CHSCTA Extraordinaire du 10 Janvier 2022

Déclaration liminaire FSU/CGT éduc’action

Madame La Rectrice, Présidente du CHSCTA,

Mesdames et Messieurs les membres du CHSCTA

Les voix s’élèvent aujourd’hui, avec force et avec rage, pour dénoncer, dans l’éducation nationale, une politique de prévention des risques incohérente et insuffisante au regard de la situation sanitaire, et qui contribue, de ce fait, à créer une situation pour le moins chaotique.

Lors du précédent CHSCT Académique extraordinaire (30/11/2021), les représentant·es des personnels avaient d’ores-et-déjà dénoncés l’incohérence d’une politique allégeant le protocole sanitaire dans les écoles alors même que l’épidémie s’intensifiait.

Le ministre reste depuis dans les mêmes logiques, non pas fermer les classes, mais tester, – et non pas tester de plus en plus, mais tester de moins en moins, puisque le nouveau protocole du 7 Janvier 2022  allège encore la procédure.

Pharmacie surbookées, pénurie de test auto-géniques, ceci n’interroge-t-il pas sur des décisions prises, sans considération de la réalité ?

La réalité, c’est aujourd’hui une école au bord de l’implosion avec des personnels qui ne sont pas suffisamment protégés, ni assez nombreux pour faire face à l’épidémie.

Pour ne donner qu’un exemple, nombre d’établissements attendent de recevoir du matériel (masques, autotests), et quand il arrive, c’est en quantité dérisoire.

Un collège a par exemple reçu une boite de 50 masques et 24 boites de 5 autotests pour tenir jusqu’aux prochaines vacances de Février, cela à répartir entre 25 personnes, soit 1 test par semaine et 2 masques par personne.

De même, s’agissant des détecteurs de CO2, quand il y en a, c’est un pour tout un lycée.

Mieux protéger les personnels et procéder à des recrutements autant que faire se peut, est la seule solution pour assurer la sécurité de tous et la continuité du service publique d’enseignement dans un cadre aussi extrême.

C’est pourquoi, les représentant·es des personnels FSU/CGT éduc’action souhaitent qu’enfin soit entendu, grâce à la journée d’action du 13 Janvier 2022, ce qui n’a cessé d’être dit dans le cadre de cette instance.

Les représentants FSU/CGT éduc’action du CHSCTA

COMPTE-RENDU

 Présidence : Madame la Rectrice

 Par délégation : Monsieur le Secrétaire Général

Bilan chiffré des absences sur les quatre derniers jours (de mardi à vendredi) :

Cas covid confirmés :

• Elèves : 734 cas confirmés, deux fois plus qu’en décembre
• Personnels : 31 cas confirmés

Absences pour cas contact :

• Elèves : 4000
• Personnels :
  • Personnels administratifs : 43
  • Personnels d’éducation : 16 CPE, 130 assistants d’éducation
  • AESH : 39
  • Personnels de santé : 14
  • Enseignants :
    • Premier degré : 188

Ces chiffres correspondent aux seules absences liées à l’épidémie. A cela, il faut ajouter les absences liées aux autres pathologies, celles également pour garde-d’enfants malades ou dont la classe est fermée, ou encore les absences des personnels vulnérables dont l’activité n’est pas télé-travaillable.

     Fermeture des structures :

• Ecoles : 188 classes fermées
• EPLE : 0

Les solutions envisagées pour répondre aux problèmes de remplacement générés par la situation :

2^nd degré :

• Collège : 29 000 HSE afin de suppléer les absences des assistants d’éducation
• Lycées (généraux, technologiques et professionnels) : des moyens supplémentaires vont être donnés pour assurer le fonctionnement des internats. Pour le reste, pas de recrutements envisagés mais un volant supplémentaire d’HSE.

1^er degré :

• Recrutement de contractuels (29 ETP)
• Utilisation des RASED pour assurer des remplacements

Les moyens de protections et de prévention :

• Les masques : réassort des établissements et des circonscriptions dans la semaine : 1 boite de 50 masques par agent pour tenir jusqu’aux vacances de Février, des masques FFP2 pour les personnes vulnérables.
• Les autotests : Pas de réapprovisionnement. Les stocks disponibles dans l’éducation nationale ont été récupérés par le ministère de la Santé pour pourvoir les pharmacies. Il reste quelques stocks dans les établissements : les utiliser. Les représentants des personnels ont dénoncé cette situation qui contrevient aux obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail.

