Comité Social d’Administration (CSA) de l’Académie de Poitiers du 18.01.23

Dotations départementales 1er degré, Dotations selon les structures dans le 2nd degré, Carte des formations, Carte des langues…

Étaient présent-es : Mme Robert (Rectrice), M. Vial (SGA), Mme Duport (SGA Adjointe-DM Directrice des moyens), Mme. Depardieu (SGA Adjointe-DRH), 3 IA-DASEN (M. Tamene 17, , Mme. Guggiari 79, M. Barthelemy 86), Mme Pionnier (chef de division DOSES), M. Gautun ( Doyen des IEN) Mme Du Rosel (SAJ), Mme Soyeux (DRCT)…etc. 8 FSU / CGT Educ’Action – 4 Unsa – 2 Fo

Contexte : ce CSA de l’Académie de Poitiers, ou CSA-A, est le 1er qui se tenait après les élections professionnelles, sur un ordre du jour impactant la réalité de l’ensemble des élèves et des personnels. La délégation FSU/CGT Educ’action a joué pleinement son rôle de 1ère force syndicale pour lequel la profession nous a élu-es en portant la parole du terrain, en faisant des propositions et en dénonçant tout ce qui n’est pas acceptable, dans le cadre des améliorations nécessaires pour la scolarisation des élèves et les conditions de travail des personnels. Et des choses à dénoncer, il y en a eu encore et encore, car ce CSA-A a reflété le cadre d’austérité budgétaire et le refus de dialogue social dans lequel le gouvernement ne cesse de laisser l’Education Nationale tout en affirmant évidemment le contraire.

Déclaration liminaire de la FSU/CGT Educ’Action 

Lors de cette déclaration, nous avons abordé notamment :

• la mobilisation unitaire contre la réforme des retraites
• les attaques de ce gouvernement contre l’intérêt général et les services publics
• l’état de notre système éducatif dernier au niveau européen : effectifs, temps de travail enseignant-e…
• la nécessité de la création de postes dans les divers métiers de l’Éducation
• la nécessité de revaloriser les salaires
• la réforme du collège et les mesurettes annoncées, l’attaque contre la technologie
• la demande de report des épreuves de spécialités en juin
• l’opposition à la réforme des lycées professionnels

Réponse du rectorat

Suite aux déclarations liminaires, la rectrice a répondu que :

• la nécessité de renforcer les “savoirs fondamentaux” au cycle 3, objectif 1er selon elle, en raison des mauvais résultats des élèves en math et Français. Elle cite le taux de 17% de mauvais résultats des élèves en fluence en 6ème. Elle indique également que 10% des jeunes à journée d’appel à la défense sont diagnostiqués illettré-es.
• l’enseignement de la technologie n’est pas supprimé mais sera effectué de “façon différente” en cycle 4. Le rectorat reconnaît que la ressource RH en Techno est rare.

• la question du volume horaire des élèves au lycée, qui disent ne plus avoir le temps dans la semaine pour leurs activités personnelles. Elle évoque la recherche vers moins d’horaires, par exemple rester à 26 heures/semaine

Carte scolaire 1er degré rentrée 2023 

Le ministère retire 60 postes d’enseignant-es pour la rentrée 2023 pour notre académie au regard de la baisse d’effectifs, la prévision annonce 2183 élèves en moins à la rentrée 2023. Nationalement, le ministère a prévu la suppression de 667 emplois d’enseignant-es pour la rentrée 2023. (lien vers la répartition selon les académies)

Priorités de carte scolaire

L’académie reprend les priorités nationales suivantes :

• Poursuivre le dédoublement des classes de grande section de maternelle dans les réseaux d’éducation prioritaire ;
• Poursuivre le plafonnement des classes de GS, CP et CE1 à 24 élèves ;
• Accompagner l’école inclusive (création d’ULIS) ;
• Accompagner les territoires ruraux : aucune fermeture d’école sans accord local.

L’académie y ajoute comme priorités académiques, notamment pour la mise en oeuvre des nouvelles prescriptions pédagogiques du ministère (fluence, pilotage par les évaluations…) :

• l’augmentation du nombre de postes de conseiller-ères pédagogiques de circonscriptions – L’IA de la Vienne indique que ce seront des postes tournés vers les fondamentaux et que chaque département a mis des circonscriptions prioritaires (ex: Vienne 3 circonscriptions ciblées). Il y a eu toute une présentation faite sur les résultats des évaluations nationales CP et CE1 pour expliquer que les résultats n’étaient pas assez bons dans l’académie en CE1 et que certain-es enseignant-es n’utilisaient pas la bonne méthode… la délégation FSU/CGT Educ’action est intervenue pour dénoncer ce discours sur les fondamentaux en s’appuyant sur la tribune de Dominique Bucheton (lien) et rappeler au rectorat les réalités d’une classe,
• l’augmentation du nombre de postes de remplaçant-es, notamment pour aider la mise en place de la formation continue.

