CCP AESH/AED du 4 juillet 2024

Contrats, droits, formations…etc

Étaient présent-es : Mme Boisard (Cheffe de la DIPEAR), M.Duval (Chef du bureau de gestion des AESH et APSH), Mme Arnault (cheffe du bureau de gestion des personnels enseignants non titulaires), Mme Roblin (cheffe du Bureau de gestion des personnels contractuels), M. Fondin (conseiller technique ASH du rectorat), 4 représentant-es du personnel : 3 FSU/CGT Educ’Action et 1 FO.

Contexte : Ce jeudi 4 juillet se tenait une commission consultative paritaire (CCP) des AED et AESH, de l’académie de Poitiers relative à l’étude de 3 licenciements pour inaptitude physique de collègues AESH. La délégation FSU/CGT Educ’action, organisation majoritaire dans cette instance suite aux élections de 2022, a profité de cette instance pour mettre sur la table plusieurs sujets pour l’amélioration des conditions de travail de tous les collègues.

Déclaration liminaire FSU-CGT Educ’Action

Mesdames et Messieurs les membres de l’Administration, les représentants des Assistants de Vie Scolaire et des Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap, nous sommes réuni-es aujourd’hui pour aborder une nouvelle fois toutes les questions relatives aux situations individuelles des collègues, à leurs conditions de travail et à leur carrière.

En avril 2023 dernier, le président de la République avait annoncé, lors de la Conférence Nationale du Handicap, la proposition de « regrouper le cadre d’emploi des AESH avec celui des AED autour du métier d’accompagnant à la réussite éducative (ARE) » niant ainsi les spécificités des deux métiers.

La FSU-CGT Educ’Action, depuis cette annonce, a dénoncé sans cesse cette mesure qui aurait dégradé encore davantage les conditions de travail des AESH, aurait nui à la juste reconnaissance professionnelle du métier d’AESH et aux missions dédiées aux élèves en situation de handicap. Ce projet aurait aussi nié le rôle essentiel joué par les Assistants d’éducation dans les collèges et les lycées, dans l’accompagnement, le soutien, l’écoute des élèves.

Ces demandes ont été entendues sous la pression de la mobilisation des agents concerné·es et de leurs organisations syndicales, puisque le ministère a annoncé en groupe de travail l’abandon de ce projet et officialisé cette décision lors du Comité Interministériel du Handicap le 16 mai.

Pour autant, la FSU-CGT Educ’Action ne peut pas se satisfaire de cette victoire, la professionnalité des AESH et leur place centrale dans une école inclusive sont des objectifs incontournables à la réussite de l’inclusion et le chemin est encore long pour reconnaître à juste titre le métier d’AESH.

Dans le contexte actuel des élections législatives, l’inquiétude est grandissante pour les AESH qui sont déjà pour l’essentiel des personnels précaires, l’incertitude prend de plus en plus de place quant à l’avenir de leur métier. L’expérimentation des PAS et leur généralisation à la rentrée 2025 fait grandir cette inquiétude. A ce jour, il est difficile de pouvoir proposer un accompagnement de qualité à tous les élèves en situation de handicap, avec un nombre d’heures suffisant. La mutualisation des moyens a constitué une détresse supplémentaire pour les AESH (fatigabilité grandissante liée aux services partagés, arrêts maladie, non remplacement par manque de personnel…). La mise en place des PAS imposera-t-elle une réduction du nombre d’heures d’accompagnement et donc possiblement une diminution du nombre d’AESH ? Les AESH devront-elles accompagner des élèves à besoins particuliers au détriment des élèves bénéficiant de notification ?

La FSU-CGT Educ’Action constate que la gestion des PIAL est actuellement très inégale d’un département à l’autre, voire d’un Pial à l’autre. On constate sur le terrain des différences qui pourraient laisser supposer une déconsidération du personnel déjà fragilisé par leurs conditions de travail. Les arrêts maladie ou les départs anticipés sont encore trop souvent évoqués. Notre inquiétude est grandissante avec l’arrivée des PAS qui vont laisser le loisir à chaque pôle d’une gestion individuelle.

La circulaire de rentrée reçue cette semaine prévoit que “la rémunération des AESH qui interviennent sur le temps méridien sera désormais prise en charge par l’Education nationale pour le premier degré, facilitant ainsi la prise en charge des élèves en situation de handicap et le recrutement des AESH qui le souhaitent à temps complet”. Un temps complet d’un AESH est, pour l’heure, de 38 heures 50 minutes par semaine, il faudrait non seulement avoir plus de temps de service sur le temps méridien mais également plus d’élèves notifiés à accompagner sur ce temps.

