Préparation de rentrée 2nd degré, Carte des formations, CIO de Saintes

Étaient présent-es : Mme Robert (Rectrice), M. Vial (SG -secrétaire général d’académie), Mme. Depardieu (SGA-DRH), Mme Pionnier (cheffe de division DOSES), M Monlun SG, M Linier ( chef de la DPE) Mme Boisard ( cheffe de la DIPEAR) et les 4 SG adjoints aux DASEN 5 FSU / CGT Educ’Action – 5 Unsa – 2 FO

 

Contexte : ce CSA académique, préparatoire à la rentrée 2024, se tient après 7 groupes de travail, qui se sont tenus dans la semaine de la reprise. Un marathon! Il se tient également dans un contexte de luttes contre les menaces qui pèsent sur l’École publique, contre les réformes rétrogrades dont la réforme “du choc des savoirs”. Poursuivons cette lutte en participant massivement à la journée de grève et de manifestation de ce mardi 19 mars! 

Déclaration liminaire de la FSU/CGT Educ’Action

Lors de cette déclaration, nous avons abordé

• la mobilisation du 19 mars pour les salaires et la défense du service public d’éducation

• les conditions indignes de la rentrée en collèges et lycées, la multiplication des HSA, des compléments de service, le nombre de cartes scolaires 

• le manque cruel de moyens en personnels ( CPE, administratifs…) qui occupent des missions essentielles à la vie de nos EPLE

• l’urgence à retirer la réforme “choc des savoirs”

• l’urgence à revaloriser nos salaires, à garantir le bon fonctionnement de l’école publique 

Réponse du rectorat

Suite aux différentes déclarations liminaires, la Rectrice indique:

• excuser les Dasen réuni·es par le chef de l’Etat et le Premier Ministre pour une conférence managériale. La rectrice précise qu’elle a fait le choix de tenir la présidence de ce CSA qui aborde des questions importantes.
• que, au sujet du “choc des savoirs”, l’expression publique utilisée par la ministre porte sur l’accompagnement des besoins des élèves; elle n’a jamais parlé de groupe de niveaux.

La rectrice considère que le défi reste entier par rapport à des élèves qui présentent des difficultés: il faut poursuivre le travail sur les fondamentaux dans le premier degré. Mais ces difficultés s’accroissent au collège, donnée à prendre en compte.

Il faut poursuivre aussi la couverture des besoins de remplacement.

Selon la Rectrice, la mesure oblige à penser la progression commune d’une cohorte de 6e. Il faut l’engagement des équipes sur ce point et de la souplesse d’organisation. Les inspecteurs et inspectrices de français, maths seront sollicité·es. L’académie sera au rendez-vous de ce travail collectif. La Rectrice laisse à la ministre le soin d’annoncer les mesures de la mise en place du choc des savoirs aux chef·fes d’établissement; ce qui viendra très prochainement ( visio ce jeudi 14 mars) .

Le SG précise que des temps de formation (sur le temps scolaire) seront organisés pour se mettre en accord sur ce qu’on entend par programmation commune.

L’académie va également poursuivre son travail d’accompagnement de la réforme du LP.

• Vendredi, journée des 20 ans de la loi de 2004 contre le port ostentatoire de signes religieux. La Rectrice regrette qu’aucun établissement ou école ne se soit porté volontaire pour travailler la question de la laïcité dans ce cadre.

Nous n’avons obtenu aucune information sur les économies voulues par Berçy. La Rectrice prétend que cela ne portera pas sur les emplois discutés ce jour et depuis des mois.

Mesures de rentrée : personnels enseignants

Incidences de la répartition des moyens d’enseignement sur les postes

Suite aux remontées disciplinaires, et après échanges en groupes de travail, les mesures

suivantes sont proposées:

Le solde des emplois est de -38 à ce stade de la préparation de la rentrée 2024, contre -56 à la rentrée 2023.

Suite aux différents groupes de travail, on note :

• 15 créations supplémentaires de postes définitifs, soit un total de +83 postes,
• 2 annulations de suppression de poste,
• 1 annulation de mesure de carte scolaire transformée en suppression de poste vacant.

Les suppressions de postes vacants sont inférieures de 5 postes, soit 88 suppressions contre 93 à la R23.

Les mesures de carte scolaire sont supérieures de 15, s’élevant à 34 contre 18 en 2023, en corrélation avec la fermeture du collège de l’Absie (79) et les créations de supports sur le collège Joséphine Baker (86).”

