Présidence de la réunion : Secrétaire Général Académique (Secrétaire G.)
Représentant.es des personnels : 4 FSU-CGT, 2 UNSA, 1 FO

Déclarations liminaire

20200514 Déclaration liminaire FSU_CGT

Une Alerte des 5 secrétaires de CHSCT de l’Académie

Alerte CHSCTA_CHSCTD

Le Secrétaire G. répond aux déclarations liminaires

  • La situation de reprise progressive est une réalité, mais tous les élèves n’ont pas repris, et tous les enseignants ne sont pas mobilisés sur le terrain.
  • Il n’y a pas eu de pression pour ouvrir à toute force, et ce sont les acteurs de terrain qui ont eu la main pour rouvrir. Tout le monde est d’accord sur le fait que c’est un boulot énorme et sous pression.
  • A chaque fois qu’il y a eu un cas de Covid, la rentrée a été décalée : il y a eu sollicitation de l’ARS, et mobilisation du DASEN, IEN, Mairie…
  • Il n’est pas prévu de dépistage systématique car d’après l’administration et sur la base des experts médicaux, cela ne sert à rien.
  • L’augmentation des signalement RSST est à prendre en compte. Le virus continue à circuler et on y est attentif, il y a toujours un risque de contamination. Nous essayons d’apporter les réponses et des solutions, mais cela ne stoppe pas les inquiétudes des personnels. Les nombreux signalements révèlent l’angoisse des personnels. Mais nous n’attendons pas que les situations se dégradent pour intervenir.

I – Données statistiques

Nombre d’écoles qui ont ouvert à partir du 11 mai :

  • 88% dans le département 16, 95% dans le 17, 46% dans 79, 98,8% dans 86
  • Accueil de 29% des élèves du 1er degré sur l’académie
  • 2742 enseignants du 1er degré mobilisés en présentiel ce qui représente 32% du total.

Signalements sur le registre Santé et Sécurité au travail :

  • Forte augmentation des signalements depuis lundi portant principalement sur les conditions matérielles de la reprise ( arrivée des masques, manque de gel hydroalcoolique, de thermomètres, etc.) et les conditions psychologiques de la reprise ( Stress, Angoisse, etc.).

II – Les conditions de la reprise et les garanties sanitaires

  • Masques : dans la plupart des écoles, la livraison a été faite le 7 mai au soir, en quantité suffisante et raisonnable. Ce flux d’approvisionnement sera régulier car on ne peut pas demander aux écoles de stocker les masques. Il faudra procéder à des ajustements d’une école à une autre.
  • Plus le temps passe, plus les organisations se stabilisent. Notamment sur le “volume” d’AESH présents dans les écoles.
  • Dans le 17, une circonscription n’ avait pas été livrée mais cela a été corrigé.
  • La priorité a été sur les masques, car c’est le plus urgent, puisque indispensable.
  • Les AESH n’ont pas été comptabilisés dans le calcul pour les premières livraisons de masques. Ils le seront pour les prochaines livraisons.
  • A partir de la semaine prochaine, il y aura les livraisons de gel hydroalcoolique, (certaines communes ont fait l’approvisionnement)
  • Pour les thermomètres : 55 000 ont été achetés au niveau national mais ce n’est pas dans la compétence des maîtres de prendre la température, c’est aux parents de le faire.
  • Quelques problèmes parfois avec les collectivités et des pressions de la part de la municipalité : il y a eu intervention d’un IEN et du DASEN. S’il est vrai que certains maires sont plus volontaires que d’autres, il appartient à l’administration de maintenir le lien (Association des maires de France et Préfet…)

FSU-CGT : demande que l’ISST donne des précisions sur les normes des masques reçus.
ISST: Difficulté de tracer l’origine des masques car plusieurs normes équivalentes avec des étiquetages différents en fonction de l’origine. Pour les départements 16 et 17 les normes étaient correctes.

Les masques pour les collèges sont des masques “Grand public” en tissu spécifiquement développés pour le Covid. De catégorie 1, ils ne correspondent pas à une classification type FFP2 qui relève du code du travail (norme la direction générale du travail, des fraudes, des douanes…) La capacité de filtration est bonne mais il faut entretenir ces masques. L’employeur doit donc informer les personnels qui procéderont eux-mêmes au nettoyage de leurs masques. Le problème est que les préconisations reçues ne correspondent pas au type de masques reçus par les personnels.

Idem pour les élèves, pour qu’il n’y ait pas de contamination du milieu familial, ils devront donc être destinataires des procédures de nettoyage. Il faut en effet que chacun ait un sac plastique et connaisse le protocole d’entretien afin que l’équipement ne génère pas la contamination.

Un décret rappelle que le port masque est obligatoire, si la distanciation physique n’est pas possible, donc pour toute réunion, le port du masque est obligatoire, pour éviter la contamination entre adultes.

