Préparation rentrée 2023

Étaient présent-es :Mme ROBERT, Rectrice, M. Vial (SG -secrétaire général d’académie), Mme DUPORT ( SGA moyens), Mme. Depardieu (SGA-DRH), 3 DASEN (M. Claverie IA-Dasen 16, M. Tamene IA-Dasen 17, M. Barthelemy IA-Dasen 86), Mme Pionnier (cheffe de division DOSES), Mme Boisard Cheffe de la DIPEAR , M. Linier (chef de service DPE)…

9 FSU / CGT Educ’Action – 5 Unsa – 3 Fo

Déclaration liminaire de la FSU/CGT Educ’Action

Lors de cette déclaration, nous avons abordé :

• Réforme des retraites : le retrait du projet de réforme est urgent: en témoigne l’ampleur des journées de grève et de manifestations, qui reçoivent un accueil favorable d’une majorité de citoyennes et citoyens

• Revalorisation / Pacte enseignant : nous avons dénoncé la très grande insuffisance des mesures et la dangerosité que porte avec elle l’idée de pacte

• Préparation de la rentrée 2023 : une rentrée au rabais qui dégradera encore les conditions d’exercice de nos métiers, qui manque d’ambition pour les élèves, qui manque aussi de cohérence avec les propos sur l’absence de maîtrise des fondamentaux chez les élèves..

• calendrier des épreuves de bac: une aberration du point de vue des apprentissages, un risque de désorganisation des établissements et de décrochage des élèves dans la période à venir.

Réponses du rectorat: aucune !

Suite aux différentes déclarations liminaires, la Rectrice indique n’avoir aucune réponse à apporter et, au vu de son importance, propose de démarrer l’examen des points à l’ordre du jour

Postes complémentaires 1er degré

La rectrice est d’abord revenue sur les opérations de carte scolaire qui viennent de se dérouler en montrant sa satisfaction de moyens consacrés à la formation : PEMF, CPC, remplaçant-es. Pour la FSU-CGT Educ’action, si ces moyens étaient nécessaires, il est inacceptable que ces besoins soient financés par des fermetures de classes ou de dispositifs PDMQDC qui dégradent encore les conditions de travail de collègues et les conditions de scolarisation d’élèves.

Le SG indique que le ministère a autorisé le dépassement du plafond d’emploi à hauteur de 10 ETP, que l’arrivée tardive de ses moyens n’a pas permis la réunion de groupes de travail. La répartition ici proposée se fait au prorata.

• + 2 en Charente,
• + 3 en Charente Maritime,
• + 3 dans les Deux-Sèvres,
• + 2 en Vienne.

Ainsi la dotation pour l’académie à cette rentrée n’est plus de -60, mais -50…

Si la délégation FSU-CGT Educ’action ne peut être que satisfaite de voir arriver des moyens supplémentaires pour la rentrée 2023, nous n’avons pas cessé de dénoncer en CSA académique et départementaux et en CDEN, la saignée subit par le 1er degré; cela est largement insuffisant pour faire face à l’état des besoins.

Ce sont les IA-Dasen qui se chargeront de cette répartition au sein des départements; il n’y a pas de fléchage de postes de la part du rectorat. La FSU-CGT Educ’action a redemandé qu’une phase d’ajustement ait lieu en juin.

L’IA-Dasen du 86 indique que pour lui, il n’y aurait pas de phase d’ajustement en juin, mais seulement en septembre et que les postes seront destinés d’abord aux ouvertures de postes dans les classes, et s’il reste quelques postes, alors ils seraient attribués aux brigades de remplacement.

Vote sur l’attribution et la répartition de 10 postes supplémentaires pour la rentrée 2023

• Pour : FSU-CGT Educ’action 5, Unsa 3,
• Abstention : FO 2
• Contre: 0

La FSU-CGT Educ’action a également sollicité la rectrice sur les places prévues dans les IME, ITEP… puisqu’au dernier CSA, la rectrice était absente car accompagnant le Président de la république, le Ministre de la santé et le Ministre de l’Education dans sa visite à Jarnac (Charente). Elle indique que la réflexion est en cours, pas tant sur la création de places, mais pour libérer des places en ESMS occupées par des élèves ayant plus de 18 ans.

