Comité technique Académique
10 novembre 2021
Présent-es : Mme Robert (rectrice), M. Vial (secrétaire général d’académie SGA), Mme Duport (SGA adjointe Moyens et dossiers transversaux), Mme Depardieu (SGA adjointe Ressources Humaines), M. Monlun (SGA adjoint (Vienne et dossiers transversaux), 3 IA-Dasen ( 17 ,79, 86), SG 16, Mme Pionnier (cheffe de service DOSES), M.Diaz (chef de service SSA), Mme du Rosel (Affaires juridiques), M. Lapierre (chef de division DIPEAR) …. 8 FSU/CGT Educ’Action, 4 Unsa, 1 Fo, 2 Snalc
Le CTA se déroulait sous format hybride présentiel/distanciel.
Ce CTA fait suite à de nombreux groupes de travail.
Déclaration liminaire
La FSU-CGT Educ’Action a notamment porté dans sa déclaration liminaire :
- le contexte sanitaire
- les dégâts de la politique du ministre qu’accompagne la rectrice
- le changement de cap est nécessaire pour nos élèves
- la condamnation des propos du ministre
- le niveau des rémunérations largement insuffisant
- les attaques sur le mouvement
- le besoin de revalorisation de la grille indiciaire mais aussi d’autres frais comme ceux de déplacement
- le besoin de recrutement
Suite aux déclarations liminaires, la rectrice est revenue sur plusieurs points :
- la rectrice a parlé de la gestion sanitaire avec sa satisfaction du taux important de vaccination
- la rectrice a indiqué que nos discours étaient trop “moroses” par rapport à ce qui lui remonte lors de ses visites d’établissement
- La rectrice a partagé son inquiétude sur la baisse des effectifs dans l’académie ce qui amènera une baisse de postes
- la rectrice a indiqué que le CTA traitait de revalorisation et que cela n’a jamais été autant le cas
- la rectrice a annoncé un groupe de travail sur les PIAL
- la rectrice a annoncé un groupe de travail sur le nouveau projet académique
La FSU-CGT Educ’action est revenue sur les effectifs en baisse et la fuite dans le privé. La FSU/CGT Educ’Action a cité l’exemple d’établissements publics où les heures de cours n’étaient pas assurées. Le SG a indiqué que dans le privé la situation est pire en termes de remplacement ou de postes.
Bilan effectifs
1er degré
L’académie perd des élèves, 2507 élèves en moins dans le public soit 1.9%.
Le privé baisse à peine pendant ce temps, avec 18 élèves en moins soit 0.1%. L’augmentation se fait notamment sur les écoles hors contrat qui concernent 30 établissements (6 dans le 16 et le 86, 7 dans le 79 et 11 dans le 17)
La FSU/CGT Educ’Action a rappelé que la baisse démographique n’était pas uniforme partout, et que par exemple, dans les quartiers populaires, les effectifs continuent d’augmenter. La FSU/CGT Educ’Action a fait remonter que la baisse d’effectifs n’avait pas été forcément synonyme d’amélioration du climat de classe car un nombre important d’élèves, notamment ceux qui arrivent en maternelle cette année, présentent de grandes difficultés dans la scolarisation comme des troubles autistiques. La FSU/CGT Educ’Action a rappelé l’importance de comptabiliser les élèves de moins de 3 ans dans les effectifs annoncés pour le primaire au moment des temps de carte scolaire, car le privé scolarise proportionnellement beaucoup plus d’élèves.
2nd degré
118533 élèves scolarisés dans le secteur public.L’académie perd 970 élèves dans le public par rapport à l’année dernière alors que la prévision était de 100 élèves en plus. Il y a notamment 339 élèves en moins dans la filière professionnelle, notamment en Charente (159 élèves).
M. Diaz a expliqué que cette prévision erronée d’effectifs est notamment dûe à :
- un taux de redoublement qui est resté faible dans le public quand il est plus élevé dans le privé: par ex, en sixième, le taux de redoublement dans le privé est de 2,47% quand il est de 0,75% dans le public
- un taux de réussite au bac qui est resté très élevé
- la forte augmentation dans les établissements agricoles et en particulier les MFR
- le développement de l’apprentissage
Le privé sous contrat augmente dans la même période de 332 élèves.
