Étaient présent-es : M. Perissat (Recteur), M. Vial (SG -secrétaire général d’académie), Mme Depardieu DRH, Mme. Duport (SGA- moyens) , Mme Alcindor DASEN du 86 , Mme Guggieri DASEN du 79, Mme Pionnier (cheffe de division DOSES), Mme Chaillou (adjointe à la DRH), M Févin (EAFC), M Duval (DIPEAR), Mme Perrin ( SAJ) 7 FSU / CGT Educ’Action –(Pascal Lacoux, Christelle Fontaine, Sonia Labrousse, Roselyne Duclouet, Sylvie Gachenard, Julien Dupont.) 4 Unsa – 2 FO
Contexte : Ce CSA académique se déroule une semaine après le meurtre de notre collègue AED en Haute-Marne. M. le Recteur propose que le CSA observe une minute de silence à l’ouverture de cette instance.
Déclaration liminaire de la FSU/CGT Educ’Action
Lors de cette déclaration, nous avons abordé
- le contexte international
- un hommage à notre collègue Mélanie Grapinet
- le contexte budgétaire et le manque de moyens humains, l’absence de réponse claire sur la revalorisation de la carrière
- les pbs posés par la réforme de la formation initiale, des conditions prévues de la formation continue.
- le manque de sincérité du plan égalité femmes-hommes quand les mesures sur le congé maladie sont ce qu’elles sont.
- la situation des AED et des vies scolaires et l’annonce de la suppression de 7 ETP, la grille de rémunérations indigente
- la surcharge liée aux examens, l’aberration pédagogique du parcours en Y au lycée professionnel.
Réponse du rectorat
Suite aux différentes déclarations liminaires, le Recteur indique:
- que bien des points abordés dans les déclarations liminaires seront abordés à l’ODJ
- M. le Recteur dément les informations de la presse concernant le vandalisme du logement de fonction de la Cheffe d’établissement. Il s’agit d’un jet de bouteilles sur la façade de son logement, ce qui reste grave bien sûr.
- M. le Recteur s’inscrit en faux concernant “le tout distanciel” pour les formations continues. Le point sera considéré à l’ordre du jour.
- Le budget de l’Education Nationale est le premier de l’Etat. Le Recteur considère que c’est dans ce cadre que nous devons travailler, avec les réformes et les difficultés qu’elles peuvent poser. Par ex l’absentéisme en fin d’année que nous avons dénoncé concernant le parcours Y : pour lui, tout dépend des programmes mis en œuvre. Il y a des réussites et des élèves qui s’emparent des dispositifs d’approfondissement.
Plan Académique de Formation
Il y a un souhait de l’académie de valoriser les vraies actions de formation (c’est-à-dire plus que 6h), de s’appuyer et de valoriser les collectifs de travail et de mettre en place des formations de proximité.
Le Recteur est aussi attentif à ce que l’on ne soit pas dans un empilement de dispositifs.
Priorités nationales:
- EVAR et EVARS :
Le levier de la formation à l’échelle de l’académie.
2024-2025 :
-Des ateliers de formation déclinés à partir d’un conducteur national,destinés à 2ou 3 personnes par circonscription et 1 personne par collège et par lycée.
76 personnels du premier degré ont ainsi été formés en mai 2025, et 110 personnels du second degré en juin. Une nouvelle vague de formation sera organisée à l’automne 2025 afin de compléter la formation des personnels en EPLE
2025-2026 :
-Un parcours d’auto-formation accessible sur la plateforme Magistère 2, conçu par la DGESCO et destiné à tous les personnels impliqués au sein de notre ministère.
-Une formation renforcée de 2 journées en présentiel (12h) dans chaque académie destinée aux personnels volontaires (candidature individuelle) au sein des programmes académies 2025-2026.
programme de formation en cours (présentiel et distanciel)
- Plan filles et Maths : lutter contre les inégalités dans le cadre de l’orientation.
Une formation aura lieu sur cinq ans pour les directeurs d’école. Collectifs apprenant sur une vingtaine d’heures de formation.
- Santé mentale.