La DOSES rappelle les 7 GT qui se sont tenus, les compte-rendus élaborés et le travail de rappel des chef·fes d’établissement pour faire évoluer la proposition du rectorat après le dialogue de gestion.

Pour la FSU/CGT Educ’ Action, les moyens n’ont pas été donnés dans les collèges à la hauteur des besoins. Et pour les LGT et lycées pro, c’est une purge. Les effectifs baissent beaucoup moins fortement que les moyens. Nous, nous portons notre attention sur les conditions de travail des collègues. L’académie piétine ses objectifs de qualité de vie au travail: par exemple les cartes scolaires, les seuils, l’augmentation des HSA qui envoie sur de multiples établissements des titulaires de poste fixe, des berceaux de stagiaires peu soutenants. Il est évident que dans ce cadre maltraitant, les collègues sont découragé·es et la profession peu attractive. Les ajustements de juin quels seront-ils? Chaque année la situation se tend; nous sommes à l’os!

Ce budget déstabilise les équipes , les collègues en poste, les TZR.

Nous avons clairement dénoncé ce budget indigne.

Nous avons montré par des exemples que la politique des HSA ne permet pas la création de poste; ce qui entame considérablement le droit à muter des personnels, comme en sciences physiques par exemple. 

Nous avons aussi dénoncé l’absence d’informations et d’accompagnement des collègues qui subiront une mesure de carte scolaire alors même que le mouvement intra s’ouvre très prochainement.

Le secrétaire général indique que les mesures de carte scolaire sur Henri IV seront bien avec une priorité sur la ville de Poitiers selon la règle de la mesure de carte scolaire. Un courrier sera de nouveau envoyé aux personnels de l’établissement. Si pour la FSU et la CGT Educ’action la situation personnelle des personnels doit être prise en compte, la règle doit s’appliquer comme il se doit, la règle étant ce qui protège tous et toutes.

Sur l’accompagnement RH des mesures de carte scolaire, il est prévu un webinaire prochainement et le SG assume que l’information vienne après le CSA qui vote créations et suppressions de postes, mesures de carte scolaire.

Au sujet des HSA, nous avons dénoncé ce qui apparaît comme un dogme. Le SG répond qu’ il n’y a pas d’objectif de HSA même si la contrainte budgétaire est là, d’une enveloppe d’HP qui diminue de 75 ETP et d’une enveloppe d’HSA stable. De fait, à la suite du travail d’échanges entre les services et les chef·fes d’établissement, le taux moyen d’HSA cette année est de 12%. Mais l’académie ne donne aucun objectif de taux d’absorption des HSA selon le SG. Il y a un ajustement aux structures: certains établissements prennent 9% d’HSA au total et d’autres bien plus en fonction des équipes et des structures.

Etat de la réserve à cette heure: 40 ETP ; ce qui est très peu au regard des enjeux de juin ( nécessité de créer des postes, d’accorder les heures de communes non limitrophes, les pondérations…)

Vote contre à l’unanimité des représentant·es des personnels.

Postes spécifiques :

Sur les postes spécifiques, 35 seront publiés au mouvement dont 23 vacants et 12 qui correspondent à des transformations ou des créations. Nous avons rappelé notre opposition à ces postes, surtout lorsqu’aucune spécificité ne justifie que ce poste soit préempté au mouvement général. 

Vote: 7 Contre ( FO, FSU-CGT Educ’action); 3 abst Unsa

Mesures de rentrée : personnels d’éducation, ATSS et encadrement

Personnels d’éducation

La FSU/CGT précise sa position ici: si bien sûr nous sommes d’accord avec l’ouverture de postes en REP et dans des collèges qui attendent ces postes depuis longtemps, nous ne pouvons admettre que des lycées qui rencontrent de vraies problématiques subissent des retraits, comme nous l’avons développé en groupe de travail. 

Vote contre à l’unanimité des représentant·es des personnels.

Personnels d’encadrement

Au regard de l’évolution du réseau des établissements, l’académie de Poitiers se voit retirer un emploi de personnel de direction à la rentrée 2024. Le collège Raymond Migaud de l’Absie fait l’objet d’une fermeture à compter du 1er septembre 2024.

