévus pour le 1er septembre 2022, 2 titulaires pour remplacer des mutations, mais aussi 2 agent-es contractuel-les pour répondre à la surcharge de travail notamment. Elle reconnaît que la phase de COVID a amplifié les problématiques du service.

Les retards pris risquent de porter avant tout sur la saisie des arrêts de travail. Les contractuel-les recruté-es vont être avant tout mis sur la gestion des arrêts maladie afin de rattraper le retard. Pour ne pas pénaliser les agents, une gestion papier en masse des contrats a été réalisée.

La FSU/CGT Educ’Action a fait remonter des situations très graves où certains personnels AESH n’ont pas de revenus depuis janvier et se voient confrontés en plus à des demandes de remboursements de trop perçus.

Mme Boisard a indiqué aux organisations syndicales de faire remonter les situations. Le service de la Dipear pense assainir la situation des agents (pour les arrêts maladie) au début du mois de septembre 2022.

Les pré-affectations des AESH

Les pré affectations ont été envoyées le 6 et le 7 juillet.

• Les pré-affectations sont transmises le dernier jour, voire l’avant dernier jour d’école. N’est-il pas possible d’obtenir ces pré-affectations plus tôt pour permettre aux AESH de dire au revoir à leur élèves et à l’équipe éducative lors d’un changement d’affectation ?

Mme Talbot a indiqué que cela est envoyé volontairement tardivement pour répondre de la manière la plus ajustée possible par rapport aux élèves à accompagner. Elle indique que, pour la Vienne, il reste toujours une centaine de dossiers à traiter par la MDPH et que la dernière CDAPH aura lieu le 22 juillet.

Il y aura donc un nouveau réajustement à prévoir fin août mais à la marge puisque la plupart des modifications sont déjà connues.

Ce choix met aussi les personnels de la DIPEAR 4 en difficulté mais cela reste la meilleure solution trouvée.

• Qu’en est-il de la mission de l’AESH référent-e ? Un recrutement est-il prévu ?

Les missions et les conditions de désignation des AESH référent·es sont définies par l’arrêté du 29 juillet 2020. Le rôle de l’AESH référent·e est multiple : assurer un appui méthodologique auprès des autres AESH, apporter un soutien spécifique aux AESH nouvellement recruté·es, contribuer aux travaux conduits à tous les échelons et aux actions de formation. Après appel à candidatures, l’AESH référent·e est choisi·e pour son expérience dont il pourra faire bénéficier les autres AESH. Il perçoit une indemnité de fonctions de 600 euros par an.

Cela fait 2 ans que la FSU/CGT Educ’Action porte ce sujet en instance !

M.Duval indique que cela n’est mis en place qu’en Charente- Maritime pour le moment. Dans l’idéal, il est prévu que chaque PIAL soit doté d’un-e Pilote + un-e coordo + un-e AESH en appui + un-e AESH remplaçant-e.

L’administration indique que le nombre de postes d’AESH reçu par l’académie pour la rentrée prochaine (+ 30 ETP) reste insuffisant pour répondre aux besoins. Le rectorat priorise donc les postes d’AESH devant élèves et notamment les accompagnements individualisés.

Les 30 ETP supplémentaires sont répartis ainsi : 13 ETP pour le 16, 5 ETP pour le 17, 10 ETP pour le 79 et 2 ETP pour le 86.

Les formations

• Concernant les stages MIN (modules d’initiative nationaux) quand les AESH seront-ils informés en temps et en heure de ces formations ?

Les stages MIN ASH sont des formations nationales en ASH, il y en a près de 130 proposées, avec des lieux différents (toute la France), des modalités différentes (présentiel, distanciel ou mixte), des durées différentes (1 semaine, 2 semaines…) et des publics visés différents. Un nombre important de formations est ouvert aux AESH.

7 candidatures d’AESH sur 35 places ouvertes ont reçu un avis positif pour un départ en formation en 2022/23 par l’académie. Les candidat-es, retenu-es ou non, en seront informée-es la semaine prochaine mais l’information définitive, après la validation par la Degesco, n’arrivera que pendant la 2ème quinzaine de septembre.

(2 en Charente ; 2 en Charente-Maritime ; 2 en Deux-Sèvres ; 1 en Vienne)

Retrouvez un article sur les stages MIN ASH sur ce lien : https://snuipp86.fr/index.php/2022/06/23/formation-continue-stages-min-ash-2022-23/

La FSU/CGT Educ’Action regrette une nouvelle fois le manque d’information des AESH sur la possibilité de s’y inscrire ; Les enseignant-es ont reçu un mail spécifique mais les AESH, selon les départements, ne l’ont pas toutes et tous reçu.

Mme Boisard rappelle que l’information passe par l’intranet mais que les délais sont hélas très contraints. Ces MIN sont ouverts en priorité aux PE spécialisés.

• Quelles sont les autres formations auxquelles peuvent prétendre les AESH hormis la formation initiale ? Qu’en est-il des FIL ? Comment les demander aux établissements ?

• Après 3 ans de services effectifs, les AESH peuvent demander à bénéficier d’un congé de formation professionnelle. Pendant le congé, ils et elles perçoivent une indemnité correspondant à 85% de leur salaire brut.

3 AESH vont en bénéficier pour la 1ère année dans notre académie.

• Il existe également des Webinaires conçus par l’EAFC à destination des AESH.
• Pour les formations FIL, les personnels sont incrit-es d’office par le chef-fe d’établissement.

Mais pour obtenir des formations FIL plus adaptées aux besoins du terrain, il faut faire remonter les demandes au Chef d’Établissement.

Ces FILS ne concernent que le 2d degré ; Un coordonnateur PIAL pourrait-il demander un FIL pour les AESH 1er degré ? Mme Boisard fait remonter la question.

• Le Plan de Formation Académique ne comprend que peu de formations AESH et peu de formations 1er degré. De plus, il est très difficile de trouver les formations tant l’outil est peu ergonomique.

Il pourrait être intéressant que les coordo PIAL fassent un travail de déblayage pour mettre à jour les formations qui pourraient intéresser les AESH et les en informer.

Mme Boisard pense que cela peut être intéressant mais qu’il ne faudrait pas que cette liste soit exhaustive. le PAF est très riche selon elle et, si son accessibilité était améliorée, peut offrir de nombreuses formations aux un-es et aux autres.

Cette problématique sera remontée à l’EAFC

pour la FSU/CGT Educ’Action : 

E. Baubeau, I. Delaplace, L. Fredou, N. Maillet, M. Menaut 

Se syndiquer comme AESH : des droits à gagner !

L’action syndicale n’est possible que grâce à nos adhérent-es. Si tu souhaites rejoindre la FSU pour cette année scolaire, tu peux d’ores et déjà adhérer au tarif de 25€ à 35€ pour 1 année complète selon le syndicat de l’académie de Poitiers.

Pour adhérer :

– J’exerce majoritairement dans le 1er degré, j’adhère donc au SNUipp-FSU de mon département d’affectation  je clique ici !

– J’exerce majoritairement dans le 2nd degré, j’adhère donc au SNES-FSU de l’académie de Poitiers je clique là !

Le montant de la syndicalisation est récupérable à 66% au moment des impôts, que l’on soit imposable ou non. Une adhésion AESH à 25€ pour l’année revient donc à 9€ par an après impôts.