Elle annonce qu’il y aura une conférence sur le handicap au printemps qui devrait également traiter de ces questions.

Préparation mesures de rentrée

Personnels d’enseignement second degré: 

Le budget initial prévoyait le retrait de 25 emplois pour cette rentrée 23.

Le solde des emplois est de -41 à ce stade de la préparation de la rentrée 2023, contre -5 à la rentrée 2022.

Les suppressions de postes vacants : 97 suppressions contre 65 à la Rentrée 22.

Les mesures de carte scolaire : 18 contre 25 en 2022.

Les créations de postes définitifs s’élèvent à 74, contre 85 à la rentrée 2022 ( mais attention, nombreux postes qui ne trouveront pas preneur, postes spea..)

Répartition géographique:

Collèges 16 : +1

Collèges 17 : -2

Collèges 79 : -1

Collèges 86 : 0

LP et EREA : -4

Lycées GT : -35

Selon le SG, le rectorat a obtenu l’autorisation de dépasser son plafond d’emploi de 20 ETP environ. Il explique ainsi que la saignée aurait pu être pire et récuse l’idée de “rentrée au rabais”

La FSU-CGT Educ’action a dénoncé :

• un calendrier trop contraint qui empêche la réunion des CA des établissements avant les remontées au rectorat, un dialogue inexistant dans certains établissements (pas de conseil péda ni de commission permanente). Point réglementaire : comment des chefs d’établissements peuvent s’asseoir sur le code de l’éducation en ne faisant pas voter la répartition de la DGH ou en faisant une présentation en CA sans vote?
• la montée en puissance de postes POP et SPEA qui bloquent le mouvement intra alors que les besoins sur certains de ces postes ne sont pas spécifiques
• Des créations mais qui concernent essentiellement l’Eco-gestion, discipline où la ressource humaine manque cruellement
• les suppressions qui affectent toujours et encore des disciplines comme les SES, les mathématiques..
• les effectifs trop élevés dans les classes tant au collège qu’au lycée pour permettre de mettre en place des pédagogies différenciées, pour permettre à toutes et tous les élèves de réussir et même pour les accueillir ( quelle souplesse quand les classes sont déjà prévues à 34,2 en lycée?) . Comment accompagner les élèves, consolider leurs savoirs? Situation dramatique à la rentrée prochaine avec un solde de – 41 postes. Nous sommes très inquiet·es pour les élèves et les personnels.

La rectrice a répondu que si par endroits les effectifs sont trop chargés, cela doit être observé, mais que la réussite de l’élève ne se fait pas uniquement sur une addition du nombre d’heures de cours (sic).

Valeur ajoutée, taux de réussite et CSP : pour la rectrice le souci c’est le passage de la seconde à la première générale qui pose problème (-2 points par rapport au national, +2 en faveur de la série technologique). Elle insiste sur la nécessaire liaison 3e-lycée pour relever ce défi, la nécessité de voir se concrétiser dans les emplois du temps élèves les heures dédiées à l’orientation, à l’AP en seconde..

Elle reste convaincue que la réussite dépend du Projet pédagogique autour de l’élève (en dehors des heures d’enseignement ?)

Le SG explique ensuite que les dotations ont été déléguées sur la base de la structure.

Il regrette aussi que depuis octobre, 645 élèves ont “disparu ”dans l’académie.

Il insiste sur les fluctuations à l’issue de l’orientation réelle des élèves; en juin l’académie affinera donc les dotations. Mais 95% des moyens ont bien été affectés déjà selon le SG.

En technologie, pour répondre à notre interpellation, le SG annonce que la mesure de suppression de cet enseignement en sixième équivalait à la perte de 38 ETP dans notre académie; or, 5 postes vacants ont été supprimés et une seule mesure de carte se fera sur un personnel qui n’occupait pas son poste.

Le poids des HSA reste équivalent mais portant sur moins d’emplois, la charge est lourde. Quant aux compléments de service que cela pourrait générer, le SG prétend que l’an dernier, il a essayé de limiter à 2 établissements.