Si la délégation FSU/CGT Educ’action est en accord avec la nécessité de créer des postes de remplaçant-es et de conseiller-ères péda (au service des collègues et non dans le but d’être relais d’injonctions de directives ministérielles), la FSU/CGT Educ’Action a demandé que soient ajoutées comme priorités : 

• la création de postes en établissements spécialisés. Pour rappel, à cette rentrée 2022, dans l’académie, 280 élèves sont concerné-es par un PAG, c’est à dire que ces élèves malgré une orientation vers un établissement spécialisé se retrouvent soit dans l’enseignement ordinaire soit en ULIS. La rectrice et le SG avaient précédemment indiqué que c’était une problématique grave, qu’un travail était en cours avec l’ARS, que le dialogue était difficile, et que l’académie avait le moins de places de toute la région Nouvelle Aquitaine ;
• l’augmentation du nombre de personnels ressources pour aider les collègues face à la difficulté scolaire qui ne peut se résoudre en classe : Rased, UPE2A, CMPP… ;
• la baisse des effectifs en maternelle, notamment en petite section et le développement de la scolarisation des moins de 3 ans . La délégation FSU/CGT Educ’Action a pointé les difficultés rencontrées par les collègues en maternelle, notamment avec l’explosion du nombre d’élèves présentant des troubles autistiques ;
• la remise en place du dispositif “plus de maître-sses que de classes”.

Dotations départementales

La rectrice a effectué la répartition suivante pour les 60 postes à supprimer :

• Charente : -8 postes sachant que les effectifs prévisionnels annoncent une baisse de 406 élèves ;
• Charente Maritime : -20 postes sachant que les effectifs prévisionnels annoncent une baisse de 684 élèves ;
• Deux Sèvres : -22 postes sachant que les effectifs prévisionnels annoncent une baisse de 690 élèves ;
• Vienne : -10 postes sachant que les effectifs prévisionnels annoncent une baisse de 402 élèves.

Pour arriver aux objectifs académiques avec une telle perte de postes, la rectrice incite les IA-Dasen a effectuer un travail de restructuration des écoles, c’est-à-dire fermer les petites écoles pour effectuer des fusions ou créer des RPI concentrés… Tout en se défendant de vouloir générer des déserts éducatifs, la Rectrice soutient l’idée “qu’il faut recentrer, reconcentrer pour une école rurale dynamique”. La FSU/CGT Educ’action a indiqué, que si des regroupements pouvaient avoir du sens dans certains secteurs pour rompre l’isolement des collègues, il fallait tenir compte dans chaque secteur de la dynamique, de l’historique, du contexte des écoles et qu’une même solution n’était pas ni souhaitable ni applicable partout et que toute évolution devait être construite à le tissu éducatif local !

Pour la FSU et la CGT Educ’action, cette première carte scolaire de ce nouveau quinquennat donne la mesure, celle du renoncement à engager les investissements dont l’École a besoin. Elle continue à laisser la France à la traîne dans les comparaisons internationales car la taille des classes en France est en moyenne de 22 élèves (21.63 sur l’académie de Poitiers), ce qui la positionne à la dernière place en Europe, loin derrière l’Allemagne (20,9), l’Italie (18,7) ou la Pologne (16,6).

Si la démographie baisse légèrement, c’est un fait, cette carte scolaire tourne le dos aux enjeux et aux besoins réels du service public d’éducation pour réduire les inégalités scolaires. Elle ne permettra pas de garantir de meilleures conditions de scolarisation des élèves, ni de meilleures conditions de travail des personnels. Sur le terrain, si le manque de personnels remplaçants est une évidence particulièrement criante en cette période hivernale, il est urgent également de baisser les effectifs partout sur le territoire et de créer d’autres postes, comme par exemple des postes d’enseignantes et enseignants spécialisés, de psychologues de l’Éducation nationale pour répondre à l’enjeu actuel de l’école inclusive.

Vote 

La délégation FSU/CGT Educ’Action a voté contre, comme l’ensemble des organisations syndicales :

• Pour : 0
• Contre : 10 – 5 FSU/CGT Educ’Action, 2 FO, 3 Unsa
• Abstention : 0

Contrairement aux instances précédentes, où face à un vote unanime contre, le rectorat aurait été obligé de réunir une nouvelle instance, le gouvernement a changé les règles et la rectrice peut entériner son projet ainsi ! Voici le dialogue social selon le gouvernement: on vous consulte mais juste pour la forme, pas pour en tenir compte….

Suite de la carte scolaire

Avec de telles dotations départementales, cette année, le risque de fermeture est donc bien plus élevé et les possibilités d’ouvertures encore plus limitées. Les décisions de carte scolaire seront connues au retour des vacances de février. Vous pensez que votre école est concernée ? ou pas ? Contactez le SNUipp-FSU de votre département pour transmettre votre enquête carte sco ou vos effectifs. Le SNUipp-FSU aidera également les collègues à se mobiliser pour défendre leurs situations d’école.

• 16 – snu16@snuipp.fr
• 17 – snu17@snuipp.fr
• 79 – snu79@snuipp.fr
• 86 – snu86@snuipp.fr – lien vers l’enquête

Autres chiffres académiques

Postes pour les dispositifs santé

52 postes sont réservés pour les dispositifs de santé : PACD, PALD, allègement de service. Ce chiffre est le même que l’année dernière.

La FSU/CGT Educ’Action demande l’augmentation de ce budget.

PsyEN 1er degré

Il y a 109 postes de PSYEN EDA sur l’académie.Ce chiffre est le même que l’année dernière :

• Charente 23
• Charente maritime 37
• Deux Sèvres 22
• Vienne 27

La FSU/CGT Educ’Action dénonce l’insuffisance de ce nombre de PSY EDA en GT et alerte sur le nombre de personnels non titulaires.

Carte scolaire 2nd degré rentrée 2023

Ici aussi il conviendrait d’avoir de l’ambition pour les jeunes. Et pourtant l’austérité continue de sévir, quand les effectifs sont quasi stables et que les indicateurs sur les élèves qui quittent le système en cours d’année sont très préoccupants. Le ministère retire 25 emplois d’enseignant-es à la rentrée à l’académie de Poitiers. Nationalement, la loi de finances prévoit une diminution de 481 emplois d’enseignant-es du second degré public.