Personnels vulnérables : c’est toujours la circulaire du 9 Septembre 2021 qui s’applique

Télétravail (hors EPLE) :

A ce jour, 79% des personnels travaillant dans les services déconcentrés ( Rectorat, DSDEN) sont en télétravail : 43% sur 3 jours, 29% sur 2 jours, 16% sur 1 jour, 5% sur 4 jours, 5% sur 5 jours ( personnels vulnérables).

Les représentants des personnels ont dénoncé une situation qui exclut les personnels administratifs des EPLE au prétexte que les logiciels sur lesquels ils travaillent, pour des raisons de sécurité, ne permettent pas qu’ils travaillent depuis leur domicile. Il a été fait remarquer que les obstacles technologiques auraient pu être levés depuis deux ans que dure cette situation. 

Vos élues au CHSCTA

AVIS PRÉSENTÉ AU CHSCTA du 10 janvier 2022

N°avis – Objet et  Avis des représentants du personnel voté au CHSCTA du 10 Janvier 2022

1. 1. Protection des personnels

      La situation sanitaire se dégrade fortement. Le nombre de personnes affectées est en augmentation exponentielle. La contagiosité du virus est importante.
      Dans ce cadre, les représentants des personnels au CHSCTA demandent la fourniture de masques protecteurs pour les personnels (chirurgicaux mais également FFP2 pour celles et ceux qui le souhaitent) et des autotests pour les personnels,

   2. Report d’activités

      Aujourd’hui, dans les écoles, les collèges et les lycées, les personnels ne parviennent plus à gérer le suivi de l’ensemble des cas. Les représentants des personnels du CHSCTA demandent la priorisation de l’activité avec le report de tout ce qui n’est pas essentiel à la gestion de crise (réunions, rédactions de projets, formations, enquêtes, contrôle de l’enseignement dans la famille,…

   3. Suspension des évaluations

      La situation sanitaire dégradée et le protocole sanitaire accapare l’essentiel du temps des personnels. Les représentants des personnels du CHSCTA demandent
      • La suppression du caractère obligatoire des évaluations de mi-CP qui ne font pas sens dans un contexte très perturbé.
      • Le report des évaluations d’EPLE et d’écoles programmées dans la période (phase d’auto-évaluation comme phase d’évaluation externe)
      • Le report du lancement d’évaluations DEPP, comme celle du panel 21 en petite section, dont le protocole est très chronophage

   4. Report des épreuves du baccalauréat

      prévues aux mois de Mars Les représentants des personnels du CHSCTA demandent que les épreuves de spécialités prévues au mois de Mars soient reportées.

   5. Mise en place généralisée du télétravail

      La circulaire de la Ministre de la fonction publique, signée le 29 décembre, impose, à compter du 3 janvier 2022, et pour une durée de trois semaines, trois jours de télétravail aux agents de la fonction publique d’Etat dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service.
      Les agents qui le peuvent sont incités à réaliser 4 jours de télétravail si cela est possible. Les représentants des personnels du CHSCTA demandent la mise en place du télétravail conformément aux préconisations de la fonction publique, dès que c’est possible, en particulier dans les services académiques mais également dans les EPLE, dans le respect de l’organisation du service.

   6. Indemnisation du télétravail contraint

      La Circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site précise que conformément à l’accord-cadre du 13 juillet 2021, l’indemnisation (forfait télétravail) s’applique en cas de télétravail contraint. Cette indemnité reste de 2,5€ par jour et demeure plafonnée à 220€ par an.
      Les représentant de personnels au CHSCTA demandent que cette indemnisation soit communiquée aux personnels et que l’indemnisation soit effective.

   7. Recrutement de personnels

      Tous les jours des enseignants ne sont pas remplacés alors qu’ils sont affectés par la COVID ou cas contact. Tous les jours des personnels administratifs et des personnels de vie scolaire sont absent et les missions qu’ils doivent effectuer ne sont pas réalisées.
      Les représentants des personnels du CHSCTA demandent le recrutement de personnels sur listes complémentaires et également de contractuels jusqu’à la fin de l’année scolaire, ainsi que de recrutement d’assistants d’éducation.

   8. Personnels vulnérables

      Les représentants des personnels du CHSCTA demandent que la circulaire du 9 septembre 2021 soit appliquée en particulier en ce qui concerne les agents non sévèrement immuno-déprimés qui, pour beaucoup, sont actuellement exposés à de fortes densités virales.

   9. Pathologies post vaccinales

      Les représentants des personnels du CHSCTA demandent que les personnes développant des pathologies post-vaccinales soient considérées comme atteintes du Covid et ne soient pas placées en congé de maladie ordinaire.