Plan de formation : sensibilisation des inspecteurs du premier degré sous forme de magistère. Il y aura des référents en santé mentale. L’académie de Poitiers est à la pointe sur ce point.
Priorités académiques :
-Les savoirs fondamentaux ;
-L’exploitation des évaluations nationales par les personnels de direction et directeurs d’écoles au service de l’évolution des pratiques pédagogiques ;
-Le numérique éducatif ;
-Le continuum de formation Bac -5/+3.
Selon l’EAFC, il y a une volonté de mettre en place de vrais parcours de formation : passer d’actions de sensibilisation à de vraies actions de formation. Parcours transversaux sur les compétences langagières sur trois ans.
Soutien aux réseaux numériques : réseaux de formateurs .
Actions de formation pour les acteurs RH .
Accompagnement sous forme de tutorat.
La FSU/CGT Educ’Action est intervenue :
-sur la forme: travailler encore à la lisibilité du catalogue de formation qui est encore peu connu des collègues avec différentes étapes d’inscriptions parfois rebutantes.
-sur le fond: sur EVARS, la FSU/CGT Educ’Action a rappelé son engagement en la matière. Il faudra veiller à ce que ce soit dans la continuité, en particulier sur le consentement par exemple.
Concernant le plan Filles et Maths: on ne peut pas écrire: “ les filles sont nombreuses à suivre un enseignement de spécialité mathématique en terminale” puisqu’on assiste à un large abandon de cette spécialité en Terminale de leur part.
Sur la santé mentale : former des sentinelles, c’est bien mais n’oublions pas les expert-es (Assistantes Sociales, Infirmières, PSY EN)
Concernant le numérique, le Recteur a indiqué que “ l’IA est au numérique ce que le passage à l’électricité est à la bougie”. Notre priorité académique c’est de faire passer le message d’un usage raisonné.
Le budget formation est toujours consommé en totalité et est régulièrement en baisse .
On constate que davantage de personnels ont été formés cette année.
Il y a eu un changement de type de formation et l’EAFC a pu privilégier parfois des formations au sein des établissements.
Vote :
- 7 abstentions (FSU/CGT Educ’Action et FO)
- 3 contre (UNSA)
Assistant-es d’éducation
La DOSES évoque un certain nombre d’éléments d’évolutions qui témoignent selon elle d’une :
- meilleure satisfaction des besoins des collèges
- diminution des écarts positifs en lycées
Critères à la décision pour 2025 :
- écarts au barème
- informations qualitatives
- prévisions démographiques (-1200 élèves en collèges l’année prochaine)
- évolutions structurelles (classe relais, réouverture d’Henri IV à Poitiers..)
- écarts entre établissements que l’on peut considérer comme similaires
Répartition des emplois
Le rectorat annonce un retrait de 7 emplois à la rentrée 2025 répartis ainsi :
- Collèges -0.25 ETP
- Lycées -3.75 ETP
- LPO -3.75 ETP
- Lycées professionnels +0.25 ETP
- EREA +0.50 ETP
Pour connaître la situation en termes de dotation dans votre établissement, contactez-nous !
Cela répond, selon le rectorat, à la problématique de surconsommation d’emplois structurelle.
Pour citer M. le Recteur : “par rapport à l’émotion du drame de Nogent, -7 ETP n’auront que peu de poids”.
Il convient qu’il y a des problèmes de remplacement et les 15 ETP ont été utilisés à cette fin. Mais il considère que les chiffres sont là : nous sommes en nette surconsommation.
La FSU/CGT Educ’Action a dénoncé cette suppression de 7 ETP (là où on nous annonçait un renfort de 15 ETP en décembre!) au regard du quotidien des établissements. Il y a des contraintes stables dans la vie de nos établissements en dépit parfois de quelques élèves en moins.
Nous avons demandé comment et sur quelles bases avaient été sollicitées les remarques sur le qualitatif.
La FSU/CGT Educ’Action a demandé de surseoir à la décision concernant M De Valois à Angoulême au regard de la situation particulière.
