Présidence du CHSCTA : Monsieur le Secrétaire Général
Représentants des personnels : 4 FSU-CGT, 1 UNSA, 2 FO
Madame la Rectrice est absente car convoquée pour une réunion à Paris par le Ministre.

Point de situation dans l’académie suite à la reprise du 22 Juin

A la suite des annonces du Président de la République annonçant la reprise généralisée le 22 juin, Monsieur le Secrétaire Général reconnaît que le nouveau protocole est arrivé tardivement, avec, de nouveau, une réorganisation du travail et une complexification du travail de tout le monde.

Pour cette raison, Madame La Rectrice a demandé que la reprise soit organisée, dans le cadre des préconisations nationales, avec souplesse, ce qui explique le retard, pour des raisons pratiques, de certains établissements

Il y a eu un réel travail avec les collectivités sur les transports, notamment le Conseil Régional, pour ne laisser « aucun élève au bord de la route ».

La FSU-CGT a insisté sur l’épuisement des personnels confrontés à des réorganisations incessantes et sur les problèmes liés à la communication gouvernementale. Dès le 22 Juin, avec la reprise de l’obligation scolaire, les parents ont amené leurs enfants à l’école, alors que certaines écoles n’étaient pas prêtes à les accueillir. Il y a eu des conflits.

Monsieur Le Secrétaire Général explique que cette situation est l’effet du décalage entre la temporalité de la communication politique et celle de l’administration, deux temporalités qui n’ont pas toujours été, dans le contexte actuel, faciles à articuler. Il est, en effet, rare de voir un Président de la République s’exprimer directement sur le système éducatif, en donnant des consignes directes sur le fonctionnement de l’institution, certes avec le Ministre de l’EN à coté, mais d’habitude cela se fait en Conseil des Ministres.

Le Secrétaire Général a précisé qu’en situation de crise le Gouvernement ne peut que s’appuyer sur les Services Publics. Notre institution s’est montrée à la hauteur de ce qu’elle représente.

La FSU/CGT a précisé que les Services Publics, ce sont d’abord les personnels, qui doivent avoir les moyens d’assurer leurs missions pour aider et protéger la population. Les agents auraient dû être beaucoup plus associés aux décisions prises, avant les annonces du gouvernement.

Si les annonces sont mal calibrées ou contradictoires, cela génère des attentes de la part des usagers, auxquels les services ne peuvent pas répondre, ou pas en totalité, ce qui est source de frustration et de tension, comme ça a pu être le cas vis-à-vis de certains directeurs d’école ou de Chefs d’établissement, ou d’équipe éducative.

La FSU/CGT souligne un deuxième aspect qui caractérise la situation actuelle et qui est le problème de l’absence de cadre précis pour la rentrée, ce qui a des effets anxiogènes et constitue un obstacle à l’activité (projection sur l’organisation et le contenu des cours). Il y a des réformes en cours, notamment au lycée, mais il n’y a aucune vue sur l’avenir. Où en est-on de la préparation de rentrée ?


Préparation de la rentrée

Il y a actuellement (au niveau national et académique), toute une réflexion sur les modalités de la reprise en septembre.

La perspective est plutôt celle d’une reprise en présentiel, mais des questions se posent car il n’est pas possible de faire comme si rien ne s’était passé.

Il y a des Groupes de travail au niveau de la DGESCO et au niveau ministériel, et les éléments vont redescendre.

La question est de savoir comment assurer le suivi des élèves, confrontés, pour certains, à une perte de repères scolaires. Il faut donc voir comment on accompagne les élèves sur les 2, 3 ou 4 premiers mois. Comment les accueille t-on ? Tout de suite en classe ou fait-on un travail de cohésion avant ? Comment reconstitue t-on les collectifs de travail, qu’il s’agissent des personnels ou des élèves ?

Au niveau du Rectorat, il y a des GT administratifs avec les Corps d’Inspection, les Personnels de Direction, sur l’organisation de la rentrée.

Des questions se posent sur les procédures d’orientation qui ne se sont pas déroulées dans des conditions normales. Il faudra peut-être revoir l’orientation de certains élèves.

Quels objectifs se donne t-on par rapport aux certifications (BAC, épreuves anticipées, etc.) ? Il faut éviter de penser qu’on va demander de rattraper tout ce qui n’a pas été fait et en plus acquérir le programme de la nouvelle année.