C’est pourquoi, la FSU-CGT Educ’Action rappelle ses revendications de création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B intégrant et reclassant les AESH déjà recruté·es. Cela passe par une redéfinition du temps de travail des AESH à temps plein sur la base d’obligation réglementaire de service de 24 heures, prenant en compte les différentes modalités d’accompagnement (Individualisé, mutualisé, collectif) les conditions d’emploi (nombre d’établissement, degrés différents) et intégrant les temps d’activité connexe, ainsi que l’abandon des PAS.

PAS (Pôles d’Appui à la Scolarité)

L’administration rappelle que le PAS vise à apporter une réponse aux besoins des élèves en situation de handicap en première intention (pédagogique, matériel pédagogique adapté, intervention médico-sociale, aide humaine) sans attendre nécessairement la notification de la MDPH. Ils sont coordonnés par un enseignant spécialisé déchargé à 100% avec l’appui d’1 à 2 personnels médicosociaux. Le PAS met pour autant en œuvre les notifications de la MDPH qui lui parviennent. Les textes de cadrage prévus pour l’expérimentation dans les départements de l’Aisne, de la Côte d’Or et d’Eure et Loir et Var (à la rentrée 2024) sont en cours de parution.

L’administration apporte une précision concernant l’évolution de carrière. Un plan métier pour les AESH a été annoncé en ce sens par le CIH du 16 mai 2024, comprenant la possibilité d’une VAE pour accéder au métier d’éducateur/trice spécialisé-e. La mise en place des PAS prévoit le déploiement d’un-e éducateur/trice spécialisé-e par pôle, salarié-e du secteur médicosocial. Les AESH devenus éducateur/trices par la VAE pourront y postuler. A ce jour, aucun texte prévoit le recrutement d’éducateur/trices spécialisé-es au sein de l’Education nationale.

Une certitude, les AESH resteront toujours affecté-es à des élèves notifié-es par la MDPH. Concernant les autres élèves dont les besoins auront été identifiés par le PAS, nous ne connaissons pas encore la mise en œuvre de leur accompagnement. On remarque que le département des Deux-Sèvres modifie sa carte des PIAL pour coller au plus près des PAS dès la rentrée 2024.

Dans le cadre de la création des PAS, chaque PAS bénéficiera d’intervenants médico-sociaux, reliés au EMAS qui pourront répondre aux besoins des élèves dont la place devraient être en institution. Par exemple en Charente en lien avec l’ARS, la réponse est donnée en priorité aux besoins des élèves avec des troubles du comportement, le département étant sous-doté). En cas de difficulté d’accompagnement, il est indispensable de mobiliser le coordo du PIAL. On a également la possibilité de signaler les faits dans le cadre d’une fiche RSST.

La FSU-CGT Educ’Action restera vigilante quand à la mise en place des accompagnements par le PAS, en veillant à ce que les élèves notifié-es aient bien le nombre d’heures notifiées par la MDPH sans être tronquées par un accompagnement d’autres élèves sans notification.

Travail pendant la pause méridienne

La loi du 27 mai 2024 visant à faire prendre en charge par l’État la rémunération des AESH pendant la pause méridienne entre en application à la rentrée 2024. Dans un souci d’amélioration des conditions de travail des AESH, l’augmentation de la quotité horaire de travail des AESH déjà en poste sera privilégiée (notamment pour l’AESH intervenant en second emploi communal). L’accompagnement sur le temps de cantine impliquera ainsi une augmentation de quotité des AESH concernés.

Certain.es AESH exercent déjà ces missions en étant rémunéré.es par les communes dans le cadre d’un cumul d’activités. Le Rectorat sera l’employeur sur le temps de pause méridienne avec signature d’une convention de mise à disposition. L’AESH ne pourra effectuer que des missions relevant de son référentiel d’activité (Aide humaine auprès d’un élève notifié, excluant tout autre tâche relevant de la compétence de la commune durant ce temps. L’administration est dans l’attente du cadrage ministériel précis, annoncé en amont de la rentrée.

Quelques précisions :