Effectifs prévisionnels 2023

126 élèves en moins au total sont annoncés pour l’ensemble du 2nd degré sur l’académie … mais le SGA indique que ces prévisions de baisse risquent d’être plus importantes que cela au regard des élèves en moins au cours de cette année 2022/23 (-486 depuis la rentrée).

	16	17	79	86
collège	-22	28	-179	90
SEGPA	-15	-19	-4	-1
LGT	-58	-13	7	23
LP	9	55	-11	39
PostBac	-15	10	2	-52
TOTAL	-101	61	-185	99

Priorités académiques

La rectrice a présenté les priorités académiques :

• Accompagnement des collèges les plus fragiles : 4 ETP
• Financement de la section internationale ouverte au collège La Rochelle Mendès France : 1 ETP
• Accompagnement des LEGT fragiles : + 11 ETP
• Scolarisation des élèves en situation de handicap (ULIS) : 4 ETP
• Financement des maths en première LGT pour effectuer le rétablissement d’1h30 dans le tronc commun : 9 ETP. Nous avons fait observer que ce n’était en rien une “priorité” , seulement une tentative bien tardive de corriger un écueil de la réforme Blanquer du lycée!
• Accompagnement de la voie pro (réseau des Campus des Métiers et des Qualification (CMQ) et excellence pédagogique) : 5 ETP Pour la FSU/CGT Educ’action, les moyens donnés doivent être réinjectés dans les établissements et non dans des missions connexes dont les effets sur le terrain ne sont pas perceptibles. Nous avons dénoncé une entreprise de détournement des moyens pédagogiques : en effet les 5 ETP qui devaient initialement être enlevés aux LP ne l’ont pas été par décision ministérielle et très tardivement. Incontestablement il y a là un succès à mettre au crédit des luttes récentes. Seulement c’est aux collèges que l’on fait supporter ce choix et pire encore, les moyens dont on pouvait imaginer qu’ils iraient bien légitimement aux élèves de LP sont captés pour créer des missions dont les contours sont plus que flous ! Une honte de notre point de vue. Cerise sur le gâteau, on a fini par nous parler de « dilution des moyens dans les établissements” et efficacité des mesures « d’ingénierie en formation” !!
• Développement de la formation continue des enseignant-es : 8 ETP pérennisés sur le budget de l’EAFC (dont 2 pour l’orientation). La FSU/CGT Educ’Action indique que face à la purge infligée aux collèges, une partie de ces ETP d’encadrement seraient peut-être plus utiles dans les établissements. Même dénonciation que ci-dessus. La Rectrice a dit son étonnement de ne pas voir les 54h d’accompagnement à l’orientation réalisées dans tous les lycées alors que l’angoisse des élèves est grande, alors que nous avions 3 points d’écart avec le national sur ‘l’orientation de la troisième vers le lycée général, alors que jusqu’à très récemment, notre académie se distinguait par ses retards en matière d’orientation post bac. Notre délégation lui a conseillé de regarder de près les injonctions multiples et insoutenables auxquelles nous étions soumis en lycée, de mesurer combien les heures nous étaient comptées pour asseoir les savoirs des élèves. Nous avons crié le besoin d’heures qui est le nôtre!  

La Rectrice reste persuadée du bien fondé de sa mesure: soit s’accaparer deux ETP pour des formateurs à l’orientation qui, dans le cadre de Formations d’initiative locale viendront former les PP! 

• Financement de la montée en charge du PPPE au lycée Camille Guérin Poitiers : 1 ETP ( en guise de priorité, il ne s’agit que de la poursuite d’une mesure de création voulue par l’institution!)

La FSU-CGT Educ’action est intervenue sur la question de la technologie dont aucun texte réglementaire ne précise qu’elle est supprimée en 6ème, le cadre horaire de cette classe n’ayant pas été modifié à cette heure. Le secrétaire général répond que l’arrêté sera modifié prochainement et que consigne a été donnée aux établissements , tout en restant dans les 26h, de garder “1h qui n’est pas colorée” ( celle que l’on enlève à la Techno donc) pour la colorer selon les choix de l’établissement ( math, lettres..pour la consolidation ou le renforcement selon les cas). Il n’a pas été question ici d’intervention des professeurs des écoles.

Dotations selon les structures

Le rectorat a présenté le projet suivant pour la suppression de ces 25 emplois. Ce projet a été modifié depuis le groupe de travail de la semaine dernière où 5 emplois en LP étaient programmés, car le ministère a depuis demandé le gel des postes en LP dans le cadre de l’application de la réforme des LP. Résultat, c’est les collèges et les EREA qui voient leurs suppressions augmenter dans la version présentée lors de ce CSA-A :