Pour la FSU/CGT Educ’Action, il est clair au regard des échanges que  les options sont dans la ligne de mire; car la gestion de la pénurie d’heures d’enseignement finit par convaincre les équipes de sacrifier ces enseignements qui pourtant sont des espaces de mixité et de respiration pour les élèves. Les marges de manœuvre sont inexistantes dans les lycées et les choix sont contraints.

Vote contre à l’unanimité ( un CSA de repli sera donc reconvoqué ce vendredi 24 mars) 

• Postes spécifiques

Nous avons dénoncé la multiplication de ces postes qui, ajoutés aux POP de l’inter, réduisent les capacités de mutation des collègues et génèrent de l’opacité dans les affectations. La lecture des fiches de postes est souvent édifiante !

Pour la rectrice c’est un moyen de valoriser les parcours des enseignant·es. Les représentant·es des personnels ont demandé quelles étaient la spécificité d’un certain nombre de ces postes. Les réponses faites, par lecture de la fiche de poste, n’en font apparaître aucune. Par ailleurs, de nombreux SPEA restant vacants notamment dans des territoires peu attractifs.

Vote à l’unanimité contre la création de ces postes spécifiques

• Psy-EN et CIO

Dans le cadre du désengagement financier du conseil départemental de Charente maritime des CIO départementaux, il est prévu à la rentrée 2023 la fermeture du CIO de Royan et le redéploiement de la totalité des postes de psychologues de l’éducation nationale de ce CIO. Les missions sont transférées au CIO de Jonzac. En conséquence, les 4 postes du CIO de Royan sont transférés au CIO de Jonzac. Ces postes étant pourvus cette année par 2 agents titulaires et 2 agents contractuels, cette opération occasionne 2 mesures de carte scolaire.

Vote : 7 contre dont FSU/CGT et 3 abstentions UNSA

• Personnels d’éducation

Nationalement, la rentrée scolaire 2023 voit la poursuite du renforcement des moyens CPE à hauteur de 100 ETP. Ces moyens viennent s’ajouter à la création de 300 ETP à la rentrée scolaire 2022.

Cela se traduit, dans l’académie, par la création de 5 emplois de CPE

Propositions de ventilation de ces postes:

• Collège Pierre Mendès France La Rochelle +0.5
• Collège Eugène Fromentin La Rochelle +1
• Collège Marc Chagall Dompierre sur Mer +0.5
• Collège Jean Guiton Lagord +0.5
• Collège Gérard Philipe Chauvigny +0.5
• Collège Jean de la Fontaine Thénezay +0.5 jumelé avec Collège Maurice Fombeure Ménigoute +0.5 (SPEA)
• Collège René Cassin L’Isle Jourdain +0.5 jumelé avec Collège Romain Rolland Charroux +0.5 (SPEA)

Mesure exceptionnelle 2023 liée à l’accueil du public apprenti (4 ETP CPE).

Propositions de ventilation :

• LP Rompsay La Rochelle + 0.5 jumelé avec LP Pierre Doriole La Rochelle +0.5 (SPEA)
• LP de l’Atlantique Royan + 1
• LP Blaise Pascal ST Jean d’Angely +0.5
• LP Les Terres Rouges Civray +0.5
• LP Jean Albert Grégoire Soyaux +0.5
• LGT Edouard Branly Châtellerault +0.5

La FSU/CGT Educ’Action a salué cette dotation positive mais est intervenue sur cette répartition basée sur des demi-postes incompatibles avec les missions des CPE et la nature de leur métier, notamment dans les petits collèges où aucun poste n’est déjà implanté. Quid des couplages ? Que vont recouvrir les missions des CPE dans le cadre de l’accueil des apprenti·es? Tous les postes vont-ils passer au mouvement et seront-ils affichés sur SIAM ? Les postes SPEA et les postes entiers seront publiés sur SIAM.

Beaucoup d’interrogations donc et des doutes quant à la sincérité de cette mesure qui pourrait avoir pour objet de faire oublier la réforme de la voie professionnelle, de passer sous silence la difficulté dans l’accueil de publics mixtes, de vaincre nos résistances à l’apprentissage.

Vote : 7 Abstentions dont FSU/CGT et 3 Pour

• Personnels ATSS et d’encadrement 

La délégation FSU-CGT Educ’action avait nommé un expert en la personne de M. W. Durand.

