Prérogatives des Formations spécialisées
La FSU-CGT éduc’action a voté l’avis suivant :
“Les représentants des personnels à la F3SCT académique se félicitent de la tenue rapide d’une enquête réglementaire de cette formation spécialisée dans un lycée de Poitiers. Ils demandent que les prérogatives réglementaires des F3SCT soient respectées en toutes circonstances, particulièrement lors de cette enquête.”
La FSU-CGT éduc’action est attachée à développer le travail de l’instance qui grâce à une analyse des risques permet de construire avec l’employeur une politique de prévention au service des personnels.
La FSU -CGT continuera d’être force de proposition dans le cadre réglementaire de l’article 74 du décret 1427 qui fixe : “ La formation spécialisée contribue en outre à la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu’elle estime utile. “.
Alerte canicule
La délégation FSU-CGT éduc’action a bien pris acte des RSST sur les conditions de travail dégradées pendant les pics de chaleur. Force de proposition et veille réglementaire, la FSU-CGT a proposé un avis sur la mise en œuvre du décret n° 2025-482 qui doit entrer en application au 1er juillet, implique une évaluation des risques plus approfondie que dans la situation actuelle sur les épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur. A l’unanimité des votants, les représentants des personnels de la F3SCT-A demandent à ce que l’ensemble des mesures de prévention soient mises en œuvre et intégrées dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) et comme sur d’autres risques, qu’une vigilance renforcée soit portée pour les personnels les plus vulnérables.
Refus d’imputabilité au service d’accident sur le lieu de travail
Des collègues nous ont alertés au mois de mai sur des refus de reconnaissance en CITIS de leur arrêt de travail. Outre l’accompagnement individuel de ces dossiers, la FSU-CGT éduc’action a proposé en instance un avis adopté à l’unanimité des votants qui rappelle que “L’article L822-18 du code de la Fonction publique fixe qu’ “est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal, en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service.”
Les risques psychosociaux quels qu’ils soient font partie intégrante des causes d’accidents. Les représentants des personnels de la F3SCT-A demandent le respect de l’imputabilité pour ces risques. “
De plus, l’article 47-6 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 stipule que le conseil médical doit être consulté pour certaines situations de refus. Or certains refus d’imputabilité ont été pris sans que cette procédure soit respectée dans notre académie. Les représentant-es de la F3SCT ont demandé lors de l’instance la saisie systématique du conseil médical dans ces cas-là.
Saisine Stop Discri
L’académie s’engage dans un nouveau plan d’égalité professionnelle. En instance, un bilan de la cellule d’écoute qui permet de recueillir les signalements de tout agent victime de discrimination, de harcèlement ou de violences sexistes et sexuelles dans l’académie est présenté. La FSU-CGT éduc’action a rappelé que l’employeur à une obligation générale de protection de ses agents en matière de santé et de sécurité au travail et qu’il se doit d’apporter une réponse systématique en termes de protection et de conseil, à toute saisine sur Stopdriscri. L’avis proposé par la FSU-CGT éduc’action a été adopté à l’unanimité des votants.
Suivi des Groupes de Travail
De nombreux axes de travail sont en cours sur les violences dans le premier degré, sur l’accompagnement des AESH, sur la meilleure prise en compte des risques psychosociaux. La FSU-CGT éduc’action travaille l’ensemble de ces dossiers et a voté les avis allant dans le sens d’une prise en charge par l’employeur des violences et agressions dans le 1er degré en demandant que des actions de prévention soient déployées afin de répondre aux difficultés rencontrées par les personnels ce qui doit être travaillé au plus proche des réalités des écoles.
Réseau de prévention
Tous les ans, une enquête ministérielle annuelle porte sur le réseau d’assistants de prévention. Il faudrait 158 assistants en collège et il n’y en a que 50. Des carences apparaissent également dans le premier degré. Certains AP qui n’ont pas leur lettre de cadrage. L’absence de maillage se résorberait en renforçant le pilotage de la prévention autour du Conseiller de prévention académique avec le soutien de l’employeur. Mme la DRH s’est montrée attentive à ce besoin.
Soyez bien sûr de notre vigilance au service de votre santé et de vos conditions de travail.
Après une année scolaire encore bien dense, profitez pleinement de la période estivale!
Vos représentant-es FSU-CGT éduc’action,
Christophe Babin – Cécilia Baron – Christine Bernard – Roselyne Duclouet – Sylvie Gachenard – Marie Geay – Sonia Labrousse- Marie-Hélène Luçon – Julien Massé – – Anne-Laure Salmon
