COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE DU 21 JANVIER 2022
Informations générales RH – chantiers en cours
RIPEC (régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs) :
Le décret 2021-1895 du 29 décembre 2021 est paru. On y trouve 3 primes différentes :
- Une prime liée au grade : une augmentation est prévue avec un horizon 2027 qui commencera en 2022 à hauteur de 2.800€ et en 2023 de 3.500€. La prime sera mensualisée mais cela requiert quelques ajustements techniques.
- Une prime liée aux charges particulières pour celles et ceux qui exercent des responsabilités pédagogiques et administratives conformément aux groupes de fonctions identifiées dans le cadre des LDG ministérielle. Ex : directeur-rice de composante, responsabilités supérieures, responsabilités particulières, directeur-rice d’unité….
Un groupe de travail (composé des membres du CA, du CAC et des directeur-rices de composante et de directeur-rices de laboratoires) établira les modalités.
- La prime individuelle remplaçant la PEDR. Elle entre en vigueur 1er janvier 2022. Les bénéficiaires actuel-les de la PEDR vont la percevoir jusqu’à la fin de la période initialement prévue.
La nouvelle prime sera attribuée sur des motifs plus larges : investissement pédagogiques, activité scientifique, tâches d’intérêt général ou l’ensemble des trois. Un arrêté fixe le plancher à 2.600€ et le plafond à 12.000 €. La prime est attribuée pour 3 ans. Avec un délai de carence d’un an pour une prime attribuée sur le même motif.
La décision finale est prise par la présidente de l’université sur la base de deux rapports CAC et CNU.
La Présidente précise qu’elle s’appuiera sur son CA ou sur le CAC pour prendre sa décision.
Un autre groupe de travail (composé des membres du CA, CAC, CTE et des directeur-rices de composante et de directeur-rices de laboratoires) établira les modalités : le montant des primes, la répartition entre les différents motifs, la désignation des rapporteur-es… La FSU participe à ce GT.
L’enveloppe ministérielle n’est pas connue. Le ministère affirme qu’il faut viser 45% des EC bénéficiaires. Nous sommes dans l’attente des LDG ministérielles.
NB : depuis le CTE, les LDG ministérielle ont été rendues publiques, vous pourrez les trouver sur l’intranet de l’université : ICI.
Le repyramidage des EC
Sont éligibles les MCF titulaires d’une HDR et hors classe ou classe normale avec une ancienneté de plus de 10 ans au 1er janvier au titre de l’année du dépôt.
La répartition des sections CNU bénéficiaires se fera par le CA selon les objectifs ministériels : tendre vers une répartition MCF/PU de 60%/40% et vers l’égalité femmes hommes. Les sections CNU répondant à ces critères ont été identifiées par le ministère. Sur chaque dossier individuel, deux avis seront établis : un par l’établissement qui sera rédigé par deux rapporteur-es PU dont un-e au moins dans la discipline et l’autre par le CNU. Les deux avis s’appuieront sur les 3 activités du métier : pédagogie, recherche et investissement collectif.
Pour l’UP : 18 promotions sont possibles (8 au titre de 2021 et 10 de 2022). La DRH souligne la difficulté d’identifier les titulaires de HDR.
Un groupe de travail piloté par le VP gouvernance et pilotage sera mis en place. Il sera également composé de membres du CTE, du CA, du CAC et de directeur-rices de laboratoires et de 2 directeur-rices de composantes. La FSU participe à ce GT.
Le Snesup met à votre disposition un diaporama, repyramidage mode d’emploi ainsi que le tableau de pyramidage par section CNU de la DGRH.
Le repyramidage des ITRF : les décrets ne sont pas encore publiés. 4600 ITRF seront concerné-es. Des concours spécifiques auront lieu pour les IGR et la liste d’aptitude serait prévue pour les autres corps.
Un GT sera réuni prochainement.