Personnels administratifs :

Redéploiement à l ‘intérieur du BOP141 :

• celui du redéploiement, lié à un transfert de charges de la mission de paie des AED/AESH en CDI vers le rectorat en raison du changement de statut de ces personnels, mais aussi de la fermeture d’un CIO en Charente Maritime. Le ministère n’ayant pas demandé de les rendre au niveau central, choix est fait de redéployer 5 emplois en direction des établissements les plus déficitaires ou en difficulté de l’académie.

Ce redéploiement a été fait sur la base d’une enquête auprès des établissements autour de la charge de ces établissements, tous n’ayant pas le même nombre de AESH/AED à gérer encore.

La mesure de carte scolaire se fera sur les principes habituels ( le dernier arrivé) sauf si il y a un volontaire et dans la mesure du possible, on évitera la mesure de carte scolaire.

Des créations d’emplois devraient être faites au bénéfice du rectorat mais leur nombre n’est pas encore connu. Le plafond d’emplois doit être revu, recalculé pour tenir compte de ces éléments. Nous avons dit nos craintes de ne pas voir ces postes attribués.

Les 5 emplois concernés :

•  Lisa Angoulême -1 ETP
• Vieljeux La Rochelle -1 ETP
• Genevoix Bressuire -1 ETP
• Victor Hugo Poitiers -1 ETP
• CIO de Royan -1 ETP

sont re-déployés par 0.5 emploi

•  aux lycées
  • Bellevue de Saintes
  • Valin La Rochelle,
• aux collèges
  • Beauregard La Rochelle,
  • Jean Monnet Courçon,
  • Marc Chagall Dompierre-sur-Mer,
  • Françoise Dolto La Rochelle,
  • Jean Vilar La Crèche,
  • Gérard Philippe Niort,
  • Rabelais Poitiers
  • Jean Moulin Poitiers

Nous avons dit aussi notre inquiétude devant le changement radical ici qui pourrait impacter les collègues AED/AESH en matière de rémunération etc si les créations de postes ne sont pas actées aujourd’hui.

La FSU CGT Educ’action déplore le manque d’accompagnement des personnels et s’inquiète du transfert de charges au rectorat au regard de la mauvaise expérience vécue par les collègues de la dipear 4 (collègues non payé-es et promesse de postes non concrètes ).La FSU CGT s’inquiète aussi du redéploiement de certains postes au vu de la situation géographique .

Le SG a dit être en capacité de stabiliser les choses durablement et est très optimiste pour le transfert de charges.

 Vote: 10 abstentions

• 2ème volant de la préparation de rentrée: créations d’emplois au titre de l’apprentissage: 

Cadre des discussions de l’EN avec le ministère du travail sur la voie professionnelle= prise en compte des apprenti·es dans les effectifs se traduisant par l’attribution de 11 ETP pour l’académie, qui ont été répartis sur la base de la présence des apprenti·es. Regard croisé avec les établissements qui étaient aussi et déjà en déficit de moyens

Nous avons demandé quelles académies étaient ainsi dotées, nous étonnant d’une telle dotation.
La rectrice précise qu’il s’agit d’une mesure nationale et qui vient prendre en compte la présence des apprentis dans les effectifs. L’impact est certes différent d’une catégorie à une autre.

0.5 emplois pour les établissements : LP Sillac Angoulème, Jean Albert Grégoire Soyaux, Louise Michel Ruffec, Paul Guérin Niort, les Terres Rouges Civray, Raoul Mortier Montmorillon, LPO Jean Monnet Cognac, Louis Audouin Dubreuil St Jean d’Angely, LGT Elie Vinet Barbezieux, Paul Guérin Niort,

Edouard Branly Châtellerault, Bois d’Amour Poitiers

+ 1 emploi aux LP Blaise Pascal St Jean d’Angely, LPO Pays d’Aunis Surgères, LGT Charles Coulomb Angoulême, Jean Dautet La Rochelle, Vieljeux La Rochelle

La FSU CGT Educ’action demande une précision sur la catégorie de ces postes et fait remarquer cette différence, qu’elle dénonce qu’au rectorat on crée des postes de cat A et, au titre de l’ apprentissage dans les établissements, des postes de catégorie C .