Le Recteur reconnaît qu’à Marguerite de Valois il y a un problème de dimension de l’EPLE avec 7 étages notamment. Un travail en complémentarité est mené avec la Procureure de la République : des mesures de sanctions ont été prises contre les élèves fauteurs de troubles. Un travail doit être poursuivi sur le climat scolaire.
Selon lui, la mesure de retrait d’un ETP doit être maintenue. Elle ne sera pas mise en œuvre à la rentrée 2025 mais à celle de 2026.
Pour le rectorat, Marguerite de Valois est encore à plus de 5 ETP au-dessus de sa dotation théorique.
La FSU/CGT Educ’Action a demandé des précisions sur la “surconsommation” annoncée par le ministère : de quel chiffre parle-t-on pour le plafond d’emploi? Sur le BOP ou sur la totalité ?
Le Secrétaire Général a répondu que les crédits délégués dans l’académie sont suivis à l’euro près. Il s’agit du BOP 230 et le contrôleur budgétaire suit attentivement les bascules d’emplois CDD vers CDI. Selon la DOSES, notre académie sur-consommerait environ 65 ETP.
La FSU/CGT Educ’Action a rappelé sa demande d’être destinataire du tableau qui indique le positionnement de tous les EPLE de l’académie indiquant les “surconsommations” et “sous consommation”.
La FSU/CGT Educ’Action a soulevé les problématiques autour de la CDISATION : quid de la mobilité inter et intra académique ? Le SG indique être en attente d’un positionnement national au niveau des CDI. La question a été posée au ministère.
Concernant les AED en CDI qui souhaiteraient se destiner aux métiers du professorat, un retour en poste d’AED est possible après une suppléance en tant que contractuel.le.
La FSU/CGT Educ’Action a soulevé le problème lié à l’absence de clarté sur ce qui motive l’avis porté par un.e chef.fe d’établissement pour CDIser ou non un.e AED, avec parfois une forme de chantage.
Quid du retrait de quotité horaire dans un établissement qui disposerait de nombreux AED en CDI ?
Rémunération
(présentation par la DIPEAR)
La rémunération des AED doit faire l’objet, selon l’Article 7 du décret 2003-484 du 6 juin 2003 modifié, d’un réexamen tous les 3 ans. Celle-ci ne peut être que basée sur l’entretien professionnel et la manière de servir.
Pour rappel, il n’existe pas de grille nationale.
Le rectorat a fait une proposition basée sur la grille de rémunération des AESH
- Progression similaire à celle des AESH en CDI
Remarque FSU/CGT Educ’Action : CDI au bout de 3 ans pour les AESH…. mais au bout de 6 pour les AED
- Utilisation du terme « niveaux » (vs « échelons » AESH)
- Evolution jusqu’au 4ème niveau de 5 points d’indice
- A partir du 5ème niveau progression de 10 points
- Avancement automatique sauf avis défavorable au regard de l’entretien professionnel
- En cas d’avis défavorable : réexamen possible l’année suivante au regard d’un nouvel entretien professionnel
La FSU/CGT Educ’Action a fait des propositions en GT. Le recteur a regardé la proposition intermédiaire : au bout de 3 ans de CDD, l’AED passerait à l’indice 371. Budgétairement la première année cela coûterait 226 116,73 euros (exemple basé sur 2025).
Suite à nos remarques sur la faiblesse des rémunérations, le Recteur s’est engagé à demander à l’administration centrale une rallonge pour pourvoir à cette mesure. Sans être très optimiste.
Vote sur le tableau de la grille des rémunérations :
- 7 contre (FSU/CGT Educ’Action et FO)
- 3 abstentions (UNSA)
Pacte
La FSU et la CGT Educ’action sont toujours en opposition au principe du Pacte, instrument d’individualisation de la rémunération.
Le Pacte est une attaque frontale contre notre statut en liant la rémunération à un contrat et permet notamment à l’institution de s’affranchir de ses responsabilités sur le remplacement tout en culpabilisant les personnels.
Pour la FSU et la CGT Educ’action, le Pacte, c’est non ! Nous exigeons une revalorisation sans contreparties de toutes et tous, débuts, milieux et fins de carrière.