La FSU/CGT rappelle l’état de certaines équipes de direction et la souffrance qui s’exprime dans les établissements. De nombreux chef·fes d’établissement sont en arrêt. La mesure de retrait ne peut donc pas s’entendre. 

Vote contre à l’unanimité des représentant·es des personnels.

Personnels ATSS 

Dans le contexte national, l’académie de Poitiers se voit retirer un emploi dans la catégorie des personnels administratifs à la rentrée 2024.

• Redéploiements :

La FSU/CGT Educ’Action fait part de son étonnement sur le poste du CIO de Saintes: qu’un problème qui a toujours été présenté comme un problème de désengagement du département sur le bâti devienne une raison pour fermer un poste de personnel administratif ou sur ce bassin alors que la charge de travail ne baisse pas et qu’il s’agit du même nombre d’usager·es, est pour le moins surprenant!

Le SG répond qu’il faut des arbitrages car il y a trop longtemps que le dossier est en attente. Tous les acteurs ont été rencontrés, et encore récemment. Il n’y a pas d’offre de bâti de la ville de Saintes. L’offre de St Jean d’Angély permet d’organiser la rentrée 2024. A partir de là, il faut mettre en œuvre les conditions de rentrée des personnels selon lui.

Dans la continuité des discours que nous avons eus jusqu’ici, nous rappelons que le nombre des usager·es sur Saintes est plus conséquent, que l’on peut craindre qu’ils et elles ne se rendent pas à ST Jean d’Angély, que la mesure n’est pas écologiquement défendable d’ailleurs. 

Vote contre le redéploiement des personnels ATSS à l’unanimité des représentant·es des personnels

-Établissements mutualisateurs :

La gestion de l’ensemble des personnels AESH et AED qui bénéficient d’un CDI doit désormais s’effectuer dans les services académiques, et non plus en établissement mutualisateur. Au 31 décembre 2024, c’est l’intégralité du contingent des AESH qui doit être transféré dans les services académiques.

Ce transfert de charges s’accompagne d’un transfert de personnels entre le programme 141 et le programme 214. Pour l’académie de Poitiers, il est prévu le transfert de 1.5 ETP (LISA, Vieljeux, Genevoix Bressuire pour 0.5 ETP chacun)

Vote : 5 contre (FSU/CGT), 3 pour (UNSA), 2 abstentions (FO)

Si l’an dernier le Ministère avait accompagné cette mesure, on observe ici, et comme nous l’avions redouté, qu’ il se désengage aujourd’hui et l’académie doit financer ces besoins sur ses moyens existants, dépouiller des établissements dont la situation n’est pas réjouissante. 

-Requalifications :

En raison de l’insuffisance manifeste de ces mesures, la FSU/CGT Educ’Action se positionne en abstention, la requalification se faisant toujours dans le cadre du mouvement et donc non pas au bénéfice du personnel en poste actuellement. 

Vote : 7 abstentions (FSU/CGT- FO) et 3 pour (UNSA)

Personnels infirmiers

Le Collège Raymond Migaud de l’Absie fait l’objet d’une fermeture au 1er septembre 2024. Il bénéficiait de moyens en personnels infirmiers à hauteur de 30 % d’un emploi. Ces moyens doivent donc être redéployés (secteur de Secondigny, écoles de l’Absie et EREA de St Aubin le Cloud).

Vote : 5 abstentions (FSU/CGT) et 5 pour (UNSA et FO), notre abstention s’expliquant par les conditions de travail de ces personnels dont le service est dispatché sur plusieurs écoles et EPLE quand la prise en charge de la santé mentale de nos jeunes exigerait des moyens à la hauteur des enjeux. 

Carte des formations 

Classe à horaires aménagés

4 ouvertures votées à l’unanimité des représentant·es des personnels.

UPE2A / ULIS

Vote: 3 abstention; 7 pour

Carte des formations professionnelles

Il s’agit ici d’un retour sur une proposition faite en octobre, proposition que nous avions condamnée: nous étions contre la fermeture du Bac pro maintenance des systèmes de production connectés.

Nous sommes intervenu·es pour avoir des précisions sur la mise en place de la coloration nucléaire. Notamment pour connaître :
-les moyens mis en oeuvres et pour quels niveaux de formation (seconde, première, terminale)
-le nombre d’élèves concerné·es
-le niveau de qualification obtenu
-la formation des enseignant·es

Nous avons demandé quelle est la convention signée et avec qui … et si le Conseil d’Administration de l’établissement sera consulté.