La Rectrice revient sur les effectifs du second degré et constate un attrait pour les MFR par ex; alors elle préconise le développement de l’apprentissage dans nos LP pour enrayer cette orientation et répondre aux attentes des familles.
Pour la FSU-CGT Educ’Action, dans la voie professionnelle, le rôle de la communication est important ( du fait du contingentement par ex des formations); or depuis 2 ans les empêchements en matière de communication ont joué, de même que les appellations des nouvelles familles de métiers, illisibles pour les élèves et leur famille. Notre inquiétude porte sur la perte d’élèves en Terminale: pour nous, c’est là clairement l’échec du Bac Pro 3 ans. Nous souffrons aussi en LP de la propagande sur l’apprentissage; du coup concurrence entre formation professionnelle initiale et par apprentissage: on le voit à Montbron avec l’ouverture d’un CFA par Hermès, qui vient concurrencer la formation du LP Rostand. La rectrice indique qu’effectivement la communication est importante et elle a été empêchée. Elle rappelle que l’académie organise la semaine de la voie professionnelle le 6 décembre.La rectrice partage le constat de l’échec des familles de métiers et elle a indiqué qu’elle l’a fait remonter nationalement. La rectrice par contre indique que le ministre ne parle pas que de l’apprentissage mais de l’ensemble de la voie professionnelle.
La FSU et la CGT Educ’action souhaiteraient avoir des données plus précises sur l’orientation vers les MFR: elle concerne plutôt les élèves de secteurs urbains ou ruraux? Elles s’inquiètent aussi de l’augmentation, comme en Charente , de la scolarisation à la maison. Réponse est faite que ces élèves scolarisés à domicile devront être identifiés à partir de cette année. Madame la Rectrice tient à relever le partenariat très intéressant avec Hermès justement qui a fait le choix d’installer son CFA au plus près de nos élèves.
Enseignement de spécialités
Le rectorat fait le constat d’un effritement continu des spécialités scientifiques.
Le nombre de demandes en 2021 en Première :
- Mathématiques 5 035
- Sciences économiques et sociales 3 899
- Histoire-géographie géopolitique et sciences politiques 3 467
- Sciences vie et terre (SVT) 3 223
- Physique-chimie 3 074
- Humanités, littérature et philosophie
- Langues, littérature & cultures étrangères – anglais monde contemporain 1 555
- Langues, littérature et cultures étrangères ou régionales (LLCER) – anglais 1210
- Numérique et sciences informatiques 650
- Sciences ingénieur 576
En Terminale, les SES restent l’enseignement de spécialité qui est le plus choisi ( 36,8 %) dans notre académie. Les spécialités qui perdent le plus d’élèves en terminale sont NSI ( seulement 3,2% des élèves) , HLP, mathématiques. Les enseignements de spécialités les plus poursuivis de Première en Terminale sont les spécialités en Arts. Les mathématiques et les SVT connaissent encore un recul entre 2020 et 2021.
La FSU/CGT Educ’Action est très inquiète du devenir de certaines spécialités, mais aussi de la genrification de certaines spécialités. La FSU/CGT Educ’Action continue de demander un groupe de travail sur le sujet.
Bilan budget 1er degré:
Le rectorat a fait le point par rapport à ses objectifs académiques pour la rentrée 2021.
Dédoublement des GS en REP+
Seule la Charente n’a pas effectué l’ensemble des dédoublements en GS. Le rectorat indique que cela est dû à un manque de locaux.