Bilan 2024/25
1er degré public
Sur le premier degré public, dans l’académie, il est annoncé que 13 % des enseignant-es ont adhéré au pacte, pour 1,17 part par enseignant-e en moyenne.
Missions effectuées dans le cadre du Pacte
Le rectorat annonce qu’au 13 mai 2025, il y a eu une consommation de 1 249,50 parts de pacte, sur un budget ministériel de 1 488 parts, soit une consommation de 84 % de l’enveloppe allouée. 75 % des missions sont quantifiées en heures, pour un équivalent de 22 131 heures. A noter que la mission de “référent-e harcèlement scolaire” a été intégrée dans les missions du Pacte premier degré à la rentrée 2024.
Répartition selon le genre
La délégation FSU/CGT Educ’action a obtenu que des statistiques selon le genre soient enfin publiées :
- Femmes : 869 ont effectué des missions Pacte
- Hommes : 224 ont effectué des missions Pacte
Au regard des chiffres de la représentation des femmes dans le 1er degré, + de 84%, le Pacte est donc majoritairement obtenu par des hommes.
La FSU-SNUipp avait annoncé cette iniquité dès la mise en place. Les études sont unanimes : à l’heure actuelle les tâches domestiques, liées à l’éducation des enfants ou à la gestion de la vie quotidienne reposent encore très majoritairement sur les femmes. Dans une profession féminisée à plus de 80%, cela impacte les carrières et les salaires. Le bilan social du Ministère le dit clairement : les primes liées à des missions (21% de primes en moins pour les femmes) ou les heures supplémentaires (41% d’exercice supplémentaire pour les hommes) ont un impact salarial fort au détriment des femmes. Demander d’autres missions renforce de fait les inégalités de genre.
Répartition départementale
- Charente : 298 parts soit 23, 85 % des parts consommées sur l’académie
- Charente maritime : 480 parts soit 38, 42 % des parts consommées sur l’académie
- Deux Sèvres : 190 parts soit 15, 21 % des parts consommées sur l’académie
- Vienne : 281,50 parts soit 22, 52 % es parts consommées sur l’académie
Si on compare par rapport au nombre d’emplois par département, cela donne :
- Charente : 1 part consommée tous les 5,25 emplois
- Charente maritime : 1 part consommée tous les 6,22 emplois
- Deux Sèvres : 1 part consommée tous les les 8,24 emplois
- Vienne : 1 part consommée tous les les 7,07 emplois
La FSU/CGT Educ’action a demandé à quoi était dû cette différence si importante entre départements : conditions et possibilités d’accès ?
Le Secrétaire Général a répondu qu’il y avait eu une dotation équitable entre les départements. La consommation est différente car il y a eu des retards dans la validation. C’est dû selon lui à la modalité de consommation et au calendrier contraint de mise en paiement.
2nd degré public
Missions effectuées dans le cadre du Pacte
Au 19 mai 2025, le rectorat annonce une consommation de 5 332 parts de pacte, sur un budget ministériel de 7289 parts, soit une consommation de plus de 73 % de l’enveloppe allouée. 43 % des parts sont annoncées au remplacement de courte durée. 80 % des missions sont quantifiées en heures, pour un équivalent de 88 536 heures.
Répartition selon le genre
La délégation FSU/CGT Educ’action a obtenu que des statistiques selon le genre soient enfin publiées :
- Femmes 2 090 ont demandé des parts de pacte soit 59, 34 % des parts demandées
- Hommes 1 432 ont demandé des parts de pacte soit 40, 66 % des parts demandées
Au regard des chiffres de la représentation des femmes dans le 2nd degré, un peu moins de 60%, le Pacte est donc distribué de façon relativement égalitaire.
Répartition selon le statut et le niveau d’enseignement
- Collèges 1 972 parts soit 55, 99 % des attributions
- Lycées GT 790 parts soit 22, 43 % des attributions
- Lycées professionnels 760 parts soit 21, 58 % des attributions
Perspectives 2025/2026
Le dispositif Pacte est reconduit à la rentrée 2025.
