Etaient présent-es :
- Mme Boisard, cheffe de la Division des Personnels d’encadrement, ATSS et des retraites,
- M. Duval, chef du bureau de la DIPEAR 4,
- Mme Roblin, cheffe du bureau de la DIPEAR 5,
- M. Cheniguer, Principal du collège Théophraste Renaudot de Poitiers,
- 3 représentant-es de la FSU CGT Educ’ation, 1 représentant FO
Lors de la CCP du 2 octobre dernier, nous avons posé plusieurs questions à l’administration, voici la synthèse des réponses apportées.
PIAL : L’administration a demandé au service statistique une carte des PIAL afin d’en connaître le déploiement dans l’académie. Cette carte ne concerne pas les 9 PAS préfigurateurs de l’académie.
GRÈVE : Des AESH pendant les journées de grève sont redéployé.es dans d’autres établissements lorsque leur école est fermée. En principe, les AESH grévistes ne sont pas remplacé.es pour ne pas empếcher le droit à faire grève, pourtant sur certain territoire, une réorganisation met en place le remplacement. L’administration va se renseigner afin de rappeler le cadre légal.
Pour les AESH non-grévistes qui ont des enfants dans une école fermée à cause de la grève, elles doivent faire une ASA (autorisation spéciale d’absence) pour garde d’enfants.
AESH RÉFÉRENT-E : Des AESH référentes sont toujours à la tête de la coordination de PIAL dans les départements voisins, ces PIAL n’ont pas de coordonnateur. Ces agents qui ne sont pas formés à la coordination mettent à mal leurs collègues en oubliant qu’elles n’ont aucune supériorité hiérarchique sur leurs collègues. L’administration demande à ce que chaque dysfonctionnement lui soit rapporté pour lui permettre d’agir par la suite.
CHIFFRES : ces chiffres sont toujours en pleine évolution et sont valables uniquement ce jour.
L’académie compte 3000 AESH, 722 sont en CDD et 2279 en CDI. La Vienne a 506 AESH, c’est le département le moins doté.
Sur 3000 AESH, il y a eu 123 départs, ce sont des démissions, départs en retraite, arrêts pour inaptitude, rupture conventionnelle, décès.
Le rectorat a recruté 128 personnes, les recrutements sont toujours en cours pour renouveler les contrats permettant l’accompagnement pendant la pause méridienne notamment, et des enfants sont encore en attente d’une notification par la MDPH. Sur les 1990 ETP (Équivalent temps plein) du budget alloué par le ministère, 1961 ETP sont utilisés à ce jour.
GESTION :
Le temps de transport entre deux affectations lorsqu’il est effectué sur une journée doit être compté dans le temps de travail et donc figurer sur l’emploi du temps de l’AESH. Pourtant, des collègues se voient refuser ce temps. L’administration rappelle que la page 10 du protocole de gestion est très explicite à ce sujet et ne devrait plus porter à confusion. Il ne faut pas hésiter à faire remonter ce problème.
La suspension de contrat est prévue dans les textes pour les AED lorsqu’ils décident de se former à l’enseignement. Ce n’est pas possible pour les AESH, il existe d’autres moyens comme le CFP congé de formation professionnelle.
Les affectations des AESH ne sont pas soumises à l’interdiction d’être affecté dans un établissement où sont scolarisés leurs enfants. Il n’existe aucun texte le mentionnant. Pourtant, lors de recrutement dans le département de Charente, ces questions ont été posées aux candidates.
PAIE : Les erreurs d’intitulés (CDD remplace CDI) qui perdurent sur nos fiches de paie ont été modifiées pour la paie d’octobre. L’administration explique que c’est un problème national ne pouvant pas y remédier au niveau académique.
La gestion de la paie se fait 1 mois à 2 mois à l’avance. Toutes les primes liées aux établissements en REP REP+ ou les indemnités de fonction pour les AESH référent.es devraient être régularisées sur la paie d’octobre, au plus tard en novembre.
