Groupe de travail académique sur les PIAL

9 décembre 2021

Etaient présent-es : M. Vial (Secrétaire général d’académie), M. Monlun (SG adjoint d’académie ), M. Fondin en charge du dossier PIAL auprès de la rectrice, 5 FSU/CGT Educ’Action, 3 Unsa, 1 FO, 1 Snalc

La délégation FSU-CGT Educ’Action était composée de 5 membres des 1er et 2nd degrés représentant les 4 départements de l’académie dont 4 AESH.

Déclaration FSU et CGT educ’action

La FSU-CGT Educ’Action regrette de n’avoir reçu aucun ordre du jour plus précis sur ce Groupe de Travail mais salue l’organisation de cette réunion qui, nous l’espérons, permettra de faire le point sur les conséquences de la mise en place des PIAL dans nos 4 départements.

La FSU-Cgt Educ’Action tient à rappeler que ce dispositif est avant tout pour elle un outil de gestion et de mutualisation mais que les objectifs pédagogiques ou les avancées sociales annoncés ne sont, pour l’heure, pas au rendez-vous.

En effet, les conditions de travail des AESH ont été oubliées et continuent de se dégrader ; leur faible salaire et les temps partiels subis qui ne leur permettent pas de vivre dignement restent une honte pour le service public d’éducation ; les élèves de plus en plus nombreux sont de moins en moins accompagné-es ; les enseignant-es ne sont toujours pas formé-es…

Comme à son habitude, le ministère n’a pas pris le temps d’une évaluation des expérimentations de mise en place de PIAL avant leur généralisation ; il n’a pas non plus évalué les moyens nécessaires pour une école inclusive de qualité. Il ajoute des missions lourdes à des personnel-les déjà débordé-es sans leur accorder de temps pour les remplir. Les élèves et leurs familles en sont directement impactées et subissent ces manquements.

Pour Monsieur Vial, secrétaire général, la question salariale n’est pas liée au PIAL et ne doit pas être débattue dans ce groupe de travail.

Pour la FSU-CGT Educ’Action, vivre sous le seuil de pauvreté est de rigueur pour un ou une AESH qui débute dans le métier en lui imposant le temps partiel. La question du temps travail et donc par extension, du salaire, ne peut être éludée des débats sur le fonctionnement et l’organisation des PIAL.

Présentation générale par M. Fondin

La loi 2019-791 pour l’école de la confiance concrétise la mise en place des PIAL. Il s’agit d’une : « coordination des moyens d’accompagnement humain au sein des écoles et des établissements… ».

Le déploiement académique a été évalué sur la période de mars à mai 2020. M. Fondin indique que l’organisation retenue par l’académie va au-delà des demandes nationales. Ainsi, l’académie compte 105 PIAL assez inégalement répartis : 9 PIAL en Charente, 43 PIAL en Charente Maritime, 28 PIAL dans les Deux-Sèvres et 25 PIAL dans la Vienne.

Dotation AESH par département à cette rentrée

• Charente : 410 Équivalent Temps Plein (ETP), c’est + 17 ETP
• Charente Maritime : 716 ETP, c’est + 11 ETP
• Deux-Sèvres : 435 ETP, c’est + 15 ETP
• Vienne : 323 ETP, c’est + 6 ETP

Missions formalisées et reconnues 

• 150 Indemnités pour mission particulière (IMP) pour coordination (+50)
• des décharges de 12h pour l’appui à la coordination (AESH)
• une offre de Formation d’Initiative Locale (FIL) pour faire monter les équipes en compétence

Instances de fonctionnement

• Comité de Pilotage (COPIL) associant les directions de chaque école / établissement du PIAL
• réunions de coordination sur aspects pédagogiques
• groupes de travail départementaux
• établissement du coordonnateur-trice du PIAL comme interlocuteur de proximité

Critères d’affectations de l’administration

• 4 élèves accompagné-es pour 1 ETP soit 2 ou 3 élèves en moyenne par AESH.
• 1 à 2 établissement en proximité voire 3 maximum (limiter les frais de déplacement)

Cartographie : la Charente n’a pas encore finalisé la mise en place de tous les PIAL. Ils sont pour le moment liés aux réseaux ECLORE. Les 3 autres départements ont publié leur carte de PIAL publics et privés ; les PIAL interdegrés sont privilégiés.

Les contraintes : A la rentrée 2021, dans notre académie, il y a 10405 élèves en situation de handicap, c’est 940 élèves notifié-es en plus cette année, dont 5551 avec notification AESH (+12%) ; dans le 79 c’est + 24% d’élèves notifié-es. 2% des élèves restent sans accompagnement dans l’académie ; 11% dans les Deux-Sèvres (suite à des notifications de la MDPH 79 arrivées la veille de la rentrée). Des ETP du 17 ont donc été redéployés dans le 79 et la cartographie des PIAL revue. Des recrutements sont en cours pour absorber ces nouveaux besoins dans le 79.