La prime inflation
a été versée aux collègues concerné-es sur le salaire du mois de janvier (100 € pour les personnels gagnant moins de 2000€ net par mois)
Les rémunérations des catégories C
Les grilles sont légèrement modifiées. Les modalités de mise en œuvre ne sont pas précisées.
Ces révisions visent à compenser l’absence de revalorisation du point d’indice qui a comme conséquence sur les agent-es de la fonction publique de les rémunérer en deçà du SMIC.
Retrouvez les explications du SNASUB-FSU ICI
Chaire PU junior
Les dossiers sont à remonter pour le 20 février. Le calendrier national laisse peu de temps à la discussion en interne. La commission Recherche est informée depuis le 19 janvier. Le VP recherche a déjà été sollicité par certain-es DU et organismes. Une des difficultés provient du fait que certains laboratoires ont comme tutelles plusieurs établissements. Le VP recherche va réunir les DU le 3 février 2022.
Le principe sera présenté en CA du mois de mars après avis préalable du CTE et de la CR, c’est-à-dire après le 20 février. L’établissement déposera donc les dossiers avec réserve d’avis du CA.
Évolution organisationnelle des services (pour information)
Les différents projets sont portés régulièrement à la connaissance des membres du comité technique. Dans les projets à venir, on note :
- Le renforcement de la direction générale des services (DGS) par un support de directeur général des services adjoint (DGSA) de plein exercice
- Le déménagement de l’INSPE 16 sur le campus des Valois
- La réorganisation d’IMEDIA : la FSU a demandé que soit partagée la cotation actuelle des postes pour assurer la transparence.
- Le PUN (Pôle universitaire de Niort) : un projet de mutualisation des services est présenté. Il y est garanti le maintien de la masse salariale en même temps que le recours à de l’externalisation sur des missions d’entretien.
La FSU a rappelé que les réorganisations de service devaient être présentées préalablement en CHSCT.
Le RIFSEEP, le régime indemnitaire des BIATSS (titulaires et CDI) (pour délibération)
Si la FSU ne cesse de revendiquer le dégel du point d’indice pour qu’enfin les rémunérations des fonctionnaires puissent être revalorisées, elle ne peut que déplorer la faiblesse du régime indemnitaire. Elle se réjouit donc qu’une augmentation soit proposée, d’autant qu’il s’agit des catégories C.
Pour bien comprendre :
La revalorisation de l’IFSE (part fixe du RIFSEEP) s’entendait sous deux aspects :
- Le réexamen triennal prévu dans le décret de mise en œuvre du RIFSEEP. Lors de groupes de travail, la FSU a insisté pour que ce réexamen ne soit pas oublié.
- Elle a obtenu gain de cause, même si modeste : 100 € annuel pour l’ensemble des BIATSS titulaires et CDI
- La revalorisation : issue de la LPR. Elle ne concernait initialement que les ATRF (filière ITRF) et les magasiniers, BIBAS, bibliothécaires. La Filière AENES avait été complètement oubliée de ce dispositif ministériel. La Présidente avait fait savoir, dès le mois de septembre qu’elle appliquerait cette revalorisation à l’ensemble des catégories C.
=> Voir montants ci-dessous
A NOTER :
- la revalorisation prend maintenant en compte les grades.
- le réexamen triennal et la revalorisation LPR seront rétroactifs au 1er janvier 2021 et a priori sur la paie du mois de mars 2022.
- la révision pour les autres personnels devrait prendre forme en 2022.
La présidente a tenu, en ouvrant la discussion, à rappeler que le coût global de cette revalorisation s’élevait pour l’université à 200.000 €.
La FSU a salué l’effort fait tant en ce qui concerne l’augmentation proposée que pour l’alignement à tous les personnels de catégorie C.
Elle a voté pour cette revalorisation
Toutefois, la FSU a tenu à exprimer :
- Son désaccord persistant de voir s’accentuer l’écart entre les 2 groupes des catégories C.