Dans ce contexte où il ne faut pas exclure l’utilité d’initiatives pédagogiques destinées à reconstruire les collectifs ( ex : sorties scolaires, jeux sportifs), la FSU/CGT défend l’idée de la nécessité d’un cadre « financier » pour construire ces stages d’intégration conçue dans les équipes, et qui devront être « validées » par IPR EPS et IA-DASEN (CPD EPS). Les équipes EPS savent faire, elles peuvent être source de propositions.

Le Secrétaire Général précise qu’il y a des dépenses qui n’ont pas eu lieu, donc il y a des moyens à mobiliser…

Sur les horaires et les réformes, le Ministre de l’EN n’a pas dit qu’elles étaient repoussées ou annulées, en revanche il y a à adapter, et à moduler, notamment par l’intermédiaire des Emplois Du Temps.


Le retour d’expérience du travail en distanciel : les risques liés à la généralisation de l’usage du numérique :

FSU-CGT : La crise sanitaire et le confinement ont décuplé l’usage du numérique. Nous devons être attentifs pour savoir comment les choses vont évoluer. Ce que les personnels ont accepté de faire dans une situation déterminée, ne sera peut-être pas accepté si cela devait devenir une nouvelle norme. Nous craignons une généralisation effrénée des usages du numérique… Cette dérive ou cet emballement (à l’image de ce qui peut se passer dans certaines entreprises ou administration et universités) peut déstabiliser le centre de gravité du système éducatif, ainsi que la charge de travail des personnels.

Pour le Secrétaire Général, l’usage du numérique durant ces 3 mois est « un accident », il y a des choses positives et des faiblesses. Des collègues ont été en difficulté, d’autres ont réussi à s’adapter. Il faut faire le bilan, afin de stabiliser les modes de fonctionnement.

FSU-CGT : Au-delà de la charge de travail, il y a aussi les questions relatives aux conditions de travail : qualité et opérationnalité du matériel, mobilier ergonomique, et bien autres choses encore. La FSU-CGT rappelle l’enquête du CHSCTA sur l’impact du numérique sur les conditions de travail et la nécessité d’en tirer les leçons.

Le Secrétaire Général reconnaît la nécessité de faire un « inventaire » sur la question. La DAN (Division Académique des usages du Numérique) a fait une enquête sur la période du confinement. Une rencontre avec le CHSCTA s’impose. Le Secrétaire Général va proposer que ce sujet soit mis à l’ODJ du CHSCTA de rentrée.


Les formations en santé au travail proposées dans le cadre du Programme Académique de Formation (P.A.F) :

Monsieur Jean-Charles Lignier (DAFPEN), nouveau Directeur académique de la Formation des personnels de l’Education nationale, fait l’inventaire des 87 modules de formation liés à la santé au travail qui sont inscrites au PAF (plan Académique de Formation). Elles représentent (6,5% du volume total de formation)

Elles portent sur la prévention des risques professionnels ( ex : stages gestes et postures), la gestion du risque, la qualité de vie au travail, la violence et les conflits.


Point sur le Fonctionnement du CHSCTA durant la crise :

La FSU-CGT considère comme positive la régularité des réunions du CHSCTA pendant toute la période de crise. Elle témoigne de l’augmentation importante de la charge de travail que la crise sanitaire a induite chez les représentants des personnels, puisqu’il a fallu s’informer, enquêter auprès des personnels, préparer les réunions, tout en poursuivant le travail à distance qui lui aussi prenait du temps.

Si une telle situation devait se reproduire, peut-être faudrait-il que les représentants des personnels soient complètement déchargés de cours pour assurer pleinement leur mission de prévention des risques professionnels. La question de ce que doit être un CHSCT en période de crise se pose.

Le Secrétaire Général remercie les membres du CHSCTA pour la qualité des échanges durant cette période. Cette instance a été le lieu d’une co-réflexion et de collaborations qui ont permis d’avancer.

L’accord est unanime pour que ces modalités de travail se poursuivent et pour qu’il y ait plus de réunions du CHSCTA que par les années passées avec des ordres du jour moins chargés, de façon à approfondir davantage.

La FSU-CGT souligne le fait que cette instance a démontré toute sa pertinence. Or à horizon 2022, avec la Loi Dussopt-Darmanin, les CHSCT seront fusionnés avec les CT (Comité Technique). Or, ces deux instances n’ont pas le même objet, ni les mêmes modalités de travail.


Le programme de prévention :

La FSU/CGT propose que le risque sanitaire soit intégré au programme annuel de prévention et qu’une réunion à part entière du CHSCTA soit dédié au P.A.P.