• Collèges : -12 emplois sachant que les effectifs prévisionnels indiquent pour la rentrée 2023 -83 élèves seulement. La FSU/CGT Educ’Action a rappelé les problèmes déjà de sur-effectifs dans les collèges, combien  cette dotation était catastrophique pour les élèves et les collègues. Comment le ministre peut qualifier le collège “d’homme malade” et ensuite retirer 12 emplois? Les collègues croulent déjà sous les heures supplémentaires et les missions diverses : il n’y arrivent plus.
• SEGPA : -1 emploi sachant que les effectifs prévisionnels indiquent pour la rentrée 2023 -39 élèves. La FSU-CGT Educ’Action a dénoncé cette annonce de baisse d’effectifs alors que les CDO ne sont pas encore terminés et que les demandes d’orientation SEGPA ne fléchissent pas. Ce retrait de poste est annoncé pour la Charente-Maritime.
• EREA : -3 emplois – Le rectorat indique que c’est un ajustement au regard de la sous-consommation actuelle des établissements.
• LP : maintien du nombre d’emplois sachant que les effectifs prévisionnels indiquent pour la rentrée 2023 + 92 élèves. Pour la FSU-CGT Educ’action le projet initial de suppression de postes dans les LP alors que les effectifs augmentent et qui a été abandonné tient aussi à la mobilisation des collègues contre la réforme de la voie pro. La mobilisation paie ! La FSU/CGT Educ’action est intervenue pour demander que les 5 ETP qui avaient été annoncés supprimés et qui ont été réintégrés dernièrement, soient remis en moyens d’enseignement et non en missions particulières comme c’est le cas par exemple pour les ETP dévolus à favoriser la mise en réseau des Campus des métiers et des qualifications.
• Lycées : -13 emplois sachant que les effectifs prévisionnels indiquent pour la rentrée 2023 -96 élèves dont -55 pour les post bac.
• Élèves à besoins particuliers : +4 emplois – Ces moyens seraient dévolus à l’ouverture d’UPE2A et d’ULIS 2nd degré.

La délégation FSU/CGT Educ’Action a dénoncé le retrait de 25 emplois pour une variation de 126 élèves au niveau académique alors que ça représente environ une baisse de 0,1% des effectifs globaux ! Ce qui correspond à l’erreur statistique prévisionnelle sur les seuls collèges de la Vienne à la rentrée 2022.

Cela signifie bien sûr une hausse des effectifs par classe alors que ça craque dans bon nombre d’établissements et que c’est la première source de souffrance chez les collègues qui n’y arrivent plus et voient leur métier empêché. Nous avons bien compris que le rectorat n’est pas comptable de ce retrait de 25 postes mais cela aura des conséquences dramatiques sur les conditions d’étude des élèves et de travail des enseignant•es. Cela veut aussi dire des arrêts de travail alors que les moyens de remplacement sont exsangues dans de nombreuses disciplines.

La FSU-CGT Educ’Action a interpellé le choix du rectorat de préférer orienter des ETP sur des missions hors la classe plutôt qu’à l’enseignement. Elle a rappelé le besoin urgent d’heures dans les établissements, heures qui doivent être sanctuarisées. Les personnels s’expriment, font remonter leurs difficultés, par exemple pour réussir l’inclusion notamment dans des classes à 30 en collège ou 35 en lycée. Ils expriment le besoin de moyens pour enseigner : demande solennelle est faite de les entendre.

Vote

La délégation FSU/CGT Educ’Action a voté contre.

• Pour : 0
• Contre : 10 – 5 FSU/CGT Educ’Action, 2 FO, 3 Unsa
• Abstention : 0

Contrairement aux instances précédentes, où face à un vote unanime contre, le rectorat aurait été obligé de réunir une nouvelle instance, le gouvernement a changé les règles et la rectrice peut entériner son projet ainsi ! Voici le dialogue social selon le gouvernement: on vous consulte mais juste pour la forme, pas pour en tenir compte….

Suite de la carte scolaire 2nd degré

Les DGH initiales sont arrivées le lundi 16 janvier dans les établissements mais n’ont pas été communiquées aux collègues surtout en lycées. Les TRMD doivent être remontées pour le 7 février, calendrier très contraint du fait des vacances et des opérations qui s’enchaînent ensuite. La FSU-CGT Educ’action a demandé à ce que les éléments de la préparation de rentrée des établissements soient également donnés aux représentant·es des personnels.

Prochaines étapes de cette préparation de rentrée: les groupes de travail sur les DGH se tiendront les 9 mars (collèges 16 et 17, lycées et LP) et 10 mars (collèges 79 et 86). La délégation FSU/CGT Educ’Action portera l’ensemble des besoins qui lui seront remontés : contactez-nous à s3poi@snes.edu ou à poitiers@cgteduc.fr

Les décisions seront arrêtées ensuite par la rectrice au CSA-A du 14 mars.

La FSU et la CGT Educ’action soutiendront toutes les mobilisations construites et décidées par les collègues. Dans cette phase de préparation dans les établissements, ne restez pas seul.es! 

Autres moyens 2nd degré

CONSEILLERS PRINCIPAUX D’EDUCATION 

Au niveau national, le projet de loi de finances prévoit la création de 100 emplois de CPE dédiés d’une part à l’accompagnement de l’évolution du réseau des EPLE à la rentrée 2023, et d’autre part à la consolidation des dotations des académies déficitaires.

Dans ce contexte, l’académie de Poitiers connaît l’évolution suivante à la rentrée scolaire 2023 : + 5 EMPLOIS.

La délégation FSU/CGT Educ’Action a rappelé que l’année dernière, les redéploiements à marché forcée avaient été très mal vécus par la profession et que des moyens CPE avaient été détournés pour revoir l’implantation de postes de personnels de direction. Si la délégation FSU/CGT Educ’Action se réjouit de voir une dotation positive, nous avons rappelé que les besoins sur le terrain allaient largement au-delà de 5 postes. Pour nous, il y a urgence à en débattre puisque les mutations intra débutent en mars. Le rectorat annonce un groupe de travail le 22 février. La délégation FSU/CGT Educ’Action portera l’ensemble des besoins qui lui seront remontés : contactez-nous à s3poi@snes.edu ou à poitiers@cgteduc.fr

PERSONNELS ATSS

Budget rentrée 2023

Concernant l’académie de Poitiers, aucune mesure de création ou de suppression d’emplois n’est prévue pour la rentrée scolaire 2023. La FSU/CGT Educ’action regrette qu’aucune création de poste n’ait lieu cette année, car les besoins sont réels en EPLE comme au Rectorat. 