Un nombre de parts de Pacte en baisse
Les enveloppes allouées par le ministère aux académies pour la rentrée 2025 tiennent compte des
consommations constatées en 2024-2025 à fin mars. Elles s’élèvent à 1 157 parts pour le premier degré
et à 5 117 parts pour le second degré.
Missions ciblées
Comme pour cette présente année scolaire, les parts de Pacte fléchées par le ministère au titre du
remplacement de courte durée, politique nationale prioritaire, ne pourront pas être redéployées vers
d’autres missions.
A noter que le volume de parts de Pacte dédiées à la coordination de projets pédagogiques innovants
sera réduit à la rentrée prochaine à 1% des parts totales de Pacte. Au regard de ce volume, des parts
seront attribuées sur cette mission aux établissements au niveau académique par le CARDIE (centre académique pour la recherche-développement, l’innovation et l’expérimentation).
Plan Égalité Femmes-Hommes
La DRH a présenté le contexte et en particulier le projet de labellisation voulu par le MEN.
Ce plan s’inscrit dans le prolongement des actions mises en place via le premier plan avec un axe nouveau : la santé des femmes. Plan assorti d’un plan d’actions
Objets de travail définis:
- gouvernance et déploiement d’une politique dédiée
- gestion des ressources humaines
Des actions déjà existantes et poursuivies (ex : respect de la proportionnalité dans les promotions)
Des actions à consolider : rôle des référents, suivi des rémunérations, formation
Des actions nouvelles : élaboration d’une charte des temps, des actions santé des femmes
La FSU/CGT Educ’Action a dénoncé l’écart entre les mesures mises en œuvre par le gouvernement et l’ambition affichée de cette égalité. Nous avons regretté de ne pas avoir d’éléments chiffrés qui permettent d’observer où nous en sommes et regretté qu’un document qui a vocation à réduire les inégalités soit en total décalage avec la réalité des politiques menées concernant notamment les salaires et les pensions. Déjà l’invisibilisation des femmes dans la rédaction et l’écriture n’est pas un bon signal; ce que nous avons fait remarquer.
Ce plan académique, qui répond à une commande ministérielle concernant l’ensemble de la Fonction Publique, s’inscrit dans la continuité du plan précédent (2021-2023), prorogé jusqu’en 2025. Il exprime la volonté de l’employeur d’intensifier les démarches allant dans cette direction (sensibilisation, formation, construction d’indicateurs) en portant une véritable attention à l’égalité sur le plan des recrutements, des rémunérations, des promotions, à la question de l’articulation entre les différentes sphères de vie ( professionnelles, familiales, personnelles), à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, tout en favorisant, à tous les niveaux, le développement d’une véritable culture de l’Egalité.
La FSU soutient cette démarche et rappelle que l’Égalité est une des valeurs de la République. Elle a cependant souligné l’écart entre les intentions et les décisions politiques de ces dernières années qui ne peuvent qu’aggraver la situation existante dans un secteur largement féminisé ( ex : le pacte, les nouvelles mesures relatives aux arrêts maladies, l’allongement des carrières).
La FSU rappelle que l’amélioration de la situation des femmes, notamment sur le plan de la santé, passe également par l’amélioration des conditions de travail de tous et à tous les niveaux (salaires, emplois, retraites, organisation du travail, etc.)
Informations diverses
Situation des AESH
39 ETP en plus ont été octroyés en début d’année pour l’intégralité des besoins notifiés pour les 4 départements et ont servi à couvrir les effets de la loi sur la pause méridienne.
Entre avril et aujourd’hui il y a encore les notifications d’accompagnement individuel, notifications qui n’ont pas pu être suivies, sauf en accompagnement mutualisé.
Le Ministère a été sollicité et a refusé d’abonder.
Le rectorat attend la notification des emplois pour 2025 en espérant que la dotation soit abondée puisque 2000 ETP ont été budgétés au niveau national.
Il y a 150 élèves non accompagnés actuellement.
Frais de déplacement
Les collègues se plaignent de plus en plus des délais pour bénéficier de leurs droits à remboursement :
- liés au changement de résidence
- liés à des exercices sur services partagés en 1er degré
- liés aux frais de déplacements des PES sur plusieurs départements
Pour la FSU/CGT Educ’Action, il manque du personnel dans ce service, mais ce n’est pas le seul, pour permettre de répondre aux droits des collègues.