La FSU-CGT Educ’Action interroge l’écart entre l’augmentation des élèves notifié-es et le peu d’augmentation du nombre des AESH. Cela semble démontrer une volonté de l’administration d’optimiser le ratio élèves-AESH au détriment des conditions d’exercice des AESH recruté-es.

La structure des PIAL

La FSU-CGT Educ’Action a interrogé l’administration sur l’organisation et le fonctionnement des PIAL :

• Pourquoi le nombre de PIAL a-t-il été diminué ? Cela ne fait qu’accroître le nombre d’écoles regroupées, le nombre d’élèves accompagné-es et complique l’organisation ?

L’administration indique qu’avec l’augmentation du nombre d’accompagnements mutualisés, le PIAL doit permettre une meilleure organisation, même si cela n’est pas encore parfait. Le secrétaire général nous informe que le redécoupage des PIAL à la rentrée dernière visait une meilleure harmonisation sur les territoires, un rééquilibrage académique des moyens sur les 4 départements. Pendant longtemps, l’administration s’appuyait sur le nombre de notifications pour répartir les moyens mais comme il existe des différences qui leur échappent selon les politiques menées par les MDPH (pilotage départemental), des déséquilibres naissaient de cette répartition.

Dans le 79 en particulier, de gros soucis à la rentrée scolaire ont été causés par des demandes d’accompagnement signalées le 31 août. La FSU-CGT Educ’Action dénonce les disparités entre les départements concernant la communication entre l’Éducation Nationale et la MDPH. Elle rappelle la nécessité de voir s’instaurer un véritable dialogue entre ces deux parties afin de répondre aux mieux aux accompagnements des élèves à besoins particuliers et limiter l’accroissement de travail généré pour les personnels dans l’attente de recrutements.

• Quel est l’intérêt du PIAL interdegrés ? (Selon leur taux horaire, les aesh ne peuvent plus passer du primaire au secondaire ou inversement)

Lors de leur création, les PIAL interdegrés étaient présentés comme l’outil facilitant l’augmentation du temps de travail des AESH. Pourtant, après deux années de mise en œuvre, chacun peut constater que ce n’est pas le cas et pour la FSU-CGT Educ’Action, l’administration doit ouvrir les yeux sur les dérives du système mis en place. L’augmentation forfaitaire du temps de travail (32 ou 35h) de tou-tes les AESH, tenant compte du travail invisible et de concertation, est à décrocher de l’exercice dans un établissement du secondaire. 

La FSU-CGT Educ’Action demande pourquoi l’administration n’augmente pas systématiquement les quotités horaires des aesh qui sont en interdegrés ? La mise en place des PIAL visait une quotité horaire de 80% ETP pour pérenniser les emplois des AESH, soit 32 heures par semaine. 

L’administration répond que le coordonnateur-trice de PIAL peut proposer aux AESH de son PIAL interdegrés une augmentation de quotité horaire lorsque cela est possible afin d’éviter de déplacer des personnels d’un établissement A à un établissement B alors que des collègues AESH sont sous-employé-es dans l’établissement B. La FSU-CGT Educ’Action invite donc tout-es les personnel-l-es dans cette situation à faire une demande à leur coordonnateur-trice PIAL avec copie à la FSU, SNUipp et/ou SNES de leur département.

Pour les collègues AESH exerçant exclusivement dans le 1er degré, la question du temps de travail est une véritable problématique qui relève d’arbitrages nationaux : quelles missions confier aux aesh dans le 1er degré au titre de l’école inclusive ? La FSU et le SNUipp-FSU portent et porteront auprès du ministère les demandes de reconnaissance réelle du travail invisible et l’élargissement des missions accessibles dans le 1er degré (cantine, périsco…) permettant l’octroie a minima d’un 80%.

• Pourquoi existe-il des disparités sur le pilotage des PIAL ?

La FSU-CGT Educ’Action dénonce les importantes inégalités observées dans les pilotages des PIAL dont certains sont parfois laissés à l’abandon. 

Le SG reconnaît qu’il reste des difficultés avec des PIAL sans pilote ou sans coordination ; un travail au sein de l’administration est en cours pour comprendre les raisons des difficultés à recruter : temps de travail, compétence, envie…? Dans tous les cas, les réponses apportées ne pourront se trouver en dehors du cadre défini nationalement..