Plafonnement des effectifs à 24 élèves par classe en CP et CE1 hors éducation prioritaire
Le rectorat indique que l’objectif est à atteindre pour 2022. Actuellement, l’objectif serait atteint à :
- Charente 88, 73 %
- Charente maritime 96, 87 %
- Deux Sèvres 96, 24 %
- Vienne 88, 38 %
Augmentation des décharges des directeurs-trices d’école (1 à 3 classes, 9 classes et 13 classes)
Pour la mise en place de cette mesure, cela a mobilisé pour l’académie
- Charente 2, 98 ETP
- Charente maritime 2, 5 ETP
- Deux Sèvres 3 ETP
- Vienne 3, 56 ETP
Postes adaptés
52 ETP sont consacrés aux dispositifs santé dans l’académie : allègement de service, PACD et PALD. Les moyens sont répartis ainsi :
- CHARENTE 12,76
- CHARENTE-MARITIME 7,75
- DEUX-SEVRES 15,17
- VIENNE 15,75
- Non consommé 0,57
La FSU/CGT Educ’Action demande à ce que le budget “Poste adapté” soit augmenté pour permettre de répondre aux multiples situations de collègues qui restent toujours sans solution.
Bilan 2nd degré
Moyens pour les priorités nationales et académiques
« Plan jeunes »
En 2020, notre académie avait fléché 7 emplois destinés qui ont permis des augmentations de capacité d’accueil en 1ère année de BTS pour 4 établissements. De plus, 13.5 ETP en HSA avaient également été délégués à l’académie de Poitiers afin d’augmenter les capacités d’accueil sur les CAP 3 ans et 1 an, et sur certaines formations post-bac (FCIL et mentions complémentaires).
Pour la rentrée 2021, des moyens supplémentaires par rapport aux mesures de rentrée 2021 ont été délégués à l’académie. Ils sont les suivants : 4.5 ETP en poste et 13.5 ETP en HSA.
Dispositif “je réussis au lycée”
Pour l’académie de Poitiers, une dotation de l’équivalent de plus de 35 ETP a été déléguée en HSE, soit 22 582 HSE, réparties ainsi :
- Collèges 1 000 H
- EREA 852 H
- Lycées 13 000 H
- Lycées professionnels 7 000 H
- Réserve 1 000 H
La FSU/CGT Educ’Action a fait remonter l’impossibilité pour les collègues en poste d’absorber ces heures.
Devoirs faits
40 IMP sont consacrés à ce dispositif cette année et 31 500 HSE
Bilan des emplois en heures poste
Il est constaté une surconsommation budgétaire de 25.87 ETP d’heures poste par rapport au budget prévu en janvier 2021. Cette surconsommation se lit essentiellement sur les collèges (+19.43 ETP), mais aussi sur la ligne des stagiaires, dont la délégation ministérielle a été plus importante (notamment en Mathématiques et Anglais) que le budget prévisionnel (+16.5 ETP).
La FSU/CGT Educ’Action a fait remonter l’insuffisance du budget prévu, notamment pour les collèges.
Bilan des emplois en HSA
On constate une sous-consommation du budget académique en HSA de 25.59 ETP d’HSA, essentiellement sur la ligne des lycées professionnels (-11.80), sur laquelle, pour mémoire, l’académie a bénéficié de 13.5 ETP supplémentaires en HSA au titre du plan jeunes.
L’académie sous consomme 29.59 HSA
La Rectrice souligne que le budget de l’académie va attirer des remarques de l’administration centrale.
La FSU-CGT Educ’Action répond qu’il est urgent de prendre en compte que les HSA ne peuvent plus être absorbées par les enseignants et qu’il faut changer de cap pour créer des heures postes et arrêter de dégrader les conditions de travail des collègues.
Carte des formations
VOIE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE
Enseignements facultatifs de collège : 3 ouvertures
- 79 COLLEGE JEAN ROSTAND THOUARS Français culture antique Ouverture
- 86 COLLEGE GEORGE SAND CHATELLERAULT Français culture antique Ouverture
- 86 COLLEGE France BLOCH SERAZIN POITIERS LCA GREC Ouverture .