Le SG s’est voulu rassurant et a affirmé que les services y travaillaient.
Une part importante de ce budget est consommée par les enseignant.es en service partagé.
Il y a un maintien de la dotation par rapport à l’an passé. L’enveloppe globale est de 2 125 089 euros.
Le niveau de “consommation” actuel est à 32% contre 50% habituellement à cette période de l’année : les crédits sont arrivés très tard suite au vote tardif de la loi de finances. Depuis il y a eu une accumulation de retards.
Le Recteur a quitté la séance avant l’étude des questions diverses mais il a souhaité nous redire qu’il avait bien conscience des problèmes et des tensions qui se posent aujourd’hui. Il a entendu notre reconnaissance du travail des acteurs du rectorat en dépit de notre désaccord avec les politiques publiques. Il s’est dit soucieux du dialogue social.
Questions diverses
Rupture conventionnelle
Suite aux décisions de mai concernant les dossiers de demande de rupture conventionnelle, des collègues qui n’ont pas eu d’accord, ont eu l’information d’une procédure complémentaire en automne indiquée nulle part dans la note de service académique.
Le SG indique qu’on arrive à la fin de la période sans connaître le devenir financier du dispositif : aucune information au niveau national.
Le rectorat a notifié 48 accords sur 73 demandes, 13 défavorables et 12 en attente (question sur la gestion de la suite)
Ce dispositif est pérenne pour les contractuels et à préciser pour les titulaires.
Formation continue ASH : stage MIN 2025/26
Les stages MIN (Modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés) peuvent être demandés par les enseignant·es spécialisé·es ou non, les Psy Eda, ainsi que par les AESH.
Le budget est provisionné à 30 000 euros : ainsi 6 personnels du second degré et 22 du premier degré pourront partir en formation.
Pôle d’appui à la scolarité (PAS)
9 PAS sont mis en œuvre à la rentrée :
-2 dans le 16 : collèges Badinter à la Couronne et Delafont à Montmoreau (+ Jean Moulin Barbezieux)
-3 dans le 17 : collèges Beauregard à La Rochelle et Duménieu à Montendre, DSDEN Saintes
-2 dans le 79 : collège Rabelais et lycée de la Venise Verte à Niort
-2 dans le 86 : secteurs de Montmorillon et de Poitiers Est
Il est annoncé une coordination double : 1 personnel éducation nationale / 1 personnel ARS
Une enveloppe de 90 000€ par PAS est prévue à la rentrée 2025.
Objectifs : accueil de proximité, expertise des demandes d’adaptation, réponses pédagogiques et éducatives de 1er niveau, réponses rapides en termes d’adaptation de classe.
Cela repose sur les ressources existantes.
Nouveauté : il y a possibilité d’apporter des aménagements pédagogiques et du matériel pédagogique adapté, l’intervention de professionnels… sans attendre la réponse de la MDPH.
Pour le Secrétaire Général, il s’agit d’un guichet unique pour les familles. Les 90000€ par PAS comprennent l’emploi de l’éducateur spécialisé et du numéraire. Un enjeu autour de la communication a été identifié pour permettre à cette double coordination de fonctionner.
Mme la DASEN du 79 soutient l’idée qu’il y aura une réponse plus rapide en direction des familles, hors handicap. Une prise en charge accélérée qui pacifie les liens école-famille et qui facilité le travail des équipes pédagogiques. Les retours des départements préfigurateurs sont positifs.
Il y aura des COPIL PAS qui permettront de mettre de la cohérence dans les différentes interventions.
Dans l’immédiat, cela ne remplace pas les PIAL et les deux cohabitent. Mais on verra à l’avenir…
Services Sociaux et moyens dédiés
La FSU/CGT Educ’Action a rappelé qu’en ce qui concerne les services sociaux, les moyens humains manquent pour couvrir l’ensemble des besoins du secondaire : comment expliquer alors que des moyens assurés par des personnels contractuels aient encore été supprimés ?
