Repyramidage (pour information)
Repyramidage Enseignants-Chercheurs (EC)
Une présentation a été faite en séance de la procédure repyramidage issue du groupe de travail. Le calendrier n’avait pas permis de rédiger des lignes de gestions (LDG) d’établissement. Aucun document n’avait été transmis avant la séance aux membres du CTE. La FSU a protesté contre cette méthode qui ne permet pas aux membres du CTE de se prononcer ou de faire des propositions ou analyses.
Sur le fond :
– les rapporteurs externes sont choisis dans les universités d’Amiens ou Rouen, il n’y a donc pas de rapporteurs au sein de l’UP, ce qui est positif.
Point de vigilance soulevé par la FSU : la signature d’une charte par des collègues ne garantit pas des conflits d’intérêt, même si les rapporteurs ne sont pas membres de l’UP.
– avis du CAC : le CAC doit émettre 6 avis sur la base des 6*2=12 avis des 2 rapporteurs. La règle de calcul proposée est de mettre une note avec la méthode de la « moyenne supérieure » : A+B=B; A+C=B etc.
Point de vigilance soulevé par la FSU : le CAC émet ses avis définitifs en l’absence des rapporteurs des dossiers. Les règles de calcul sont une tentative de trouver une solution mais cela ne lève pas la difficulté.
Réponse de la Présidente du CAC : le CAC relit les dossiers des candidats si nécessaire.
– choix des auditionnés (4 max) : S’il y a 4 ou moins de 4 candidats, ils seront tous auditionnés. S‘il y a plus de 4 candidats, le texte ministériel dit qu’on choisit les candidats ayant reçu les meilleurs avis (CNU et CAC => 12 « avis » TRES FAVORABLE/FAVORABLE/RESERVE). Dans le cas des « ex-aequo », le genre le moins représenté dans le corps d’arrivée doit être privilégié ; il n’y a pas de préconisation sur la prise en compte de l’âge ou de l’ancienneté
Difficulté : comment détermine-t-on les avis « les plus favorables » ? comment additionne-t-on des lettres ou des avis : TRES FAVORABLE + RESERVE = ??
Pour information 2021, 4 sections auraient plus de 4 candidats, 7 pour 2022 => il faudra donc « choisir » les 4 auditionnés à partir de ces avis. Toujours en l’absence des rapporteurs. Pour la FSU cette étape pose un gros problème d’équité.
– choix des membres du comité d’audition (4 max dont 1 représentant de la présidente = présidente du CAC) : deux membres de la section CNU + 1 autre.
Point de vigilance relevé par la FSU : ce point décisif dans le processus est très critique. La FSU souligne le faible nombre de membres de ce comité d’audition (4 dont un représentant de la présidente externe à la discipline quand c’est 9 à l’UP pour les concours PU, en général tous de la même discipline). De nouveau, les rapporteurs seront absents ou pas tous présents.
En conclusion, la procédure, très longue et cruelle pour les candidats est entachée à chaque étape de risques importants d’arbitraire et d’iniquité. La FSU a rappelé que pour répondre à la nécessité de débloquer la situation des MCF, il était indispensable de passer par une procédure nationale (le CNU) ou tout simplement de faire passer PU par exemple les MCF HC HDR.
La FSU transmettra tous les documents dont elle disposera. Pour l’instant, nous n’avons à notre disposition que le CR du GT, au titre de membre de ce GT. Elle demandera que les informations soient données par l’administration.
Reyramidage BIATSS
– la FSU a dénoncé le manque d’information pour les personnels BIATSS (et des membres du CTE). Par ailleurs, contrairement à ce qui a été noté dans la circulaire, la direction a choisi seule, les métiers types pour le concours TECH => ASI. Les membres du CTE n’ont été ni consultés ni même informés de ces choix ! Elle a demandé que tous les collègues reçoivent les informations leur permettant de comprendre le dispositif, particulièrement complexe (procédure différente selon les changements de corps !).
RIPEC : indemnité fonctionnelle (C2) pour délibération
La liste des fonctions éligibles est proposée au CTE : sont ajoutées aux fonctions précédentes celles de DU (directeur-trice de laboratoire) et directeurs d’unités de service (MSHS Juriscope). Les montants (valorisés) des primes sont présentés mais le CTE ne se prononce pas sur les montants !
Pour la C2 (ex Prime de Charge Administrative), les LDG UP indiquent que seule la liste des fonctions est soumise au CTE. Les montants sont donnés à titre d’information. La FSU a regretté que les montants ne soient pas votés en CTE, même si elle salue le fait que cette liste (fonctions et montants) soit présentée et discutée en CTE pour la première fois.
La FSU a souligné que la part la plus importante des primes dans les rémunérations a pour conséquence une individualisation plus forte de ces rémunérations. Cette part est de plus particulièrement défavorable aux femmes. La FSU a demandé (elle l’avait fait par écrit avant le CTE) qu’un bilan Hommes/Femmes soit fait par fonction et par montant.
Réponse du VP RH : ce bilan sera fait dans le bilan social.