Enseignements de spécialité en lycée : 2 ouvertures / 1 fermeture
- 17 LYCEE LOUIS AUDOUIN DUBREUIL SAINT JEAN D ANGELY Numérique et sciences informatiques NSI Ouverture
- 86 LYCEE ANDRE THEURIET CIVRAY Numérique et sciences informatiques NSI Ouverture
- 86 LYCEE ANDRE THEURIET CIVRAY Sciences de l’ingénieur Fermeture
Options en lycée : 4 ouvertures, 1 fermeture
- 16 LYCEE ELIE VINET BARBEZIEUX LCA LATIN Ouverture
- 17 LYCEE MER ET LITTORAL BOURCEFRANC THEATRE Ouverture
- 86 LYCEE VICTOR HUGO POITIERS ARTS PLASTIQUES Ouverture
- 86 LYCEE CAMILLE GUERIN POITIERS EPS Fermeture
- 86 LYCEE NELSON MANDELA POITIERS CREATION ET CULTURE DESIGN Ouverture
Voie technologique en lycée : 1 ouverture de formation, 1 ouverture d’enseignement spécifique
- 86 LYCEE VICTOR HUGO POITIERS BAC TECHNO S2TMD Ouverture
- 86 LP2I JAUNAY MARIGNY BAC TECHNO STMG / ouverture de l’enseignement spécifique de terminale gestion et finance Ouverture
La Rectrice veut valoriser l’enseignement de NSI. Elle fait remarquer que la carte des enseignements de spécialités arrive à maturité, elle se stabilise.
La FSU-CGT Educ’Action fait remarquer que les demandes d’ouverture n’émanent pas toujours des équipes elles-mêmes. Quand les changements se font “en catimini » avec le seul avis du chef d’établissement, cela nuit à l’engagement des équipes, à l’équilibre des formations.
La FSU-CGT souligne que l’offre reste en deçà des besoins. Elle salue toutefois l’ouverture d’une nouvelle série technologique au lycée Victor Hugo, série qui n’existe pas ailleurs et devrait représenter une voie de réussite pour les élèves. La spécialité NSI est souvent abandonnée en première et on peut s’interroger sur son caractère genré.
La Rectrice s’est penchée sur ce critère. Le Lycée Mandela est l’un des moins mixtes de l’académie, seulement 30% de filles. Un signal doit être envoyé vers le public féminin.
Le SG rappelle la vigilance des services sur l’ouverture de spécialités ou options au regard de la taille des établissements, des contraintes d’emploi du temps. La rectrice rappelle aussi l’importance de veiller au temps de travail des élèves, l’engagement qui est attendu de leur part dans les spécialités qui laisse peu de temps disponible pour multiplier les options.
Vote
- collèges: vote POUR unanimité
- LGT spécialités et options: Pour unanimité
- Voie technologique: Pour unanimité
Voie professionnelle
Pour la rentrée 2022, la proposition d’évolution de la carte des formations professionnelles est la suivante :
– 2 ouvertures de formation :
- 86 LP LE VERGER CHÂTELLERAULT BAC PRO MÉTIERS DU COMMERCE ET DE LA VENTE – Capacité d’accueil de 15
- 17 LP ROMPSAY LA ROCHELLE BTS MÉCATRONIQUE NAVALE – Capacité d’accueil à 12 élèves
– 2 variations de capacités d’accueil
- 79 VENISE VERTE NIORT BTS ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE – Augmentation de la capacité de 15 à 24
- 86 ALIENOR D’AQUITAINE POITIERS BTS SUPPORT À L’ACTION MANAGÉRIALE – Diminution de la capacité de 48 à 35
– 2 fermetures de formation, dont une pour transformation en BTS
- 17 LP BLAISE PASCAL SAINT JEAN D’ANGÉLY BAC PRO MAINTENANCE DES VÉHICULES OPT VP FERMETURE avec augmentation de capacité sur les autres options du bac pro maintenance
- 17 LP ROMPSAY LA ROCHELLE Mention complémentaire MÉCATRONIQUE NAVALE FERMETURE Transformation en BTS
Pour la rentrée 2023, et sans exclusive de nouvelles propositions, les propositions d’évolution de la carte des formations professionnelles seront les suivantes :
– 3 ouvertures de formation :
- 17 LGT RENE JOSUE VALIN LA ROCHELLE BTS METIERS DE L’ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE OPTION C COSMÉTOLOGIE – Capacité d’accueil à 12 élèves
- 79 LES GRIPPEAUX PARTHENAY Mention complémentaire AG2S OUVERTURE 86 LP LE DOLMEN POITIERS Mention complémentaire SERVICES NUMÉRIQUES AUX ORGANISATIONS – Capacité d’accueil à 12 élèves
– 1 fermeture de formation :
79 LES GRIPPEAUX PARTHENAY BAC PRO MELEC
Revalorisation indemnitaire Personnels médicaux et sociaux
Revalorisation des médecins:
Pour les médecins, revalorisation de 1300 euros pour les médecins de l’EN ; médecins conseillers techniques EN revalorisation de 2500 euros
Pour être attractive, l’académie augmente les médecins au-delà des moyennes nationales : 104% pour les MEN et jusqu’à 125% pour les MEN-CT.