Requalification

Pour la rentrée 2023, il est prévu la requalification de 23 emplois de catégorie C en 13 emplois de catégorie A et 10 de catégorie B. Lors du groupe de travail du 3 janvier, il a été présenté la répartition suivante :

• catégorie A : +13 emplois se traduit par +7 emplois sur les EPLE et + 6 emplois sur les services rectorat ;
• catégorie B : + 10 emplois se traduit par +11 emplois sur les EPLE et -1 emploi sur les services rectorat ;
• catégorie C : -23 emplois se traduisent par -18 emplois sur les EPLE et -5 emplois sur les services de rectorat.

La délégation FSU/CGT Educ-action acte la requalification des postes et espère qu’elle sera étendue aux autres personnels (ITRF) mais dénonce les dé qualifications de postes prévues.  En effet, le rectorat a présenté le projet à l’étude sur 3 établissements considérés comme “surdotés” de “déqualifier” 3 postes pour créer des catégories C :

• Collège Romain Rolland à Soyaux – suppression d’un emploi catégorie A et création d’un emploi catégorie C – M. Vial avait indiqué lors du GT cependant que le fait que le collège soit en REP+ l’interrogeait sur la pertinence de cette proposition.
• LP Louise Michel à Ruffec – suppression d’un emploi de catégorie B et création d’un emploi catégorie C
• Collège Les vieilles vignes à Cozes – suppression d’un emploi de catégorie B et création d’un emploi catégorie C

La délégation FSU/CGT Educ’action s’oppose à ces dé-qualifications. Une baisse d’effectif ne peut en aucun cas expliquer ces déqualifications car les missions resteront en partie les mêmes et ne seront pas uniquement de l’ordre de l’exécution. C’est une non reconnaissance des missions de ces personnels.

Des projets modifications d’organisation sont également prévus au sein du rectorat :

• Mise en place de service mutualisé de paie académique 1er degré sur la DSDEN 17. La délégation FSU/CGT Educ’action a fait remonter lors du GT que les incertitudes de mise en oeuvre (quel calendrier ?, quelles mesures de carte scolaire ?,…) génèrent pour une partie des personnels concernés un grand stress et des angoisses qui dégradent fortement leurs conditions de travail et se répercutent sur leur vie personnelle.
• Projet de service de la DRCT 
• Transfert d’activités DIBAG vers la DGFIP

Carte des formations

Carte académique des classes à horaires aménagés

• COLLÈGE JACQUES PRÉVERT MONCOUTANT – CHAAP classe à horaires aménagés arts plastiques (photographie) OUVERTURE

Carte académique des sections sportives

Le rectorat avait indiqué en groupe de travail que la recherche d’équité géographique et de mixité de genres était une des priorités du rectorat dans l’ouverture de sections sportives.

10 Ouvertures :

• 16 LGT CHARLES COULOMB ANGOULÊME BASKET BALL OUVERTURE MIXTE
• 16 COLLÈGE MICHELLE PALLET ANGOULÊME MULTISPORTS OLYMPIQUES OUVERTURE MIXTE
• 17 COLLÈGE FRANÇOISE DOLTO LA JARRIE FOOTBALL OUVERTURE MIXTE
• 17 LGT CORDOUAN ROYAN VOLLEY BALL ET BEACH VOLLEY OUVERTURE MIXTE
• 17 COLLÈGE EDGAR QUINET SAINTES GYMNASTIQUE OUVERTURE MIXTE
• 17 COLLÈGE HENRI DUNANT ROYAN NATATION OUVERTURE MIXTE
• 17 COLLÈGE EMILE ZOLA ROYAN GOLF OUVERTURE MIXTE
• 79 COLLÈGE GÉRARD PHILIPE NIORT HANDBALL OUVERTURE MIXTE
• 79 COLLÈGE JULES SUPERVIELLE BRESSUIRE TENNIS OUVERTURE MIXTE
• 79 COLLÈGE JACQUES PRÉVERT MONCOUTANT HANDBALL OUVERTURE MIXTE

En groupe de travail, il a été indiqué que des projets étaient en construction en Vienne, notamment une section cyclisme sur un collège, mais qu’aucun projet n’était suffisamment abouti pour la rentrée 2023.

5 Fermetures :

• 16 COLLÈGE MICHELLE PALLET ANGOULÊME BOXE FERMETURE MIXTE
• 16 COLLÈGE MARGUERITE DE VALOIS ANGOULEME NATATION FERMETURE MIXTE
• 16 LGT IMAGE ET SON ANGOULEME TENNIS DE TABLE FERMETURE MIXTE
• 79 COLLÈGE PHILIPPE DE COMMYNES NIORT ESCRIME FERMETURE MIXTE
• 86 COLLÈGE DU JARDIN DES PLANTES POITIERS TENNIS FERMETURE MIXTE

En groupe de travail du 10 janvier, le rectorat a justifié les fermetures par le manque d’effectifs ou de désengagement de clubs sportifs : cela ne permet pas de rester sur le principe d’une section sportive pour ces établissements. Pour le collège du Jardin des Plantes à Poitiers, l’explication donnée est qu’il ne respecterait pas le cahier des charges académique des sections sportives. Une proposition d’aménagement aurait été faite et aurait été refusée par le collège. Les élèves finiront leurs cursus en classe aménagée.