Pour le rectorat, aucun emploi n’a été supprimé.
Lors du Covid, pour accompagner la sortie de crise, des emplois du BOP 230 ont été mobilisés pour accompagner des situations départementales : selon les départements il s’agissait d’infirmières ou d’assistantes sociales scolaires.
L’année 2024-25 a mis en évidence une difficulté à remplacer ces personnels.
Aussi ces moyens ont été ouverts à des possibilités de recruter des médecins. Le rectorat les utilisera pour le remplacement dans les établissements et pour mieux accompagner les élèves.
La FSU/CGT Educ’Action a interpellé le SG sur les difficultés à couvrir l’ensemble des établissements de la Vienne et à faire face aux besoins sur certains secteurs. Il est observé une augmentation d’arrêt maladie chez les personnels. Il y a eu également une augmentation des cellules d’écoute à mettre en place en urgence et ainsi l’organisation du travail dans les établissements a été fortement perturbée . Cela a engendré de la souffrance pour les personnels.
La FSU/CGT Educ’Action a porté la demande que les deux emplois provisoires occupés par des contractuels soient maintenus pour le service en faveur des élèves de la Vienne.
La FSU/CGT Educ’Action a alerté aussi sur la difficulté des personnels de la Charente d’avoir un accompagnement social adapté au regard du non remplacement du collègue AS des personnels. L’État ne remplit pas son obligation de secours et d’assistance sur ce département pour les agent-es de l’Education Nationale.
Plan Filles-Maths
- Quels dispositifs dans notre académie et avec quels moyens ?
1 dispositif à Buxerolles ; contenu pédagogique en cours d’élaboration
Non-Titulaires
- Quelles seront cette année les modalités d’accueil des personnels non titulaires enseignants nouvellement recrutés ?
Une formation est prévue par l’EAFC. La question se pose de savoir si on aura du recrutement de néo contractuels mais il faut attendre les ajustements.
Pour les contractuels recrutés en cours d’année, il pourra y avoir un complément de formation.
S’il y a besoin de nouveaux contractuels , il y aura un pré recrutement si possibilité budgétaire.
La FSU/CGT Educ’Action a réitéré la demande d’être présents à l’accueil des néo titulaires.
Remplacements dans le second degré
Etat des lieux du remplacement des enseignants du second degré en cette fin d’année : quelles disciplines en souffrance ? Quel pourcentage de personnels non titulaires à cette heure ? Quel volant d’heures de longue durée non remplacées
Disciplines en souffrance (pb de vivier) : lettres, biotechnologies, math-sciences, sciences physiques.
Mais pour presque toutes les disciplines le rectorat reconnaît avoir des difficultés et en particulier sur les disciplines professionnelles.
Il y a 9 % de non titulaires en ETP pour le second degré.
Le rectorat affirme remplacer à hauteur de 95 % les absences de longue durée (donc sans mobilisation de parts de Pacte).
Services du Rectorat
Y a-t-il une évolution de la DIBAG (Division du Budget Académique et de la Gestion Prévisionnelle) ?
En fait, il s’agit d’une révision des portefeuilles. Il n’y a pas de modification majeure par rapport à ce qui a été revu en matière d’organisation.
Procédures disciplinaires
Politique RH : peut-on avoir des données quantitatives concernant les procédures disciplinaires dans l’académie comme le nombre de mesures disciplinaires par catégories de sanction, par corps, par thématique de faute professionnelle ? Ces éléments pourront-ils être intégrés au RSU ?
Oui cela sera intégré au RSU.
10 situations disciplinaires en 2023.
9 en 2024 dont 1 second degré (menace et outrage, dégradation ) 6 situations second degré ( propos sexistes, échange à caractère sexuel avec un élève sur réseau….), 2 situations ATSS (une pour insulte et une pour VSS)
Une enquête DGRH a été menée sur le fonctionnement premier et second degré.
Vos élu-es de la FSU/CGT Educ’action
Christelle Fontaine, Pascal Lacoux, Sonia Labrousse, Julien Dupont, Sylvie Gachenard, Roselyne Duclouet