Nous n’avons pas eu de réponse très précise (voire pas de réponse) puisque le projet de coloration est en cours de construction…

Listes des formations +1 au titre de l’apprentissage

Il s’agit de présenter ici des formations qui permettent, selon la Rectrice, de parachever la formation en CAP surtout. En aucun cas, selon ses propos, ces formations ne doivent concurrencer les BTS. Elles supposent un tissu économique qui porte ces formations. Elles s’intègrent à la réforme de la voie professionnelle.

Ces formations pour certaines devraient permettre la revitalisation du GRETA, en grandes difficultés financières ces dernières années.

La FSU/CGT Educ’action a redit son opposition aux formations en apprentissage. 

CIO Saintes/St Jean d’Angely

La question a donné lieu à de nombreux échanges tout au long de ce CSA.

La FSU-CGT Educ’action a pu affirmer, grâce à ses remontées de terrain, qu’une offre a été faite par le maire de Saintes à des prix très concurrentiels. La chaîne de communication paraissant s’être interrompue avant que l’information soit communiquée à la Rectrice et au SG, il faut que la décision soit reconsidérée.

Cela peut avoir des conséquences sur les mesures de carte scolaire annoncées.

Les besoins sur Saintes sont significatifs. Le risque est que les usager·es ne se rendent pas à St Jean d’Angély. On ne peut, même au motif de “ revitalisation de la grande ruralité”, priver Saintes d’ un tel service public. C’est la pérennité du service qui est en jeu à terme car faute de fréquentation par les usager·es, son maintien serait compromis. 

La multiplication des RSST montre les difficultés des personnels. Les enjeux écologiques doivent également pris en considération. La multiplication des mobilités n’est pas plus souhaitable pour les personnels que pour les usager·es ou l’environnement.

Le SG précise qu’il n’y avait pas de proposition jusqu’ici, que la position arrêtée aujourd’hui est de bon sens au regard des éléments dont dispose le Rectorat.

La Rectrice rappelle que cela fait deux ans que le dossier est à l’étude. L’option proposée est d’une installation à St Jean d’Angély avec annexe à Saintes. Et la Rectrice s’engage à revoir le dossier si une vraie opportunité apparaît.

Vote: 7 contre (5 FSU/CGT, 2 FO); 3 abstentions (UNSA)

Dernière minute: ce jeudi 14 mars, nous apprenons que pour des raisons de délais et de faisabilité, la Rectrice maintient sa décision d’implantation du CIO à ST Jean d’Angély, avec point d’accueil sur Saintes. 

De nombreux votes en refus unanime ayant été prononcés, une nouvelle instance de repli est d’ores et déjà programmée le 5 avril prochain. Mais ne nous y trompons pas: il est peu probable que des améliorations soient apportées à une préparation de rentrée 2024 qui s’annonce déjà catastrophique par la faute du “choc des savoirs” et d’un budget indigent.

Déclaration liminaire complète

Madame la Rectrice,

Mesdames et Messieurs les membres de ce CSA de l’académie de Poitiers

Nous sortons d’une séquence intense qui a vu se tenir divers groupes de travail sur la rentrée 2024 dans notre académie. Nous remercions bien sincèrement les personnels qui, par leur dévouement et leur patience, ont rendu possibles des échanges indispensables. Pourtant, le compte n’y est pas ; la tâche était impossible. Car déployer un budget d’austérité condamne inéluctablement à rogner, supprimer, renoncer et en bout de course, à abimer encore et encore ce qui pourtant déjà est exsangue. Telle est bien Madame la Rectrice la rentrée que vous préparez.

En matière d’emplois enseignant.es, les chiffres sont éloquents quand bien même la comparaison orchestrée avec la rentrée 2023 voudrait laisser penser à un mieux. L’erreur est ici de ne pas voir que ces mesures de rentrée se cumulent année après année jusqu’à compromettre gravement la réussite des élèves, jusqu’à dégrader dangereusement les conditions de travail des personnels. En lycées professionnels, alors que l’on attend 85 élèves de plus qu’en 2023, ce sont encore 650 H qui ont été enlevées aux DHG des établissements de l’académie. Effet mécanique de la réforme de la voie professionnelle, direz-vous ? Cette même réforme que nous condamnons et qui manifeste ici ses vraies ambitions : moins de formation pour les élèves.