La FSU avait rappelé chaque fois qu’il lui en a été donné l’occasion (groupes de travail, audience avec la présidence, comités techniques) que le groupe 2 (régime indemnitaire le moins favorable) concerne la plus grande majorité des personnels et que ce sont très majoritairement des femmes.
Pour pallier cette situation, il nous avait été répondu que les critères d’appartenance au groupe 1 seraient revus.
Or, on constate que la révision de ces critères (rejoindront le Groupe 1, les agent-es d’accueil et certaines équipes volantes) ne profitera qu’à 22 personnes !
La même réalité demeure ! Selon les chiffres communiqués en séance, 67% des catégories C percevront toujours le régime indemnitaire le plus bas.
Creuser la différence entre ces deux groupes aura non seulement pour effet de diviser les personnels mais également d’accroitre les inégalités de rémunération entre les hommes et les femmes !
- son incompréhension de voir la filière AENES effacée dans les documents (toutes les filières sont mentionnées sauf l’AENES), ce qui concourt largement à son invisibilité à l’Université.
- sa prudence sur les montants au regard de la prime de fin d’année
La revalorisation est conséquente mais pour bien en mesurer l’effet réel, il est important de savoir si la prime de fin d’année (habituellement 400 €) sera versée. Sans cela, le gain annuel n’est pas garanti.
- La présidente précise que cette prime dépend du reliquat budgétaire et qu’elle ne peut encore se prononcer avec certitude. Toutefois, elle mentionne avoir connaissance de signes encourageants.
LES MONTANTS
Le bilan des lignes directrices de gestion : les nouvelles règles en termes de promotion et d’avancement (présenté pour information)
Depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les dispositifs de promotions et d’avancements des fonctionnaires sont sortis du champ de compétence des commissions paritaires. Ils doivent toutefois faire l’objet annuel d’un bilan devant le comité technique.
La FSU a dû rappeler par deux fois l’obligation de présenter ce bilan avant d’obtenir gain de cause.
Les chiffres de l’année 2021 :
Ces chiffres permettent de voir la faiblesse des dispositifs mis en place par l’Etat en termes d’évolution de carrière.
La FSU tient à rappeler fermement que :
- pour le tableau d’avancement de la filière AENES, la notion de « dossiers déposés » n’existe pas puisque les LDG académiques et ministérielles prévoient que l’ensemble des dossiers des promouvables doit être étudié. Il n’appartient donc pas à l’agent-e de fournir un dossier. En 2021, 21 agent-es n’ont ainsi pas vu leur dossier examiné.
Par ailleurs, la FSU informe que le rectorat a indiqué avoir étudié tous les dossiers même si les rapports d’aptitude n’étaient pas fournis. Elle ne comprend donc pas le rôle des collèges d’expert-es.
- La DGS précise que ce point sera amélioré et repensé
- son incompréhension par rapport à la nomination des « expert-es » chargé-es de départager les dossiers. La FSU avait déjà dénoncé une omniprésence des catégories A qui sont souvent les supérieur-es hiérarchiques de nombreux personnels, des commissions qui ne respectent pas les équilibres femmes-hommes etc…
La FSU se dit favorable à l’indispensable transparence expliquant l’arbitrage des dossiers mais elle conteste formellement la légitimité des personnels dits « experts » sur ces dossiers et leur positionnement vis-à-vis de l’administration.
Les premières commissions se mettent en place (liste d’aptitude ITRF) et les modalités de traitement de ces dossiers ne sont toujours pas clarifiées.
Désignation d’un référent déontologie, laïcité, lanceur d’alerte (pour délibération)
Les membres du CTE étaient amenés à se prononcer sur la proposition de la Présidente de nommer un référent déontologie, laïcité et lanceur d’alerte.
La FSU a fait remarquer que les textes prévoyaient que la responsabilité “déontologie” puisse être exercée par un collège et non par une seule et même personne. Elle a donc demandé que cette solution soit retenue.
La Présidente a donc considéré cette demande fondée, elle a décidé de surseoir à cette nomination et de présenter une nouvelle proposition au prochain comité technique.