La Rectrice évoque aussi la problématique des médecins techniques et médecins de prévention au niveau du rectorat, comme dans les départements.
Le Dasen 79 confirme la difficulté en lien avec la pénurie de médecins. La solution pourrait être du côté du recours aux médecins agréés. Le SG précise que des mesures diverses ont été prises pour essayer d’attirer des médecins ( temps partiel…)
La FSU et la CGT Educ’action confirment ce manque cruel de médecins sur tous les secteurs et rappellent que leur demande est bien d’une augmentation du point d’indice. Elles regrettent aussi que lorsqu’il s’agit de passe sanitaire les PSY EN soient considérés étonnamment comme des personnels de santé mais redeviennent des Psychologues de l’Education nationale pour la revalorisation.
Vote: abst 5
Pour 4
Contre 1
Revalorisation des personnels infirmiers:
Différentiation ici entre personnels logés et non logés:
IFSE aca 3000 euros du groupe 2 logés, 4500 euros pour le groupe 2 non logés
Groupe 1 non logés: 5564,06 euros et 7109, 10 euros
La FSU et la CGT Educ’action saluent la réduction de l’écart entre les ide logées et non logées, conformément à leurs revendications depuis le début du Rifseep.
La FSU et la CGT Educ’action rappellent que les personnels infirmiers ont largement contribué au maintien de l’école ouverte et que beaucoup, dans une enquête récente menée par le SNICS, avouent être actuellement en souffrance au travail, enfin qu’il est regrettable que la différence de rémunération avec l’agriculture par ex soit si conséquente. (700€ mensuel )
Vote: CONTRE 1
Abst: 5
POUR 4
Revalorisation des AS:
Présentation directe en CTA sans réunion d’un GT. Le secrétaire Général explique que le volet revalorisation pour les assistants sociaux est arrivé très tardivement, le 20 octobre, avant les vacances; un Gt n’a pas pu être mis en œuvre. Par contre, pour que les collègues puissent bénéficier de cette revalorisation dès décembre, il faut voter aujourd’hui.
La FSU-CGT s’est montrée très déçue du plan de revalorisation des assistantes sociales qui devait se faire en deux tranches et dont le programme n’a pas été tenu dans notre académie. Or d’autres académies ont fait le choix de convoquer des GT en urgence.
Deux dimensions: un forfait et une marge académique:
ASSAE : revalorisation forfaitaire 1300 euros
CTSSAE CT rectrice et IA DASEN: 1700 euros
CTSSAE CT adjointes: 1700 euros
Contre: 1
Abst: 5
POUR 4
Réexamen triennal du RIFSEEP personnels ITRF:
La FSU et la CGT Educ’action regrettent l’insuffisance de l’enveloppe ici. Ces personnels ont le sentiment d’un travail non reconnu quand ils ont monté en compétences ces dernières années avec de nouvelles missions. Ils demandent la requalification des postes C en B et des postes B en A.
Adjoint technique de R et F: revalorisation entre 12 et 31 euros mensuels ( brut)
Technicien de R et F: de 13 à 24 euros
Assistant ingénieur: de 11 à 22 euros
Ingénieur d’études: de 12 à 24 euros
Ingénieur de recherche: de 11 à 26 euros
Contre: 1
Abst 5
Pour 4
Informations diverses
Mouvement PoP
L’académie propose 4 postes dans le premier degré et 5 postes dans le second degré.