En LGT, 91 élèves en moins selon vos prévisions conduisent à la suppression de 9 divisions et au retrait de

presque 800 heures ! Quelle règle pernicieuse de calcul rend la chose possible ? Aucune si ce n’est la règle d’austérité de Bercy qui pense l’investissement dans l’éducation comme une charge et s’autorise encore le retrait de centaines de millions au nom de l’effort national ! C’est surtout à l’effort de guerre que le budget des lycées aura participé, guerre du duo Macron-Attal contre le collège unique.

Encore faudrait-il que les moyens y soient, même pour les collèges, quand chacun sait que la ressource humaine manquera en mathématiques, en lettres. Mais ce n’est pas le seul aspect préoccupant de cette réforme que nous condamnons fermement, dont nous demandons le retrait immédiat et sans ambiguïté. Nous l’avons fait savoir le 1er février dernier par une mobilisation conséquente. Dans certaines académies, la mobilisation se poursuit et le 19 mars prochain, les personnels seront en grève à l’appel de nos organisations syndicales pour dire encore et encore le refus du « choc des savoirs », leur exigence d’une revalorisation des salaires, leur attachement à l’Ecole publique.

Mesures de rentrée, réformes imposées produisent ici une grande instabilité des équipes, des structures, les textes n’étant pas publiés et le flou étant délibérément entretenu autour des groupes de niveaux dont nous ne voulons pas bien sûr. La politique des heures supplémentaires produit des compléments de service. Les BMP se multiplient dans des quotités qui condamneront les TZR à des déplacements conséquents. Les stagiaires et autres contractuels alternants servent de moyens d’ajustement. Comme dans les LGT, les disciplines se livrent concurrence au collège au travers de l’utilisation de la marge ; certaines en font les frais comme la technologie, par amputation de l’ horaire élève aussi. D’autres comme les lettres classiques sont progressivement mises en péril par le jeu des certifications ou autres dispositifs subterfuges qui tentent vainement de pallier le manque de candidats aux concours. Or pour recruter, il faut urgemment revaloriser nos salaires, revaloriser nos carrières sur d’autres principes que le pacte, l’HSA et bien sûr le mérite. C’est ce que les personnels revendiqueront aussi le 19 mars qui vient.

La rentrée 2024, nous le disions, ampute, rogne là où elle prétend redéployer. Partout pour tenter d’habiller Paul on déshabille Pierre mais l’étoffe étant de plus en plus indigente, les déchirures sont profondes. Peut-on, dans notre académie, se passer d’un moyen en personnel de direction quand des EPLE sont en souffrance ? A fortiori, les besoins en personnels administratifs ne sont-ils pas à ce point criants pour une majorité de services que tout redéploiement semble dérisoire ? De même en matière de personnel de santé, alors que les enquêtes sur la santé mentale de nos jeunes exigeraient un plan d’investissement à la hauteur de l’urgence.. De même encore en matière de personnels d’éducation dont le besoin est criant, dont vous rendez la mission irréalisable parfois à force de vouloir scinder ce qui ne peut l’être.

Envisageons le service public d’orientation et la décision que vous vous apprêtez à rendre autour des CIO de Saintes et St Jean d’Angély, et là, preuve est définitivement faite que ce gouvernement et vous qui le servez, manquez terriblement d’ambition pour les jeunes de nos territoires.

Un rapide coup d’œil du côté de la rentrée dans le premier degré finit de donner le vertige : ici ce sont des territoires que vous rayez de la carte en somme en fermant écoles et classes comme vous le faites. En Charente, Charente-maritime, en Vienne, dans les Deux-Sèvres les usagers, les élus locaux ont fait savoir leur refus d’une telle politique, d’un tel mépris.

L’on s’étonnera encore du bond effroyable des forces obscurantistes de l’extrême-droite dans un tel contexte ? Tout y prépare malheureusement de l’arrogance de certains ministres à l’insolence du pouvoir en général, de l’indigence des budgets dédiés au service public à la complaisance envers les nantis, jusqu’aux discours rétrogrades et pétris d’autoritarisme suranné que portent nos décideurs. Demain, il sera trop tard pour s’en inquiéter.

Vos élu-es de la FSU/CGT Educ’action

C. Fontaine, P. Lacoux, S. Labrousse, J. Dupont, V. Soumaille