• En cas de notification d’aide humaine individuelle sur le temps méridien, la quotité horaire d’intervention est fixée par la MDPH. Si la quotité horaire notifiée ne précise pas de répartition entre le temps scolaire et méridien, l’intervention sur le temps de repas est à considérer comme accompagnement d’un acte essentiel de vie qui ne saurait en aucun cas être contourné. Il en est de même pour tout autre acte essentiel de la vie à prendre en compte hors temps de repas (passage aux toilettes, surveillance individuelle, etc.)
• S’il s’agit d’une notification d’aide humaine mutualisée sur le temps méridien, la quotité d’accompagnement mise en œuvre résulte d’une évaluation des besoins de l’élève sur ce temps de vie (par la coordination du PIAL ou la coordination départementale AESH), qui privilégie la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne de l’élève notifié. Autrement dit nous sommes sur une aide à l’élève. Les temps collectifs (surveillance cour et cantine), ne relève pas de l’AESH. La réalisation des actes essentiels de la vie sera obligatoirement priorisée
• L’affectation de l’AESH sur le temps de pause méridienne, doit intégrer obligatoirement le temps de pause de l’AESH dans le respect des règles applicables aux personnels (minimum 20 min au bout de 6 h maximum de travail) et peut nécessiter un temps de roulement entre 2 AESH. Il s’agit des mêmes règles applicables qu’en cas d’accompagnement sur 2 établissements. Le temps de trajet, s’ajoutant au temps de pause, il se peut que ces AESH ne pourront a priori pas prendre en charge l’accompagnement sur la totalité du temps méridien mais uniquement sur du temps de cantine. On peut prendre son repas avant ou après (durant les 20 min de pause) ou plus rarement, manger avec l’élève pour raison de service, c’est un temps de travail, donc les 20 min de pause devront être prises avant ou après. Le repas devra a priori être payé par l’AESH, sauf modalités particulières applicables dans l’école ou l’établissement.
• Le cumul d’emploi reste possible s’il concerne des missions différentes.

Pour la FSU-CGT Educ’Action c’est une avancée dans la prise en compte du travail des AESH, une simplification des démarches administratives et une valorisation du métier AESH. Il faut pour autant un réel cadrage académique pour éviter les dérives.

Affectations

Une affectation dans un PIAL, public, privé ou mixte implique d’accepter toute affectation sur n’importe quel établissement du PIAL. Dans tous les cas, l’affectation dans un rayon de 20 km du lieu d’habitation est privilégiée.

L’autorité hiérarchique ou l’autorité fonctionnelle sont tenues par les clauses du contrat signé entre l’AESH et l’employeur (lycée mutualisateur ou rectorat). L’AESH n’a pas à effectuer de tâches ne correspondant pas à son référentiel d’activité, fixé par le décret 2014-724 de juin 2014.

La gestion des AESH au sein des PIAL fait l’objet d’un protocole académique précisant le guide national. Il est en attente de concertation au sein d’un GT qui réunira les organisations syndicales représentatives des AESH.

La FSU-CGT Educ’Action sera au rendez vous pour participer à ce groupe de travail présentant le nouveau protocole de gestion des AESH.

Le nombre d’AESH va augmenter de 39 ETP (équivalent temps plein). Pour la rentrée 2024 la nouvelle dotation en ETP pour les 4 départements est la suivante :

La répartition par PIAL relève de la coordination départementale AESH en fonction des besoins remontés par les PIAL, sous pression de l’augmentation de +14% des notifications d’aide humaine par an. Les recrutements ont commencé dans les 4 départements, ils s’étaleront jusqu’au mois de septembre. Les besoins sont couverts dans le 17 et le 86, la situation est plus délicate dans le 16 et le 79.

AESH référent.es

Le recrutement des AESH référent.es doit se faire par appel à candidatures auprès des AESH expérimenté.es en mesure d’accompagner leurs collègues en terme de professionnalisation. A la rentrée 2023, certains pilotes de PIAL ont souhaité proposer la mission aux AESH qui l’assuraient sans valorisation. A la rentrée 2024, par exemple dans le 79 un appel à candidatures avec publicité à l’ensemble des AESH vient d’être effectué. Lettre de mission annuelle, avec évaluation annuelle et candidature annuelle. Les AESH référent.es ne se substituent pas au coordonnateur pédagogique. Leur mission fixée réglementairement ne le prévoit pas.

Pour la FSU-CGT Educ’Action, l’AESH référent.e de doit pas se transformer en une hiérarchie intermédiaire, il ou elle est un pair parmi ses pairs.

Tarifs des cantines

Concernant l’accès aux cantines municipales en primaire et maternelle, les communes refusent une indexation du tarif des repas en fonction de l’échelon, ce qui crée une injustice par rapport aux AESH de collèges et lycées qui ont droit à un tarif indexé sur l’échelon. A ce jour, aucune ligne budgétaire ne permet de prendre en charge une part du tarif. Cette problématique n’est pas spécifique aux AESH, et sera signaler au DASEN. De même, il n’existe pas de règle concernant le repas de l’AESH au moment de l’accompagnement pendant la pause méridienne avec notification dans le gevasco, certains établissements prennent en charge le repas de l’AESH d’autres refusent.

Formation

Les AESH du premier degré peuvent bénéficier des formations en résidence prévues par leur école (dans le cadre du plan de formation 1D). Certaines FIL organisées en réseau Eclore ou par un collège sur son bassin peuvent être pensées en inter-degré. Les conditions dépendent du prescripteur de la formation (école en lien avec l’IEN, EPLE),

Les demandes de formations spécifiques liées aux élèves TDAH et TSA sont à faire remonter aux coordinations AESH départementales qui pilotent le plan de formation des AESH

La durée d’inscription aux formations MIN est très contrainte. Les délais sont fixés au BO par une circulaire nationale. Les enseignants titulaires du CAPPEI ont un droit à 2 x 50 h de formation d’approfondissement dans le cadre des MIN, ils sont prioritaires pour accéder à ces formations, dont le nombre de départ est fixé à 35 par an pour l’académie. L’académie ouvrent malgré tout des places aux AESH (4/35 places), qui finalement se transforment en 6 départs pour 2024/25.