11 Renouvellements :

• 16 LPO JEAN MONNET COGNAC JUDO RENOUVELLEMENT MIXTE
• 16 COLLEGE RENE CASSIN GOND PONTOUVRE TENNIS DE TABLE RENOUVELLEMENT MIXTE
• 16 LGT IMAGE ET SON ANGOULEME ATHLETISME RENOUVELLEMENT MIXTE
• 17 LPO EMILE COMBES PONS CYCLISME ROUTE, PISTE ET CYCLOCROSS RENOUVELLEMENT MIXTE
• 17 LGT MERLEAU PONTY ROCHEFORT HANDBALL FEMININ RENOUVELLEMENT FEMININ
• 17 COLLÈGE EDGAR QUINET SAINTES RUGBY RENOUVELLEMENT MIXTE
• 17 LGT DE LA MER ET DU LITTORAL BOURCEFRANC SAUVETAGE AQUATIQUE RENOUVELLEMENT MIXTE
• 79 LGT MAURICE GENEVOIX BRESSUIRE FOOTBALL FEMININ RENOUVELLEMENT FEMININ
• 79 COLLÈGE PHILIPPE DE COMMYNES NIORT BASKET BALL RENOUVELLEMENT MIXTE
• 79 LGT LA VENISE VERTE NIORT PATINAGE ARTISTIQUE RENOUVELLEMENT MIXTE
• 86 LPO NELSON MANDELA POITIERS RUGBY RENOUVELLEMENT MIXTE

1 Extension :

• 86 COLLEGE THEOPHRASTE RENAUDOT SAINT BENOÎT HANDBALL EXTENSION DE HANDBALL MASCULIN A HANDBALL MIXTE

Vote

La délégation FSU/CGT Educ’Action a voté pour.

• Pour : 5 FSU/CGT Educ’Action, 3 Unsa
• Contre : 0
• Abstention : 2 FO

CARTE DES UNITÉS PROFESSIONNELLES FACULTATIVES SECTEUR SPORTIF 

Les unités professionnelles facultatives « Secteur sportif » permettent de valider une partie du BPJEPS et ont été créées pour les spécialités de baccalauréat professionnel suivantes :

•  Animation enfance et personnes âgées,
•  Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités ,
•  Métiers de l’accueil ,
•  Métiers de la sécurité ,
• Métiers du commerce et de la vente, option A animation et gestion de l’espace commercial et option B prospection clientèle et valorisation de l’offre commerciale .

Les formations spécifiques proposées en classe de première ont démarré dès septembre 2021 et se poursuivent en classe de terminale à la rentrée 2022, pour une première session d’examen en 2023.

Pour la rentrée 2023, les évolutions proposées sont les suivantes :

2 nouvelles ouvertures :

• 16 LP JEAN ROSTAND ANGOULÊME AEPA CYCLE 3 ANS
• 79 LP LÉONARD DE VINCI BRESSUIRE MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ CYCLE 3 ANS

L’académie verse 1 HSA par niveau et cela, quel que soit le nombre de Bac pro concernés. Cependant, comme un seul établissement est concerné par 2 Bac pro, 1 accompagnement du rectorat supplémentaire va avoir lieu. La délégation FSU/CGT Educ’action dénonce le fait que cela soit financé par des HSA et revendique des Bac professionnel “métiers du sport”.

1 annulation d’ouverture :

• 79 LP THOMAS JEAN MAIN NIORT ACCUEIL / AGORA / MÉTIERS COMMERCE ET VENTE 1ERE ET TERMINALE / OUVERTURE NON EFFECTIVE EN R22

Lors du groupe de travail du 10 janvier, la FSU/CGT Educ’action a demandé si, pour l’ensemble de la carte des formations, cela permettait d’introduire un peu de mixité sociale et scolaire ou d’attractivité pour les établissements. Le rectorat n’a pas su répondre faute de données. Pourtant la question mérite investigation. 

Vote

La délégation FSU/CGT Educ’Action a voté en abstention.

• Pour : 3 Unsa
• Contre : 0
• Abstention : 2 FO, 5 FSU/CGT Educ’Action

Carte académique des langues

Pour information, la carte des langues vivantes pour la rentrée 2023 a été présentée aux membres du CSA académique . Celle-ci a déjà été examinée en Commission des langues.

La délégation FSU/CGT Educ’Action a fait remonter la difficulté de faire vivre dans les lycées les LVC, du fait de la concurrence des options et rappelé que l’offre en arabe était très pauvre sur l’académie.

La Rectrice a défendu une étrange conception du polylinguisme en rappelant les résultats insuffisants de nos élèves au test Ev@lang en Troisième.