LA FSU-CGT Educ’action regrette la non création au rectorat de postes pour renforcer l’équipe médico-sociale, la DPE.

Vote: 7 abstention dont la FSU/ 3 Pour

Création de 7 postes fléchés catégorie A :

Le Ministère a débloqué 7 ETP d’attachés supplémentaires fléchés de la façon suivante :

Division DRH : 3 postes

• Transformation de la fonction RH – mobilité-parcours professionnels
• Transformation de la fonction RH – fonction recrutement
• Transformation de la fonction RH – SIRH

Division DEE : 1 poste

• Accompagnement de la transformation et appui aux projets pédagogiques

Division DIBAG : 1 poste

• Accompagnement de la transformation et appui aux projets pédagogiques

Division SAAF : 1 poste

• Renforcement du contrôle budgétaire des EPLE

Division de la DOSES : 1 poste

• Renforcement du pilotage et des moyens alloués au privé

Ces postes sont présentés pour information ( compétences de la Région académique)

Personnels administratifs :plan de requalification

Catégorie A + 13

Catégorie B +10

Catégorie C -23

Le plan de requalification s’inscrit dans la continuité de ce qui a été commencé il y a trois ans et la méthode de travail annoncée prend en compte les éléments suivants :croiser la carte cible ( la mise à jour n’a pas été transmise ) avec les postes vacants au 1/09/23 sur les B et C (fin de CDD et retraites);sur les postes occupés par les enseignants en reconversion ;listes d’aptitude .

Les propositions issues du croisement carte cible /poste s vacants sont les suivantes:

1- LP Jean Rostand Angoulême -1 C / + 1 B

2- Collège René Descartes Châtellerault -1 C / + 1 B

3- Lycée Jean Moulin Montmorillon -1 C / + 1 A

4- LP Rompsay La Rochelle -1 C / + 1 B

5- Lycée Jean Hyppolite Jonzac -1 C / + 1 A

TOTAL -5 C / + 3 B / + 2 A

Il est proposé un transfert de poste du LP P.A. Chabanne de Chasseneuil sur Bonnieure ( -1 C) vers l’agence comptable du collège Norbert Casteret de Ruelle ( +1B)

La FSU CGT déplore le faible contingent de postes offerts en liste d’aptitude et insiste sur l’accompagnement nécessaire des collègues en poste qui exercent déjà ces missions et qui doivent en faire la preuve par la présentation d’un dossier de liste d’aptitude .

Le SG répond que la moitié des requalifications se fera sur place et les autres postes se feront par l’obtention du concours interne ;l’optique de l’administration est de stabiliser et valoriser les personnels de catégorie c .

Personnels Infirmiers : 2 ETP au titre des apprentis:

Cette dotation a de quoi surprendre là encore, tant nous avons pendant des années déploré le manque de personnel dans ce domaine de la santé.

La ventilation envisagée est la suivante, les moyens octroyés ici venant abonder les emplois déjà en place. Les infirmier.es comme tous les autres personnels au titre des apprentis ont bien vocation à accueillir tous les élèves.

LP Sillac Angoulème= +0.25 ETP

LP J A Grégoire Soyaux: = +0.25 ETP

LP B.Pascal St jean d’Angely= + 0.5 ETP

LPO E.Combe Pons = + 0.5 ETP

LGT P.Guerin Niort = + 0.5 ETP

Vote : 8 pour (dont FSU/CGT), 2 abstentions

Assistant.es de service social : 1 ETP au titre des apprentis/ Affectation en Charente.

La proposition initiale est d’affecter ce personnel sur la DSDEN Charente (1 ETP) pour des interventions sur 2 départements (16 et 17) en direction de 11 LP .

Le SG précise que l’intervention de ce personnel pourra se faire sur Sillac, Soyaux, Royan, St Jean d’Angély, Pons en priorité.

Nous regrettons avant tout le fait que la mesure n’ait pas été discutée en GT

Nous déplorons le fait qu’il n’y ait qu’un poste là où les besoins sont importants. Il manque en effet de nombreux postes d’AS sur notre académie.