Remplacements

Le PIAL cible prévoit bien un AESH remplaçant. Toutefois, l’augmentation de près de 14% par an des notifications d’aide humaine d’une année sur l’autre, sauf à limiter le temps d’accompagnement par élève, ne permet pas systématiquement d’avoir un AESH remplaçant par PIAL, ni de constituer une brigade de remplacement inter PIAL pourtant justifiée.

Les AESH référent.es PIAL qui dispose d’une décharge partielle peuvent toutefois être mobilisé.es ponctuellement en remplacement.

Contrats

Les AESH qui comptabiliseront 3 années d’exercice, tous contrats confondus se verront proposer un CDI sous réserve d’un entretien professionnel favorable.

L’accompagnement pendant la pause méridienne va permettre une augmentation du temps de travail. Dans cette hypothèse, le maintien de la quotité horaire nécessitera de modifier le planning voire l’affectation pour que l’AESH puisse effectuer l’intégralité de son service. Le déploiement de l’accompagnement sur le temps méridien contribuera à faire monter globalement le temps de service des AESH, l’élève continuant son parcours dans une autre école ou un collège.

Dans un souci d’amélioration des conditions de travail des AESH, l’augmentation de la quotité horaire de travail des AESH déjà en poste sera privilégiée (notamment pour l’AESH intervenant en second emploi communal). L’accompagnement sur le temps de cantine impliquera ainsi une augmentation de quotité des AESH concernés. L’AESH ne pourra effectuer que des missions relevant de son référentiel d’activité (Aide humaine auprès d’un élève notifié, excluant tout autre tâche relevant de la compétence de la commune durant ce temps.

La FSU-CGT Educ’Action restera là encore vigilante aux propositions d’augmentation de la quotité horaire lors d’un accompagnement d’un élève avec une notification à la cantine, un avenant devra être fait pour formaliser le changement de la quotité horaire, et veillera à la pérennisation de ces contrats.

Prise en compte de l’humain

A u-delà des congés accordés pour raison familiale (perte du conjoint, enfant, maladie…) en pareille circonstance, comme pour tous les agents, les AESH peuvent se rapprocher du service social en faveur des personnels de leur établissement et du réseau PAS (voir 4 infographies précisant les interlocuteurs dans chaque département sur l’Intranet)

https://www.intra.ac-poitiers.fr/mes-rubriques/reseaux-pas-mgen-prevention-aide-suivi-215612.kjsp?RH=1192696847494

Sécurité sociale

Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’État prévoit notamment la subrogation de l’administration aux droits des agents contractuels aux indemnités journalières à la date du 01/07/2025.

Pour La FSU-CGT Educ’Action la mise en place de la subrogation est une réelle avancée pour les AESH, tous les employeurs devraient pratiquer la subrogation en cas de maintien de salaire, c’est-à-dire la possibilité de percevoir les IJ à la place des agent-es pour éviter les trop perçus qui seront à rembourser tôt ou tard, voire des procédures de recouvrement.

Le service juridique du rectorat a confirmé que le décret 86-83 du 17 janvier 1986 ne mentionne pas d’obligation d’affiliation à la MGEN pour ce qui concerne le régime obligatoire de sécurité sociale. Le changement pour revenir à la CPAM par exemple doit donc être possible et ce, quelle que soit la nature du contrat.

Retraite

Les AESH, comme tous les agents contractuels de la FP, relèvent de deux régimes distincts : ils/elles bénéficient de la retraite de base du régime général de la sécurité sociale, géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) donc localement par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et d’une retraite complémentaire obligatoire, gérée par l’IRCANTEC.

Pour avoir des informations sur la retraite et la retraite progressive, il faut se rapprocher de ces organismes. Il est également possible de consulter le site www.info-retraite.fr

Pour information, la prime de fonction ne compte pas pour la retraite, elle doit être néanmoins déclarée à la CAF, aux impôts.

Pour la délégation FSU/CGT Educ’action, I. Delaplace

Se syndiquer : 25€ l’année comme AESH dans le 86

L’action syndicale n’est possible que grâce à nos adhérent-es. Pour nous rejoindre :

– 1er degré -> SNUipp-FSU 86 je clique ici !
– 2nd degré -> SNES-FSU Poitiers je clique là !

Le montant de la syndicalisation est récupérable à 66% au moment des impôts, que l’on soit imposable ou non. L’adhésion AESH revient donc à 9€ par an après impôts.