CHARENTE

• COLLÈGE RENÉ CASSIN GOND PONTOUVRE LV2 CHINOIS OUVERTURE
• LGT MARGUERITE DE VALOIS ANGOULEME SECTION EUROPÉENNE BAC GÉNÉRAL : ANGLAIS / SES FERMETURE – Suite aux échanges lors du CSA, cette situation va être à nouveau regardée.
• LPO JEAN MONNET COGNAC SECTION EUROPÉENNE BAC PROFESSIONNEL : ANGLAIS / ECO GESTION – OUVERTURE sous réserve de l’obtention de la DNL
• LP JEAN ROSTAND ANGOULEME SECTION EUROPÉENNE BAC PROFESSIONNEL : ANGLAIS / MAROQUINERIE MODE OUVERTURE
• LP LOUISE MICHEL RUFFEC SECTION EUROPÉENNE BAC PROFESSIONNEL ANGLAIS / ECO GESTION RÉGULARISATION FERMETURE

CHARENTE MARITIME

• COLLÈGE ALBERT CAMUS LA ROCHELLE BILANGUE ANGLAIS /ALLEMAND OUVERTURE
• COLLÈGE ALBERT CAMUS LA ROCHELLE LV2 ITALIEN OUVERTURE
• COLLÈGE RAYMOND BOUYER SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE LCE ALLEMAND DNL EPS OUVERTURE
• LGT LEONCE VIELJEUX LA ROCHELLE SECTION EUROPÉENNE BAC GÉNÉRAL ANGLAIS / SES + SVT CHANGEMENT DE DNL –
• LP ROMPSAY LA ROCHELLE SECTION EUROPÉENNE BAC PROFESSIONNEL : ANGLAIS / MATHS SCIENCES ÉLARGISSEMENT À TOUS LES BACS PRO
• LPO MARCEL DASSAULT ROCHEFORT SECTION EUROPÉENNE BAC PROFESSIONNEL :ANGLAIS PLASTURGIE RÉGULARISATION FERMETURE

DEUX SÈVRES

• COLLÈGE DENFERT ROCHEREAU SAINT MAIXENT L’ ECOLE LCE ANGLAIS OUVERTURE
• COLLÈGE EMILE ZOLA PRAHECQ LV2 CHINOIS OUVERTURE (LV3 déjà ouverte)
• LGT JOSEPH DESFONTAINES MELLE ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ LLCE ANGLAIS FERMETURE
• LGT JOSEPH DESFONTAINES MELLE ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ LLCE ALLEMAND FERMETURE
• LP SIMONE SIGNORET BRESSUIRE SECTION EUROPÉENNE BAC PROFESSIONNEL ANGLAIS / GESTION ADMINISTRATION RÉGULARISATION FERMETURE
• LPO HAUT VAL DE SEVRES SAINT MAIXENT L’ ECOLE LV2 ITALIEN OUVERTURE
• LP PAUL GUERIN NIORT LV2 ALLEMAND POUR LES 3EME PREPA MÉTIERS OUVERTURE
• LGT DE LA VENISE VERTE NIORT LV2 ITALIEN OUVERTURE
• LGT DE LA VENISE VERTE NIORT LV3 ITALIEN EXTENSION SUR BACS TECHNOLOGIQUES

VIENNE

• COLLÈGE ARTHUR RIMBAUD LATILLE BILANGUE ANGLAIS /ALLEMAND OUVERTURE
• COLLÈGE JEAN ROSTAND NEUVILLE DE POITOU LCE ANGLAIS OUVERTURE
• COLLÈGE MAURICE BEDEL SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS LCE ANGLAIS OUVERTURE SUR NIVEAUX 4EME ET 3EME
• LYCÉE P2I JAUNAY MARIGNY SECTION EUROPÉENNE BAC GÉNÉRAL : ALLEMAND / PHYSIQUE CHIMIE RÉGULARISATION FERMETURE
• LYCÉE P2I JAUNAY MARIGNY SECTION EUROPÉENNE BAC GÉNÉRAL : ANGLAIS / SCIENCES DE L’INGÉNIEUR RÉGULARISATION FERMETURE

Vote

La délégation FSU/CGT Educ’Action a voté Pour.

• Pour : 3 Unsa, 5 FSU/CGT Educ’Action
• Contre : 2 FO
• Abstention : 0

Informations diverses

SEGPA de Parthenay

L’IA du 79 indique qu’il n’y aura pas cette création de SEGPA à la rentrée prochaine car au regard du nombre d’élèves qui seraient concerné-es, ce n’est pas la priorité selon elle, et que le montage est encore à travailler.

Démarches administratives en cours

Dans toutes les démarches, vos élu-es FSU et CGT Educ’action sont là pour vous aider et vous conseiller ! Contactez-nous et mettez-nous en copie de vos demandes !

• Forfait mobilités durables – avant le 31 janvier
• Rupture conventionnelle – avant le 10 mars
• Compte personnel de formation – du 1er mars au 27 avril 2023 .
• Temps partiel second degré: avant le 8 février ( sauf demande de mutation intra)

Questions diverses

CAPPEI 

La délégation FSU/CGT Educ’action a demandé le nombre de départs en formation budgétisés en 2023/24 et sur quels modules de professionnalisation. Pour rappel, en 2020 et 2021, il y avait eu 50 départs financés en formation pour les personnels 1er et 2nd degré… mais seulement 37 en 2022.

Le rectorat indique que le budget n’est pas encore finalisé mais qu’il serait sûrement équivalent à celui de 2022.

La délégation FSU/CGT Educ’action a rappelé l’importance de répondre aux demandes de formation des collègues et donc de reconduire les 50 départs en formation à minima : 37 c’est insuffisant ! L’urgence de disposer de collègues formé-es et spécialisé-es est vitale dans notre école actuelle, tant pour exercer sur les classes spécialisées (ULIS, IME, ITEP….) que sur les postes de Rased.

Les démarches pour partir en formation CAPPEI sont en cours, contactez-nous !