La FSU-CGT Educ’Action rappelle que les collègues enseignant-es en charge de la coordination des PIAL ne peuvent pas mener leur mission comme ils ou elles le souhaitent faute de temps, notamment dans les PIAL les plus éparpillés. La FSU-CGT Educ’Action demande l’octroie d’un temps de décharge d’au moins 50% au coordonnateur-trice pour assurer ses missions et à l’AESH en appui à la coordination.

Le SG répond que peu de coordonnateur-trices bénéficient de décharge et que cela se fait par redéploiement des moyens existants au détriment d’autres collègues. Selon le SG, ce redéploiement relève d’un choix politique qui doit être réfléchi. Pour la FSU-CGT Educ’Action, le ministère doit donner les moyens pour réussir sa politique d’école inclusive sans pressuriser un peu plus, les personnel-les.

Les conséquences du PIAL sur les conditions de travail des AESH

Augmentation des déplacements et remboursement des frais.

Les AESH en Titre 2 ou hors titre 2 n’ont pas les mêmes facilités pour obtenir les remboursements de frais de déplacement. La FSU-CGT Educ’Action demande à ce que soit simplifiée et harmonisée la procédure pour tous et toutes. La FSU-CGT Educ’Action demande également qu’une harmonisation soit faite au niveau des documents administratifs (ASA, EDT…)

Le SG répond que le nécessaire sera fait, pour la mise en place d’une harmonisation des documents à compléter.

Changements d’emploi du temps fréquents

La FSU-CGT Educ’Action constate que pour répondre aux urgences, aux demandes des profs, compenser les nouvelles notifications, aux absences des collègues, les AESH voient souvent leurs emplois du temps modifiés.

Pour la FSU-CGT Educ’Action, les AESH ne doivent pas pallier aux politiques d’austérité menées par le MEN. Au contraire, le ministère doit urgemment recruter plus d’AESH pour couvrir les besoins et mettre en place des remplaçant-es sur tous les PIAL.

Isolement et souffrance des AESH

Des AESH souffrent encore d’isolement notamment dans le 1er degré en zone rurale. La FSU-CGT Educ’ACtion demande à ce que soient prévus, sur temps de travail, des temps de regroupement pour des échanges de pratique, des formations… pour lutter contre ce sentiment d’isolement. 

Reconnaissance du métier

Les AESH manquent encore de reconnaissance même si chacun admet aujourd’hui leur rôle indispensable.

LA FSU-CGT Educ’Action demande que soit mis en place sur temps de travail, notamment lors de leur prise de fonction auprès d’un nouvel élève, un temps de concertation avec l’enseignant-e, le ou la prof principal-e, le ou la directeur-trice de l’école…, appuyé sur le PPS ou le gevasco pour définir précisément et selon les besoins de l’élève, le type d’accompagnement et d’adaptation à mettre en place.

M. Vial reconnaît l’importance de ce travail qui n’est pas difficile à mettre en place et ne demande pas de moyens supplémentaires. Pour la FSU-CGT Educ’Action, cela ne doit pas se faire sur du temps bénévole des personnel-les !

Problème lié à l’augmentation des mutualisations

La FSU-CGT Educ’Action s’interroge sur l’augmentation des mutualisations qui posent des problèmes d’accompagnement en termes d’emploi du temps et de priorisation. L’AESH mutualisé-e est partagé-e entre les classes, dans le 1er degré les temps importants sont souvent le matin. Au lycée se pose la question des contrôles continus comptés pour l’obtention du Baccalauréat. Par exemple, dans une même classe de terminal, si il y plusieurs élèves notifié-es accompagné-es par un-e seul-e et même AESH, certain-es ne pourront pas être accompagnés-e. La mutualisation entraîne une multiplication des accompagnements qui parfois perdent toute cohérence au détriment de l’élève.

Multiplication des interlocuteurs

La FSU-CGT Educ’Action demandent à ce qu’une information et une communication auprès de l’ensemble des personnel-les soient réalisées sur les personnels en charge des PIAL (département, Pial, IEN ASH) ainsi qu’une simplification des procédures pour ce qui concerne : 

• les demandes administratives (autorisation d’absence à envoyer sur une seule adresse par exemple) ,
• les demandes d’aide professionnelle (lien vers aesh départementale référent, vers coordination PIAL…),
• les demandes personnelles (lien vers assistantes sociales, gestionnaires…)

Le SG répond favorablement à cette demande.

En conclusion de ce groupe de travail, le SG indique qu’un autre GT sur les PIAL sera à nouveau organisé dans quelques mois afin de réaliser le bilan des actions qui auront été menées et présenter les évolutions des PIAL envisagées par le Rectorat.

pour la FSU/CGT Educ’Action : 

E. Baubeau, I. Delaplace, L. Fredou, N. Maillet et C. Rolland,