Infirmière conseillère : Problème des masques FFP2, surblouse, matériels soignants qui n’est pas à disposition, donc les personnels de santé de l’EN ne souhaitent pas reprendre le travail dans ces conditions. Cela est noté dans le protocole. De plus, puisqu’il faut prendre en charge les cas de suspicion et les cas avérés, avant de pouvoir faire la différence, ces protections sont nécessaires.
Secrétaire G. : Ce n’est pas le rôle des personnels infirmiers qu’il y ait une prise en charge des cas avérés, donc qu’il y ait une protection mais il faut voir laquelle. Une réponse du MEN est attendue.

Mobilisation de la « ressource » enseignante :

Secrétaire G. : Lundi 18/05 : reprise des collèges. Les TZR et enseignants qui ont des compléments de services, s’ils sont en présentiel, ne seront que dans un seul établissement.
Les compléments de service n’ont donc plus lieu d’être.
Les TZR sans affectation (courte ou moyenne durée) vont se voir proposer des affectations dans un seul établissement au plus près de leur rattachement administratif, et à disposition des chefs d’établissement sur leur discipline ou autres actions.
Pour les TZR en AFA : il n’y a pas de modification d’affectation.
Missions des enseignants : d’abord sur leur mission d’enseignement disciplinaire, et autres activités si volontaires ( étude par exemple). Mais il ne leur sera pas demandé d’autres missions (administratives ou autres…)

FSU-CGT : Que se passe t-il si un Conseil d’Administration ne valide pas une organisation de reprise ?

Secrétaire G. : Il y aura donc discussion entre les personnels et l’administration et un nouveau vote en C.A. Une note MEN est disponible sur le site de l’académie (Questions/Réponses) et cadre rôle des CA (Consultation/Avis).

FSU-CGT : Analyse du nombre et du type de signalement.
Quelles sont les dispositions concernant le suivi des signalements (notamment de types psychosociaux) ?

Secrétaire G : Il y a un suivi des alertes et il est possible qu’on en ait raté. Un point régulier est fait sur les suites données.

Il y a une pression importante car les personnels ont envie de bien faire. Cela peut-être un phénomène transitoire. Sinon, il faut travailler avec les psychologues de la MGEN et voir si il sera nécessaire de mettre en retrait.

On a aussi des personnes vulnérables qui souhaitent reprendre leur activité. Juridiquement c’est compliqué, car cela engage la responsabilité de l’employeur, il y a donc sollicitation du Médecin de prévention. Une réflexion est en cours. Il y a volonté de ne pas exposer ces personnes de manière importante. Une réponse sera finalisée avec les médecins, car il est embêtant de ne pas répondre à un agent qui veut reprendre son activité et qui a une vrai motivation.

Comment prendre en compte les personnels à risque et fragiles qui ne se sont pas suivis et connus?

Secrétaire G. : Difficile de gérer et d’anticiper si les personnels ne se sont pas signalés « à risque ».

Les conditions sanitaires dans la durée :

C’est un Sujet d’attention : capacité des collectivités et de l’EN de maintenir dans la durée l’application des protocoles, attention aux aspects routiniers. S’assurer que les choses ne se dégradent pas pour éviter que la contamination redémarre et s’étende.

FSU-CGT : Sur la question des décharges des directeurs d’école :
Concernant le risque de multiplication des lieux de remplacement et le risque de circulation du virus.

Secrétaire G. : Nous avons acté que les services partagés restent sur 1 seule école. Exemple un remplaçant sur 4 décharges de directeur, il n’y a pas de temps partagé entre les écoles. Les DASEN travaillent pour compenser les temps partagés des directeurs, les brigadiers sont positionnés aux endroits les plus utiles en limitant au maximum les déplacements et en figeant les personnels dans les écoles de rattachement pour stabiliser les équipes et figer l’organisation.

III – Questions diverses

FSU-CGT : La prise en charge des indemnités repas des administratifs dans les EPLE (Question posée en CTA)

Secrétaire G. : Toujours pas de réponse à ce jour

FSU-CGT : Situation préoccupante de la Médecine de prévention du Rectorat : qu’en sera-t-il après départ du Médecin de Prévention, fragilisation du service médical de l’académie ?

Secrétaire G. : Le départ du médecin de prévention est un problème. Solutions : organisation avec la MGEN activer le réseau ministériel et activation du réseau de médecins généralistes.

FSU/CGT : Intervention concernant la distanciation lors d’activités sportives (Course/marche) en cas de conditions météos dégradées, notamment de vent, qui peut occasionner la diffusion des particules contaminantes au delà des 5 ou 10m de distances citées dans la partie « pratique d’activités physiques et sportives » du protocole national.

ISST : Pas de remise en question du protocole proposé : 5 m course normale et 10 m pour course rapide, car le risque de diffusion est très limité.(exemple des 10m d’espace entre 2 cyclistes, cité dans le protocole)

Infirmière : Moins de risques en extérieur, le virus ne circulant que par les muqueuses, il ne faut pas se toucher le visage.

ISST : Les masques reçus dons l’école de Châtelaillon ne sont pas conformes et ne peuvent donc pas être utilisés car ils ne protègent pas.

CHSCTA extraordinaire jeudi 14 mai situation covid 19