 Enveloppe contrainte de frais de déplacements

Suite à l’audience effectuée par le SNUipp-FSU le 5 décembre (lien), la délégation FSU/CGT Educ’action a reposé la problématique des enveloppes fermées de déplacements de certains personnels itinérants (RASED, CPC…) bien insuffisante par rapport à leurs missions et qui leur laissent comme “choix”, soit de poursuivre leurs missions à leurs frais, soit de stopper leur accompagnement au détriment de certains élèves et équipes.

Le SG a annoncé une augmentation de l’enveloppe de 15% dans le 1er degré, soit 60 000 €, et de 20% dans le 2nd degré.

La délégation FSU/CGT Educ’action a rappelé sur les enveloppes contraintes, qu’au-delà de la procédure technique, c’était un choix politique fait par le rectorat de Poitiers puisque cela n’est pas le cas dans les académies de Rennes et de Nice par exemple.

La délégation FSU/CGT Educ’action a dit que ce n’était pas suffisant et demande que tous les personnels itinérant-es soient remboursés pour tous déplacements.

La délégation FSU/CGT a demandé si l’augmentation de 20% des frais de déplacements sur le second degré concernait également les personnels itinérants en particulier sociaux . Le rectorat a indiqué que les sommes dépendent d’un autre BOP et que les orientations n’étaient pas encore parvenues aux rectorats. La FSU / CGT a rappelé les contraintes des Assistantes sociales en particulier sur les secteurs ruraux , il fallait que l’enveloppe allouée soit augmentée.

Ulis de Melle

L’annonce du transfert d’une des 2 ULIS du collège de Melle vers le collège de Chef Boutonne pour la rentrée 2023 a été effectuée La délégation FSU/CGT Educ’Action a fait remonter l’incompréhension des 2 enseignant-es ULIS qui n’y voient que majoritairement des désavantages pour les élèves et pour les enseignant-es ULIS.

La Dasen 79 souhaite une réflexion globale et a compris qu’il y avait plusieurs problématiques de structure de soin à proximité en plus du désaccord des personnels. Elle demande de surseoir à cette décision, de repousser d’un an la décision pour un transfert d’ULIS.

La FSU/CGT Educ’Action a accueilli favorablement cette sage décision et a demandé que les personnels soient consultés.

Médecine de prévention

Depuis le départ en 2020 du dernier médecin de prévention de l’académie, une convention avait été signée entre le rectorat et la MGEN pour que des consultations en visio avec un médecin du travail du CIAMT (Centre de médecine du travail) puissent être proposées aux personnels rencontrant des difficultés de santé. Cette convention s’est arrêtée au 31 décembre 2022…

La FSU/CGT Educ’Action a dénoncé l’abandon du CIAMT qui avait apporté beaucoup de satisfaction aux collègues, et a rappelé que nous étions la seule académie avec La Guyane à avoir cette expérimentation faute de médecine de prévention suffisante.

Le rectorat indique que le modèle effectué avec le CIAMT était recherché et que des appels d’offres étaient effectués vers d’autres services de médecine du travail.

En attendant le rectorat indique que ce seront les personnels en place, les deux médecins rattachées au rectorat de Poitiers (dont les.vacations effectuées par le docteur Tissier Fizazi qui est partie il y a quelques mois à la retraite) et l‘infirmière de prévention qui assurent ces missions et que les démarches pour recruter un médecin du travail.étaient toujours en cours.

La délégation FSU/CGT Educ’action a marqué sa grande inquiétude face aux prochaines opérations RH qui arrivent et qui doivent traiter d’un nombre important de dossiers avec des décisions liées à la santé : PACD, allègement, mouvement, temps partiels…

Carte éducation prioritaire

Le ministère a annoncé vouloir travailler sur la carte de l’éducation prioritaire à partir de janvier. La délégation FSU/CGT Educ’action a demandé au rectorat quelles demandes de modifications allaient être envoyées dans ce cadre au ministère.

Le rectorat indique n’avoir pas eu d’information et attend les nouvelles directives sur la refonte de la carte.

Pour la délégation FSU/CGT Educ’Action, les données des IPS qui sont devenues publiques doivent permettre de corriger la carte. Ainsi, des écoles et collèges doivent passer de REP à REP+ (ex : collège Jules Verne à Buxerolles, ou école Châtellerault Lagrange) et d’autres écoles doivent rentrer en REP (ex: Châtellerault Haigneré, Rochefort Libération, Poitiers Micromégas… ).

lien vers les données IPS

Télétravail

La délégation FSU/CGT a demandé que le le sujet du télétravail soit vu rapidement en formation FSSST. Elle a demandé la mise en place d’un calendrier plus rapide et si besoin d’une réunion extraordinaire de l’instance sur le télétravail, si des GT continuaient à se tenir sans cadre légal.

Le rectorat a reconnu ne pas savoir quels personnels pouvaient être éligibles et attend les directives ministérielles.

SEGPA

4e SEGPA

La délégation de la FSU/CGT Educ’action a demandé quelle mise en place pour l’académie pour les collègues ¨LP de 4ème SEGPA de la prime de professeur principal.

Le rectorat a indiqué que le cadre ne permettait pas de donner cette prime aux collègues PLP de 4ème Segpa.

La FSU/CGT Educ’action a indiqué que le texte juridique ne précise pas le niveau. La preuve que suite à la première procédure intentée en justice par une collègue, celle-ci n’est pas arrivée à terme, car le rectorat de Bordeaux vient d’annoncer à la collègue concernée la mise en paiement de l’indemnité qui lui est due.

Le rectorat indique ré interroger le ministère.