COLIBRIS : La plateforme Colibris collecte les arrêts de travail avec succès, l’administration a eu de très bon retour par l’investissement qu’en font les agents. Depuis la rentrée, 310 arrêts de travail ont été déposés. Le webinaire sera bientôt en ligne sur l’intranet ainsi qu’une FAQ.
L’administration est en réflexion sur une utilisation d’une plateforme Colibris pour le traitement des demandes d’autorisations d’absence (7000 demandes par an).
SUBROGATION : La subrogation est prévue en janvier 2027, cela permettra de ne plus avoir de trop perçus et ainsi éviter l’endettement des agents lors des arrêts maladie.
INFORMATION DE L’ADMINISTRATION : Mme Boisard souhaite nous informer du départ de M.Duval qui change d’académie. Le bureau de la DIPEAR 4 et celui de la DIPEAR 5 vont fusionner pour réunir la thématique “bureau des contractuels”. Il sera dirigé par Mme Florie Roblin (cheffe actuelle du bureau de la DIPEAR 5). Ce bureau réunira la gestion des ATSS, des AESH et des AED à partir du 1er novembre 2025.
DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA FSU et CGT Educ’action
Mesdames et Messieurs les représentants de l’Administration et représentants du Personnel AED et AESH,
Pour les AESH, chaque année scolaire s’avère plus difficile : toujours pas de reconnaissance concrète de leur valeur professionnelle ni de formation à la hauteur de la mission qui leur est confiée. Les conditions d’emploi ne sont pas à la hauteur non plus des enjeux de l’école inclusive : pas de création d’un corps de métier statutaire et des salaires sous le seuil de pauvreté. Ces derniers sont source d’angoisse, les AESH, représentées à plus de 90 % par des femmes la portent au quotidien.
Les PIAL et la mutualisation de l’accompagnement des élèves qui en découle occasionnent une charge de travail démultipliée. Il faut parfois accompagner dans une même classe des élèves dont les besoins sont diamétralement opposés. Les heures mutualisées sont insuffisantes au regard de leurs besoins et de leurs emplois du temps. Accompagner ces élèves relève alors du saupoudrage, insuffisant pour répondre aux besoins réels des élèves, insupportable pour les collègues et leurs conditions de travail…
A cela s’ajoutent les conséquences des dysfonctionnements des services de gestion : des informations en tête de fiche de paye erronées, des retards de plusieurs mois dans la gestion des arrêts maladie. Tous les mois des salaires qui sont différents, souvent incompréhensibles pour les collègues, et il faut des mois pour que tout soit régularisé. Parfois des salaires ne laissant que quelques dizaines d’euros pour vivre faute de mise en place d’échéancier pour la récupération de trop-perçus et sans souci de laisser un reste à vivre décent aux collègues.
A cela, nous ne sommes et n’avons jamais été à l’abri d’une modification unilatérale de nos contrats, à l’instar de ce que subissent nos collègues d’Ille et Vilaine. La pénurie d’AESH est pourtant criante et la maltraitance semble perdurer. Si en Deux-Sèvres on placarde des affichettes afin d’attirer la candidate, en Charente on invente des textes réglementaires pour interdire aux collègues d’exercer dans l’établissement dans lequel est scolarisé leur enfant. Pire, on demande aux postulantes si elles ont des enfants, des nièces ou des neveux et où ils peuvent donc bien être scolarisés en leur rappelant l’interdiction précédemment citée.
Pour rappel, l’employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents . Le décret 82-453 du 28 mai 1982 fixe les modalités d’application de cette disposition.
Si la FSU CGT Educ’action demande la mise en place urgente de la subrogation de salaire en cas d’arrêt de travail afin que les conséquences des retards et les problèmes de gestion soient supportés par l’employeur et non par les collègues précaires, elle rappelle ses principales revendications :
– Une hausse urgente des rémunérations.
– La création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B intégrant et reclassant les AESH déjà recruté·es.
– Une redéfinition du temps de travail des AESH, permettant l’accès à des emplois à temps complet, pour toutes et tous les AESH actuellement sous contrat, en restant sur les missions d’accompagnement et en intégrant des temps de concertation, de formation et de préparation.