Les missions prioritaires des personnels assistantes sociales sont la lutte contre le décrochage scolaire et l ‘absentéisme, et la participation à la protection de l’enfance. Les départements n ‘interviennent pas de la même manière dans les dispositifs liés à la protection de l’enfance. Compte tenu du secteur d’intervention placé sur deux départements, et afin de ne pas mettre une collègue en difficulté avec un secteur d’intervention immense, la FSU-CGT éduc’action a demandé à ce que ce poste soit implanté uniquement sur un département. Après consultation des deux DASEN, la rectrice a proposé de positionner le poste sur le département de la Charente.

La rectrice a spécifié que les besoins étaient importants également en Charente Maritime au regard des CSP défavorisées, et du nombre d’apprentis plus important sur ce département.

Vote: Pour 3 UNSA ; 7 Abstentions: 5 FSU et 2 FO

Emplois de personnel de direction:

Création de 2 emplois de personnel de direction adjoint :

1 au LGT Collomb à Angoulême et 1 au Lycée de la Venise Verte de Niort

Redéploiement d’un poste de proviseur·e adjoint·e, vacant au Lycée Aliénor d’aquitaine et redéployé au collège le Pertuis d’Antioche, dernier collège de catégorie 3 à n’avoir pas d’adjoint·e.

La FSU CGT Educ’action évoque la situation critique des PERDIR, les offres de suppléances se multipliant sur l’intranet.

Personnels d’inspection 

Création d’un poste IA-IPR en SES au titre du renforcement du suivi des établissements et des enseignants du privé sous contrat et de la poursuite des efforts sur les contrôles à opérer au titre de l’enseignement privé hors contrat.

Evolution des dispositifs particuliers : ULIS collège et UPE2A 

• Ulis collège

Charente

• Collège Marguerite de Valois – ANGOULEME – Ouverture 1 ETP

Charente maritime 

• Enseignant ressource à disposition de l’association Trema de soutien aux dysphasiques – 1 ETP Transfert du BOP 140 (premier degré) au BOP 141 (second degré)

Deux-Sèvres 

• Lycée Thomas Jean Main – NIORT – Ouverture d’une 2ème ULIS – 1 ETP
• LP Paul Guérin vers LP Gaston Barré – NIORT – Changement d’implantation administrative

Pas d’ouverture en Vienne, alors que la pression est forte avec des effectifs supérieurs aux 10 élèves réglementaires. L’IA-DASEN répond qu’aucun besoin particulier n’est remonté dans le département de la Vienne.

Vote : Pour à l’unanimité

UPE2A

Ouverture à :

• Guez de Balzac Angoulême (16) pour 9h
• Lycée Desfontaines Melle (79) pour 9h
• LP Vinci Bressuire (79) pour un ETP
• LP2i Jaunay Marigny (86) pour un ETP

Augmentation des moyens :

• Collège Pierre Mendès France La Rochelle (17) : + 10,5h
• Lp le Dolmen Poitiers (86): + 9h

Vote : Pour à l’unanimité

Carte des formations (soumis à consultation)

• Francais culture antique

La Rectrice dit agir de manière volontariste pour éviter le “désastre collectif” que représenterait la disparition de l’enseignement du latin dans l’académie. 5 nouvelles ouvertures de l’enseignement facultatif sont proposées dans l’académie mais sans moyens dédiés.

Aux collèges Jolliot Curie Tonnay Charente, Pierre Mendès France Parthenay, Jean de la Fontaine Thénezay, Georges Clémenceau Cerizay et Arsène Lambert Lencloitre.

En l’absence de financement dédié la FSU/CGT Educ’Action s’abstiendra.

Vote: 5 Pour UNSA et FO

5 abstentions. FSU

• Section sportive

Ouverture d’une section sportive mixte Ultimate au collège St Exupery de La Rochelle

Vote Pour à l’unanimité

• SELO Marguerite de Valois

Il est prévu dans le cadre de la valorisation de la voie technologique de

– Maintenir la section euro Anglais/SES en 2023/24 du fait de la montée de cohorte des élèves de Terminale

– Ouvrir une section Anaglais/Eco Gestion en 2023/24 ( avec création d’un poste SPEA en Eco gestion 8013)

– Fermer complétement la section Anglais.SES en 2024/25