- Validation du compte-rendu du CSA du 12 avril 2024 (pour avis)
Unanimité
- Validation du compte-rendu du CSA du 7 juin 2024 (pour avis)
Unanimité
- Validation du compte-rendu du CSA du 1er juillet 2024 (pour avis)
Unanimité
- Règlement intérieur de l’IFR BioSanté (pour avis)
Présentation par Yves Gervais (YG), VP Recherche.
Questions FSU :
- Comment se fait la désignation des premiers représentants des personnels dans le Comité d’orientation en formation élargie (1 représentant des BIATSS scientifiques ; 1 représentant des BIATSS administratifs ; 1 représentant des Postdocs et doctorants) ?
Réponse YG : les premiers représentants seront “probablement” les représentants élus dans les différentes composantes de cette IFR.
- Est-ce que les personnels des composantes formant cet IFR ont été informés de ce règlement intérieur ?
Réponse YG : Pas de certitude sur la diffusion de ce RI à l’ensemble des personnels.
Proposition FSU : les instances sont annoncées sur IRIS mais pas leur ordre du jour (ODJ). Nous proposons que l’ODJ soit joint à l’annonce de la réunion des instances. Ainsi les personnels concernés par l’ODJ peuvent interpeler les élus en fonction de leur préoccupation et questionnements. Cet ODJ pourrait également rappeler la liste des membres des instances.
La FSU s’est abstenue
-
Indemnité exceptionnelle pour les infirmières titulaires (pour avis)
Le décret du 31/03/2024, modifiant la grille indiciaire de ces personnels, fixe une revalorisation (49 points) à compter du 1er mai 2024 dans l’EN et l’ESR.
Pour compenser la mise en place de cette revalorisation du 01/01/2024 au 30/04/2024 l’université de Poitiers propose une indemnité de 800€ nets personnels de santé concernés (8 infirmières : 7 titulaires et 1 contractuelle).
Cette indemnité sera versée sur la paie de novembre 2024 et proratisée au temps de présence et à la quotité de chaque personnel.
Pour plus d’information : https://www.education.gouv.fr/etre-infirmier-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-1715
Unanimité
-
Composante C3 – RIPEC
L’université persiste à proposer le montant de la prime à 4300 euros. La FSU votera contre comme en 2022 et 2023. Même proposition pour la 3ème année consécutive, même vote pour la 3ème année consécutive.
Si le montant était à 3500euros c’est à dire au plancher, 140 collègues auraient été bénéficiaires au lieu de 114. Depuis la mise en place du dispositif, ce sont 400 collègues qui auraient pu bénéficier de la prime au lieu de 326.
La FSU demande un bilan par grade et non seulement par corps, les analyses nationales montrant que cette prime avantage les collègues au plus haut grade et désavantage les collègues aux grades les moins élevés.
La FSU rappelle son opposition au principe de cette prime inégalitaire, en plus du fait qu’elle engendre un très important travail supplémentaire pour tou·tes : candidat·es, évaluateur-ices, élu-es des CNU et des conseils centraux, personnels administratifs.
La FSU demande que la C3 soit intégrée dans la C1 statutaire avant d’être intégrée dans les salaires.
La FSU a voté contre (5 votes contre en tout)
-
Bilan mobilité (pour information)
Présentation du bilan de mobilité BIATSS : plutôt positif avec le mouvement au fil de l’eau, les publications internes et externe et ce malgré un calendrier contraint.
Concours BOE (bénéficiaires de l’obligation d’emploi) : augmentation du nombre de dossiers déposés (18 en 2024 contre 9 en 2023), 1 décalage corps/fonction.
Concours SAENES : plus de collaboration UP/Rectorat. A contrario, pour les ADJAENES, l’UP n’a pas été associée aux jurys.
Pour 2024, les CDI enseignants sont inclus dans ce dispositif.
La FSU a souligné le problème (supposé) de codification des postes BIATSS : la codification particulière utilisée par les services DRH-UP est différente de celle du REFERENS (BAP). Cela peut induire de la confusion dans la compréhension des postes proposés à la mobilité.
LA FSU propose d’indiquer les BAP des postes mis au mouvement aussi bien dans la publicité qui est faite des postes vacants, que dans les documents de travail et dans les documents de présentation dans les différentes instances.
-
Bilan campagne de recrutement des ATER (pour information)
La FSU considère que la modification du calendrier est une avancée.
Il est nécessaire de clarifier certains points sur la deuxième campagne en particulier sur la définition du “vivier de candidats”. De plus la FSU propose qu’une meilleure publicité soit faite sur cette deuxième campagne.
-
Questions diverses
La FSU a demandé un bilan sur l’état d’avancement du projet de déménagement des salles d’enseignement du bâtiment H1 (SP2MI au Futuroscope : Sciences Physiques Mathématiques Mécaniques et Informatiques) et dont la cause serait le coût de la TVA sur les fluides (électricité, gaz, air comprimée …etc.) consommés par « l’enseignement » (la recherche n’étant pas assujettie à la TVA…).
Réponse Virginie Laval : ce n’est pas “un projet”, c’est encore à l’état d’étude. C’est pourquoi les personnels n’ont pas eu l’information. De plus cette étude n’est pas liée à un problème de TVA sur les fluides. En effet, lors de l’inauguration de PROMETEE 2 PR, la présidente a été interpelée par la direction de Pprime (04 juillet 2024) sur des questions liées à la ZRR (Zone à Régime Restrictif).
Une étude de faisabilité aurait alors été diligentée par le VP patrimoine pour étudier la faisabilité de la séparation de l’enseignement et de la recherche dans les bâtiments du SP2MI en déménageant le public étudiant et ainsi faire du H1 une zone ZRR.