Madame la rectrice souligne sa volonté de faire que les postes sur lesquels les candidat-es arrivent soient clairement identifiés. Ici le profilage se fera à “dose homéopathique” selon elle : 4 postes dans le premier degré, 5 postes dans le second degré.
Volonté d’attractivité des territoires ( ex Cognac) et par rapport à certains établissements (Buxerolles établissement en difficulté; or deux postes vacants à la rentrée) sur certaines disciplines
Premier degré :
- 16- Directeur école primaire 16 classes Cognac
- 79- Directeur école primaire REP 7 classes Loretz Argenton
- 79- Directeur école élémentaire REP 7 classes Cerizay
- 86- Coordonnateur d’unité d’enseignement CEFORD Naintré
Second degré :
- 79 – Technologie Collège Leo Desaivres Champdeniers
- 79 – Economie Gestion Lp Jean François Cail Chef Boutonne
- 86 – Histoire Géographie Collège Jules Verne Buxerolles
- 86 – Physique Chimie Collège Jules Verne Buxerolles
- 86 – Technologie Collège Henri IV Poitiers …. qui sera en fait sur Vouneuil /s Biard
La FSU/CGT Educ’Action dénonce fermement l’instauration d’un mouvement national sur postes à profil qui porte une grave atteinte au principe du droit à mobilité des fonctionnaires et qui ne manquera pas de réduire encore les possibilités de mutation des collègues. L’argument de l’attractivité n’est pas recevable puisque dans le cas de Buxerolles par exemple, si l’on sait les difficultés de cet établissement, on ne peut imaginer que le recrutement de deux enseignant-es sur profil règle les problèmes de cet établissement et de l’équipe. Dans le cas du poste de Chef Boutonne, poste de DNL en fait, le problème tient au manque de personnels entrant dans cette discipline.
Les fiches de postes montrent une attente de compétences qui sont le plus souvent celles de tout enseignant de la discipline, avec les quelques éléments de langage habituels ( parcours citoyen, accès des filles aux études scientifiques…). Le profilage n’a rien de légitime de notre point de vue.
Par ailleurs, l’obligation qui est faite de rester 3 ans sur ce poste pose une contrainte majeure. Le problème d’attractivité de certains départements risque d’amplifier. Ce mouvement parallèle ne permettra aucune transparence sur les opérations de mobilité. Pire, il ne répondra pas à la faible satisfaction actuelle des mutations, et fera fi des priorités légales telles que les rapprochements de conjoint.es ou les situations de handicap.
La rectrice précise à propos des directions d’école qu’en tant qu’employeur, elle a la responsabilité d’assurer cette mission quand les postes ne sont pas pourvus depuis des années.
Sur Henri IV, l’ambition est de faire du poste de technologie un RUPN +++. Elle prétend qu’il y a bien une spécification des postes mis en POP ici.
Questions diverses
Ruptures conventionnelles : quel est le calendrier de traitement des demandes en 2021/22 ?
Une campagne va être mise en place pour examiner tous les dossiers, pour une gestion harmonisée. la décision sera prise après une commission ( avril 2022)
Liste complémentaire CRPE 2021 : suite à la demande de l’académie, quelle est la réponse du ministère ?
Cela n’a pas été accordé.
Frais de déplacement des stagiaires et des STAR : peuvent-ils bénéficier des frais de déplacement du décret du 3 juillet 2006 et quelles sont les démarches ?
stagiaires: indemnité forfaitaire (iff), à laquelle il est possible de déroger, sur demande , en fonction des frais réels. En l’état, il n’y a pas de disposition permettant la prise en charge des frais de déplacement pour les contractuel.le.s alternant.e.s. (stagiaire en formation // domicile)
AESH : de nouveaux recrutements sont-ils prévus ?
Le recrutement se fait au fil de l’eau en fonction des notifications accordées par la MDPH.
Médecine de prévention : où en est-on dans l’académie ?
Expérimentation : visite de personnels en téléconsultation (partenariat entre le ministère et la MGEN.)