La FSU a souligné que les fonctions désignées donnaient lieu également à des décharges (indiquées dans les documents) et que le cumul primes + décharges devrait faire l’objet d’une discussion.
La FSU approuve la distinction entre VP formation ou assesseur formation et VP ou assesseur autre que formation. Cette mesure est conforme à la réalité de l’engagement différent des collègues concernés (charge qui est par ailleurs majoritairement dévolue aux femmes).
La FSU a rappelé l’importance du non cumul des fonctions y compris dans le temps : seules certaines fonctions éligibles sont bornées dans le temps, ce n’est pas le cas de la plupart (VP, chargé de mission etc.). Le renouvellement régulier des responsabilités éviterait également une professionnalisation de ces fonctions.
La FSU s’est étonnée de l’augmentation significative de certaines primes (par exemple +30% pour les VP statutaires)
Réponse de la Présidente : pour les VP, les primes étaient très en deçà des moyennes nationales et elle a souhaité les revaloriser.
La FSU a demandé plus de transparence sur certaines fonctions. La liste des fonctions fait apparaître des chargés de mission et des conseiller-ères auprès de la présidente. Que sont les « conseillers » auprès de la présidence ?
Réponse de la présidente : elle a un conseiller juridique et un conseiller « spécial » dont elle a voulu s’entourer au début de son mandat.
La FSU souligne un problème majeur dans les propositions de montants : certains montants de primes C2 sont inférieurs au plancher de la C3 : ainsi certains collègues pourront percevoir une C3 au titre des tâches d’intérêt collectif supérieure à la C2 de certains collègues (assesseur de « petites » composantes, directeur d’Ecoles Doctorales…). Cela ne peut qu’engendrer des difficultés….
La FSU en a profité pour dénoncer l’opacité dans laquelle les directions des ED sont renouvelées.
Réponse : oui, la procédure de renouvellement des directions des écoles doctorales doit évoluer.
La FSU est aussi intervenue sur la C3 : elle a demandé à quel moment le montant (unique) sera décidé et si le CTE sera saisi de ce débat. Elle a rappelé sa position : tout faire pour que le plus de collègues possibles puissent en bénéficier. Elle prône donc que le montant choisi soit le plancher, la plus petite somme possible. Elle demande également que tous les moyens possibles soient utilisés pour faire bénéficier le plus possible de collègues : pas de cumul, rotation dans le temps etc.
Elle a demandé qu’un bilan soit fait de la procédure – qu’elle dénonce fermement : temps perdu, conflits d’intérêts, rejet des collègues de devoir évaluer leurs collègues etc. Au final 45% de bénéficiaires c’est aussi 55% de non bénéficiaires ! Qui peut considérer qu’autour de soi, 55% des collègues ne méritent pas la C3 ni au titre de l’enseignement, ni au titre de la recherche ni autre des tâches d’intérêt collectif ?
Réponse : le montant de la C3 sera discuté au CTE de septembre. Un bilan sera fait de la procédure.
En conclusion la FSU a rappelé qu’elle continuera à défendre les augmentations de salaires que tous les collègues méritent.
Sur la liste des fonctions éligibles à la C2, la FSU s’est abstenue.
Modalités de calcul des services d’enseignement
L’équivalence 1hTD = 1hTP ne vaut que pour les heures statutaires, pas pour les HC. Il faut donc trouver une modalité de calcul pour répartir les TP entre heures statutaires et HC. Le calcul proposé est ce qui est pris en compte actuellement (Voir rappel du calcul à ce lien). La nouveauté est la prise en compte dans le volume total du service des heures référentiel en particulier les heures liées à l’apprentissage. Cette prise en compte est dans la grande majorité des cas en faveur des collègues (car ré-évalue le nombre d’HTD).
La FSU s’est dite favorable à cette évolution. Elle propose qu’on utilise une règle du SUP (avec ou sans heures référenciel) afin que cela soit toujours favorable aux collègues.
La FSU rappelle que la règle 1hTD=1hTP ne s’applique pas aux ATER (ce qui est scandaleux). Elle demande qu’a minima des préconisations soient faites pour que les services des ATER soient équilibrés entre TD et TP.
Réorganisation du Pôle Universitaire Niortais
La nouvelle organisation du PUN a été présentée. La FSU a rappelé l’obligation pour la direction de soumettre ce projet au CHSCT, ce qui n’a pas été fait. Si la FSU reconnait la nécessité de coordonner les services sur ce site, elle a fait savoir que certains personnels avaient fait remonter leurs doutes et leurs inquiétudes.
La FSU a fait remarquer la faible représentation de l’Université dans le conseil du Campus Niort rassemblant les représentant de l’UP et celles des collectivités locales (Niort Agglo et Département des Deux Sèvres) et les risques que cela représentait. Elle a rappelé l’importance des relations avec les collectivités territoriales sur ce site. Elle a également pointé la nécessité que les représentant-es de personnels soient élu-es et non nommé-es comme l’envisageait le projet.
La FSU s’est abstenue.
